Archive pour octobre 2012

« 1 2 3 »

Le délibéré sera rendu aujourd’hui par le tribunal des Sables, dans l’affaire mettant en cause le maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, poursuivi pour prise illégale d’intérêt. La justice reproche à cet entrepreneur, prestataire de contrats d’entretien des véhicules de la Ville, d’avoir dépassé le pallier de 16 000 € annuels de revenus professionnels autorisé dans ce cadre. Le procureur a requis 15 000 € d’amende.

Au port de L’Aiguillon, mardi matin, au moment de la pleine mer, vers 5 h 38, la surcote du Lay était, environ, de 0,30 m par un coefficient de 107. Mercredi, compte tenu de la force du vent annoncée, 70 km à l’heure et de la direction sud ouest, du coefficient de la marée 109, la surcote devrait être limitée autour de 0,60 m, avec le Lay en crue, suite aux précipitations de ces derniers jours. C’est ce qu’estiment des marins professionnels de L’Aiguillon.

La situation est loin des conditions de la tempête Xynthia, poussée par une profonde dépression centrée sur le Golfe de Gascogne, avec des vents de sud soufflant à 150 km à l’heure, par un coefficient de 101, par rapport à ce coefficient, la surcote avait atteint 1,50 m.

Au port, les professionnels de la mer affichent donc une certaine sérénité. Le cordon dunaire, par contre, du côté de la Pointe de L’Aiguillon et du littoral tranchais, risque de souffrir au moment de la marée haute de l’assaut des vagues avec les vents de sud ouest.

Météo-France a émis un bulletin d’alerte jaune en raison des forts coefficients de marée de 111 mardi soir et 110 mercredi matin, et des vents qui devraient souffler à près de 70 kmh sur le littoral.

La faute sur mer (85) © AFP PHOTO FRANK PERRY
© AFP PHOTO FRANK PERRY La faute sur mer (85)
Il faut ajouter à ces prévisions des rivières qui sont actuellement pleines en raison des fortes précipitations de ces derniers jours.
Météo France rappelle qu’en période de vigilance jaune, il faut rester attentif « si vous pratiquez des activités sensibles au risque météorologique ou à proximité d’un rivage ou d’un cours d’eau »

Lors de la session plénière consacrée à la Décision modificative 2 (DM2) du Conseil régional des Pays de la Loire, Claudine Goichon, conseillère régionale, membre de la commission Environnement et aménagement du territoire, est intervenue au sujet des rapparts de gestion de la tempête Xynthia.

 


Monsieur le Président, chers collègues,

Les rapports sur la gestion de la tempête Xynthia qui nous sont communiqués aujourd’hui nous permettent de faire un point sur ce dossier 2 ans et demi après la catastrophe.

1906, 1928, 1940, 1989, 1999 : ce sont les années où les villes de l’Aiguillon-sur-Mer et la Faute-sur-Mer ont enregistré des submersions marines.

Car des submersions il y en a toujours eu, et il continuera à y en avoir. Certainement même plus fréquemment et durablement : le réchauffement climatique et la montée des eaux qui en découle – les scientifiques nous annoncent 50cm à 2 mètres d’élévation d’ici 50 ans – ne laissent guère de doute.

Les premières aides pour des études et travaux sur l’aménagement du littoral ont déjà été déployées. Mais il nous faut garder à l’esprit que la construction et l’entretien des digues ne peut être la seule solution pour se protéger des tempêtes et des inondations. Une digue trouvera toujours une vague plus puissante pour la submerger ou la contourner.

Nous devons donc aller encore plus loin pour contribuer au développement de la culture du risque et de la gestion durable du territoire. Ne pas oublier et ne pas croire qu’ériger des murs constitue une protection absolue.

Nous accompagnons déjà les communes de Vendée dans l’élaboration de leurs plans communaux de sauvegarde. Nous avons aussi structuré un accompagnement spécifique des territoires particulièrement impactés par les tempêtes. Tout ceci nous permettra, je l’espère, de ne pas céder à la pression foncière qui fait rage sur la côte.

Mais nous devons aussi développer une vision prospective partagée et non subie de l’aménagement du territoire. Voir par exemple comment la préservation de larges zones non construites pourra laisser la nature jouer son rôle de « zone tampon » ; comment la montée des eaux va impacter nos côtes et nécessite une approche d’ores et déjà stratégique en termes de réserves foncières. Bref, nous avons du pain sur la planche et comptons bien apporter notre contribution à ce vaste chantier !

