La Faute sur Mer

Merci Chasseur pour ce post, dont on peut retenir plusieurs choses : il y est décrit des événements qui ressemblent beaucoup à ceux de La Faute. On note une très intéressante discussion pour rendre compte de l’intentionnalité au-delà de la stricte factualité… Ceci fait d’ores et déjà jurisprudence et pourra faire mal en 2013. Ou du bien, selon de quel côté l’on est !
Par ailleurs, jouer une deuxième fois le con qui n’est pas au courant de la loi, comme dans l’exemple cité, ne passera pas…. Dont acte.

Inéligibilité ramenée à un an pour le maire

21/12/2012 05:31
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Montamisé

Les juges ne sont pas les électeurs.

Et, visiblement, les conseillers de la cour d’appel de Poitiers ont décidé plus conforme aux institutions et à la séparation des pouvoirs, de laisser les électeurs de Montamisé juges du sort électoral qui devait être réservé à leur maire poursuivi pour avoir pris part à un dossier d’aménagement de deux terrains appartenant à ses parents.
A chacun son rôle. La cour d’appel de Poitiers a en effet décidé, hier, de condamner le maire de Montamisé, poursuivi pour prise illégale d’intérêt en récidive, à 8.000 € d’amende et, surtout, à un an d’inéligibilité.

Culpabilité confirmée

L’enjeu se situait surtout là pour Christian Martineau alors que les prochaines élections municipales sont prévues en 2014. Ira, ira pas ? Le maire de Montamisé ne pouvait rien décider avant que la justice ne statue. C’est chose faite. Mais il n’a pas encore fait connaître sa position en vue des municipales.
En première instance, en juin dernier, le tribunal correctionnel avait infligé au maire de Montamisé une peine de 12.000 € d’amende et une inéligibilité fixé à trois ans ce qui sonnait le glas de toute nouvelle campagne municipale. L’avocat général avait demandé la confirmation de ce premier jugement en octobre dernier. Les conseillers en ont décidé autrement quand bien même ils confirment la culpabilité du maire.
Selon eux, « il savait pertinemment ce qu’il encourrait » car « l’arrêté communal donnant un permis d’aménagement avait manifestement été pris à sa demande ».

Intérêt direct

Il avait donc bien un « intérêt personnel, patrimonial et affectif direct dans la transaction ».
L’arrêt relève que la seule présence du maire « même exclusive de tout vote, à des délibérations portant sur cette affaire dans laquelle il avait intérêt direct et la signature de courriers dans le cadre de l’instruction de la demande valent surveillance administrative, peu importe en définitive » de savoir que le permis d’aménager avait été délivré par un adjoint délégataire.
« L’intention coupable » est caractérisée, selon la cour. Elle note qu’il savait ce à quoi il s’exposait après une première condamnation en 2007. Et ce, même s’il n’y avait pas « d’intention frauduleuse ». Ce sont les électeurs qui décideront de la suite si Christian Martineau choisit de se soumettre à nouveau à leurs suffrages.

E.C.

Il va nous faire croire qu’il ignorait qu’il lest interdit à un maire de faire travailler son entreprise pour des travaux qu’il ordonne lui-même et que sinon ça s’appelle prise illégale d’intérêt. Il est plus con que tous les autres alors ?
Bizarre, cet argument concernant le percepteur n’a pas été utilisé par son avocat au moment du procès..,
Et le plus fort c’est que les carpes y croient, ou font semblant.
Reconnaissance éternelle pour rèparations mécaniques gratos…
C’est beau l’amour, mour..mour…

Peu de monde pour remarquer le petit encart en bas, à droite de l’article. Oui, il y avait un conseil municipal hier au soir mais Renaud n’a pas pu venir pour filmer : dommage !
Nous avons eu un bel exemple de manipulation du chef.

Au moment de voter l’indemnité de conseil pour le percepteur, des voix ( et pas les plus proches du maire) se sont élevées pour refuser cette indemnité pour cause de travail non fait !!!!

Vous devinez en quoi le percepteur serait fautif ? Je vous laisse chercher….

Brigitte, pour avoir été Présidente d’une association, vivant de fonds publics, le départ à la retraite d’un salarié, c’est de l’ordre de quelques dizaines d’euros, comme l’achat du sapin de Noêl, le café etc..Pour le surplus on se cotise… Il n’y a pas de régime particulier pour ces salariés. La somme annoncée est ahurissante, quels que soient les services rendus par la dame. ..

Pour les 12000 euros, c’est dans l’article de presse ci-dessus.

Pour le reste, je ne donnerais qu’une citation « cherchez et vous trouverez » (au bon endroit sans quitter son siège).

Pour les 12000 euros de départ en retraite, il faut être prudent. Il ne s’agit pas, je pense d’un « pactole » donné à la personne. Je ne connais pas exactement le régime des employés d’associations mais je vais me renseigner.
Mais même s’il s’agit de cotisations spécifiques à une caisse, i l aurait peut-être fallu prévoir bien avant… Aucune ligne comptable à ce sujet en 2012.
Mais je rassure Musette, le prévisionnel pour les animations n’a pas diminué pour autant. Ouf !

Et oui Brigitte, il faut des sous pour, par exemple faire un rond point en sortie du port, des centaines de véhicules y vont chaque jour…!! Ce rond point aurait été mieux placé au croisement de la route de la pointe et de la rue des chardons à mon avis. On pourrait parler aussi d’un budget de 12 000 euros pour un départ en retraite, c’est l’opulence, moi quand je suis parti, j’ai juste eu droit à une poignée de mains et un petit coup à boire.

Quand à un certain garage, il a commencé à perdre de l’argent en 2007. 2007, c’était pas encore l’année de Xynthia??

http://www.societe.com/bilan/transports-marratier/310644695200704301.html

Gérer une entreprise ou une commune, cela semble pareil, encore faut-il avoir les compétences nécessaires.

Les décennies ou il suffisait de se pencher pour ramasser, c’est fini. On n’en a plus les moyens.

POUR NE PAS OUBLIER…

(Allée des Sternes – photo prise le 11 janvier 2012)

Les moyens financiers de la commune?

voir l’augmentation de la dette, triplée depuis 2008. pour info :

http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/la-faute-sur-mer/ville-85307

http://www.journaldunet.com/economie/impots/la-faute-sur-mer/ville-85307

On peut se féliciter de ces initiatives plutôt sympathiques et qui ont été plébicitées par les touristes. Tant mieux. La baisse des locations (tu vois Brigitte, tu n’es pas la seule !), n’est pas très étonnante !
Le destruction d’une partie importante de la commune demandera cependant un peu plus que ces initiatives pour relancer l’économie de la commune.
@ Fauxfautais : tes photos sont magnifiques et elles touchent leur cible…
Tu as raison de rappeler l’état de la Belle Henriette. On ne comprend pas pourquoi cette inertie.C’est un lieu magique et écologiquement exceptionnel.. Pour le coup, celui-là il faudrait s’en occuper !

POUR NE PAS OUBLIER…

(La Belle Henriette – photo prise le 21 novembre 2012)

Si l’office de tourisme a l’intention d’organiser des ballades autour de la lagune, il faudra peut-être se décider à enlever les restes des anciennes passerelles qui pourrissent actuellement dans l’eau. Il faudra peut être aussi fournir des bottes puisque les nouvelles passerelles donnent directement dans l’eau.