La Faute sur Mer

Merci Chasseur 86 !
Où l’on voit que les mêmes personnages utilisent les mêmes arguments.
Commr si d’ailleurs, les juges, les avocats et les citoyens n’étaient pas capables de faire la différence entre quelqu’un qui a commis une faute de bonne foi, et qui est pétri de culpabilité, et celui qui transgresse systématiquement la loi et n’en éprouve aucune ! Déni, mauvaise foi et infantilisme sont le lot de ces gens, qui par ailleurs, on le voit ici, sont capables de créer des fan clubs comme aucun de nous ne pourrait le faire. Ce qui le rend d’autant plus soupçonnable. On voit sur la vidéo, dans les jours qui suivent la condamnation de leur maire, l’ambiance de déni, de fausse décontraction, de ce conseil municipal, au bord de l’implosion et aux antipodes de ce que devrait être cette réunion?

La cour d’appel de Poitiers s’est penchée hier sur le dossier de Christian Martineau, le maire de Montamisé. Il avait fait appel de la condamnation à 12.000 € d’amende et à trois ans d’inéligibilité que lui avait signifié le tribunal de grande instance, en juin dernier, pour prise illégale d’intérêt en récidive.

On prend donc les mêmes et on recommence. Car la justice commence à bien connaître les parcelles AX93 et AX95, propriété des parents de Christian Martineau. Le fils était déjà maire quand il avait participé à la modification du plan d’occupation des sols de la commune pour les rendre constructibles. Ce qui lui avait valu une condamnation par le TGI en 2007, confirmée en 2007 par la cour d’appel.

«  S’il faut une thèse de droit pour être maire…  »

Cette fois, la justice lui reproche d’avoir participé en 2008
et 2009 aux réunions de la commission communale d’urbanisme où était évoquée la demande de permis d’aménager déposée par la société Batimmo, pour construire des logements sur les parcelles de ses parents.
L’avocat général n’a pas de doute sur la culpabilité du maire « même s’il est bien considéré par ses administrés (NDLR. : l’élu avait de nombreux soutiens dans la salle), Monsieur le maire ne respecte pas la loi ». D’autant que sa précédente condamnation devrait lui avoir servi de leçon, ajoutera le magistrat qui demande la confirmation de la condamnation, « surtout la privation du droit d’éligibilité ».
Des doutes, Me Hervé Pielberg, l’avocat du maire, en nourrit beaucoup. « Je ne vois pas où se niche son intérêt, direct ou indirect, dans cette affaire, a-t-il indiqué en plaidant la relaxe. A aucun moment il n’a œuvré pour favoriser le dossier d’urbanisme. Au contraire, il n’a fait que respecter la loi. » Pour l’avocat, ce dossier est surtout la démonstration « de l’incohérence qui subsiste entre droit public et droit privé en matière d’urbanisme ». A tel point, selon lui, « qu’il faudra bientôt une thèse en droit pour être maire », ce qui éloignerait pas mal de candidats à l’élection. Christian Martineau, lui, sera fixé sur la sienne le 6 décembre.

Philippe Bonnet

Lamentables, ces monologues « marmonnés » et qu’on a du mal à comprendre ! On dirait qu’on est pressés d’en finir et de sortir de cette salle ! Les textes devraient être lus de façon audible par tout l’auditoire, il n’y a ni points, ni virgules, à peine s’il lui est possible de respirer !!!!

Toujours aussi fastidieux.il marmonne de plus en plus, pour mieux enfumer tous le monde je suppose.Il marmonne particulièrement pour la parcelle AK81 et le PPRI.Il s’était donc approprié un terrain illégalement pour son rond point.il n’est pas à une entorse aux lois près.
Toujours pas un mot pour la stèle du souvenir

Je remarque que les deux absents ont donné leur voix aux deux personnes « les plus importantes » du conseil : à M Marratier et à Mme Babin ….deux mis en examen.
Donc, ils sont toujours bien soudés autour du chef !

Pour la parcelle AK81, il ne s’agit que d’un morceau sur lequel le rond point a déjà empiété. Une régularisation en quelque sorte !

Quant « aux jeux d’écriture » demandés par le percepteur, ils vont jusqu’à l’inscription d’une somme de 0,09 euros dans la section investissement. Ce qui fait bien rire le Maire ! Vous l’interprétez comme vous voulez…

Pour la convention d’adhésion pour l’environnement numérique dans l’académie de Nantes, c’est seulement à la fin d’une longue discussion avec interrogations qu’il s’aperçoit, que la commune avait postulé ! Bien au courant de ses dossiers le chef !

Ce qu’on ne voit pas à la vidéo ? C’est une salle surchauffée dans laquelle on ouvre la fenêtre sans toucher aux radiateurs. Pas grave… la commune a les moyens !