Je vous remercie,

Claudine GOICHON

…relatif à l’état de risques naturels et technologiques…

 

ARRETE PREFECTORAL N° 12 SIDPC-DDTM-551

RELATIF A L’ETAT DES RISQUES NATURELS

ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS DE BIENS IMMOBILIERS

SITUES SUR LA COMMUNE DE LA FAUTE-SUR-MER

ARRETE PREFECTORLA N°12 SIDDPC-DDTM-545

ACUUALISANT LA LISTE DES COMMUNES OU L’INFORMATION SUR LES

RISQUES NATURELS ET TECHNOLGIQUES MAJEURS DOIT ETRE DELIVREE

AUX ACQUEREURS ET LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS

Téléchargment des documents PDF

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques

Informations complémentaires sur le site de la préfecture

Maj le 5/10

Selon son avocat, René Marratier « ne peut pas avoir un œil sur tous les comptes. »

René Marratier comparaissait hier devant le tribunal. A la fois maire et chef d’entreprise, l’homme aurait « mélangé les genres ».

Conséquence indirecte de la tempête Xynthia, l’affaire avait été révélée en mai dernier. Dans le cadre des enquêtes diligentées par la Chambre régionale des comptes, alors chargée d’éplucher les transactions post-catastrophe et les comptes des municipalités impliquées dans le dossier, le nom de René Marratier refait surface. Le maire de La Faute sera poursuivi pour prise illégale d’intérêt.L’élu, également patron jusqu’en juin 2012 d’une entreprise de transports et d’un garage à La Faute, était, à ce titre, l’unique prestataire des contrats d’entretien des véhicules municipaux. Ceci depuis de nombreuses années. Jusque-là rien d’illégal. Sauf que le pallier de 16 000 € annuels de revenus professionnels, autorisé dans ce cadre, a plusieurs fois été dépassé. 26 307 € en 2008, 26 682 € en 2009 et 28 414 € en 2010. Soit 33 403 € de « trop-perçu » depuis 2008. Les faits similaires antérieurs à trois ans étant prescrits.

« Je reconnais une forme de négligence, une erreur manifeste de ma part. Mais ce n’était pas intentionnel », déclare René Marratier au tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne. Côté procureur, le mélange des genres passe mal. « On ne mélange pas l’activité politique et professionnelle, sermonne Thierry Dran. Vous déclarez connaître la réglementation. C’est plus que de la négligence. Ces dépassements sont intolérables. »

« Mon client est tombé de l’armoire lorsqu’il a appris qu’il était mis en cause. Il ne peut vérifier toutes les dépenses communales, sachant que l’entretien des véhicules a généré des centaines de petites factures », tente de justifier l’avocat de René Marratier.

« Pendant toutes ces années, aucun de vos collaborateurs, professionnels ou municipaux, n’a constaté que vous étiez au-dessus du plafond ? » s’interroge Le président du tribunal. La réponse reste évasive et l’erreur se reporte sur une gestion de l’ensemble un peu floue.« Jamais je n’ai eu l’impression de voler la commune », conclut le maire. Le procureur a requis 15 000 € d’amende à l’encontre de René Marratier. L’affaire est mise en délibéré jusqu’au 18 octobre. Ce dossier s’ajoute à la mise en examen de l’élu pour « homicide involontaire » dans l’enquête ouverte après la catastrophe Xynthia. DL;

René Marratier devant le tribunal correctionnel.

Lire la suite de cette entrée »

Une amende de 15.000 euros a été requise ce jeudi contre le maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) pour «prise illégale d’intérêts» après avoir facturé trop de prestations entre la commune et son entreprise de transports routiers entre 2008 et 2010.

René Marratier, 60 ans, a reconnu avoir fait preuve de «négligence» devant le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne, qui a mis son jugement en délibéré au 18 octobre. Les faits avaient été révélés à l’occasion d’un contrôle de la chambre régionale des comptes sur l’affectation des fonds publics à la suite de la tempête Xynthia, qui avait fait vingt-neuf morts dans sa commune dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

Toujours mis en examen pour «homicides involontaires» et «mise en danger de la vie d’autrui»

Le maire de La Faute-sur-Mer est d’ailleurs toujours mis en examen pour «homicides involontaires» et «mise en danger de la vie d’autrui», dans le cadre de l’instruction ouverte après les inondations. Deux de ses adjoints, un fonctionnaire des services de l’Etat et un agent immobilier sont également poursuivis par le juge d’instruction.

Spécialisés dans le fret et la réparation automobile, les transports Marratier avaient facturé plus de 26.000 euros de prestations par an à la mairie, alors que la loi tolère un plafond maximal de 16.000 euros pour les petites communes de moins de 3.500 habitants. L’entreprise a été placée en liquidation judiciaire en juin dernier, après avoir compté jusqu’à 21 salariés.

«C’est certainement une forme de négligence, mais il n’y avait rien de volontaire»

«C’est certainement une forme de négligence, mais il n’y avait rien de volontaire», s’est défendu René Marratier, maire de la petite station balnéaire depuis 1989, devant le tribunal correctionnel. «Dans les petites communes, on s’active à faire d’abord travailler les entreprises de la collectivité», a-t-il ajouté. Les montants concernés représentaient en outre moins d’un pc de son chiffre d’affaires, a fait valoir son avocat, qui a rejeté tout idée d’enrichissement personnel. «Si on les ramène en hors taxes, cela ne fait pas la même valeur», a déclaré René Marratier, qui a reconnu avoir fait une «erreur manifeste».

«C’est un peu plus que de la négligence: vous n’avez pas cherché à savoir, pas cherché à comprendre», a rétorqué le procureur de la République des Sables d’Olonne. «Ce sont des dépassements parfaitement intolérables et pas normaux pour un édile. D’un point de vue moral, vous auriez même dû ne jamais faire travailler votre entreprise», a ajouté Thierry Dran. Le délit de «prise illégale d’intérêts» est théoriquement passible de cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende, éventuellement assortis d’une interdiction d’exercer un mandat électif.

Avec Reuters

René Marratier, maire de la Faute sur Mer comparaissait pour  « prise illégale d’intérêt » devant le tribunal des Sables d’Olonnes.

Le procureur demande une peine d’amende de 15.000 euros.

Délibéré le 18 octobre prochain

© José Guédes
© José Guédes
Maire et entrepreneur 
Patron d’une entreprise de transports, il a signé des contrats avec la mairie de la Faute, ce qui n’est pas illégal si l’élu ne dépasse pas 16.000 euros de revenus annuels. René Marratier a dépassé ce montant de quelques milliers d’euros. Il est poursuivi pour des faits remontant aux trois dernières années, les faits antérieurs étant prescrits.
L’affaire a été révélée par le biais des enquêtes de la chambre régionale des comptes après la tempête Xynthia.

Un autre dossier attend René Marratier…Xynthia
Ce dossier s’ajoute à la mise en examen, beaucoup plus grave, de René Marratier dans l’enquête pour « homicides involontaires », « mise en danger de la vie d’autrui », « abstention de combattre un sinistre » et « prise illégale d’intérêt », ouverte après la mort de 29 personnes sur la seule commune de La Faute-sur-mer, pour beaucoup noyées dans des lotissements récents construits en zone submersible.

Ne pas oublier
(Environ 40 minutes de vidéo, 8 films) Passez en mode plein écran en cliquant dans le coin bas/droit de la vidéo
Voir directement sur Youtube
Connexion
Attention

Afin d'éviter tout abus, vous devez maintenant vous enregistrer sur le blog afin de pouvoir faire un commentaire.
Cliquez ici pour vous enregistrer
Cliquez ici pour modifier votre profil
Cliquez ici si vous avez oublié votre mot de passe
Stats
Précisions
Ce site n'est pas le site de l'AVIF, ni d'aucune autre association.
C'est un site qui appartient à une société privée et relate ce qu'il se dit dans la presse, associations, localement ... depuis le 28/02 en laissant la parole à chacun et ceci sans censure ni pression.
Si vous souhaitez accéder au site officiel de l'AVIF, veuillez cliquer ici
Faites un don
Aidez à l'hébergement de ce site sur serveur dédié.
Merci d'avance aux donateurs.

Com. récents
Historique
octobre 2012
L M M J V S D
« Sep   Nov »
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031  
Téléchargements
Voici les liens des plus longues vidéos concernant la tempête xynthia
N'oubliez pas de faire clic droit enregistrer sous:

Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

Vous pouvez lire toutes ces vidéos avec VLC
Vidéos
Suite à une mise à jour, certaines vidéos ne sont plus accessibles sur le site, nous y travaillons et rien n'est perdu. Si toutefois vous souhaitez en voir une en particulier envoyer l'adresse de la page concernée à contact@lafautesurmer.net nous la traiterons en priorité. Merci