Archive pour janvier 2013
(AFP) – Le préfet de la Vendée Bernard Schmeltz a déclaré vendredi d’utilité publique l’expropriation des maisons exposées au risque de submersion marine de La Faute et l’Aiguillon-sur-mer, durement touchées par la tempête Xynthia le 28 février 2010.
Les opposants à ces expropriations, dont une majorité habite à l’Aiguillon-sur-mer, ont dores et déjà indiqué qu’ils contesteraient les expropriations en justice.
29 personnes avaient trouvé la mort à La Faute-sur-mer lors du passage de la tempête Xynthia, pour la plupart noyées dans leurs maisons submergées par les eaux.
Après une longue procédure à l’amiable, l’Etat a racheté 688 maisons sur ces deux communes en vue de les détruire. A La Faute-sur-Mer, les quartiers où avaient été retrouvées la plupart des victimes ont été presque totalement rasés.
Mais il reste encore dix maisons à La Faute-sur-mer et 93 à l’Aiguillon-sur-mer dont les propriétaires ont refusé de céder leur bien, situé sur des zones définies par l’Etat comme étant à risques.
Après la décision du préfet de déclarer d’utilité publique l’expropriation, la justice va être saisie du dossier et la procédure d’expropriation va pouvoir démarrer.
Le débat porte en particulier sur une zone dunaire protégée par des digues, la « Pointe de l’Aiguillon », où l’eau était montée lors de la tempête Xynthia sans faire de victime et où une majorité d’habitations sont des résidences secondaires.
« Il nous reste plus que la justice (…), dans la mesure où il n’y a pas eu de victime, cette décision n’est pas fondée », a déclaré Marie-Christine Baffoux Kays, présidente de l’association des résidants de la pointe de l’Aiguillon-sur-mer, à une correspondante de l’AFP.
« Si j’ai pris cette décision, c’est qu’il n’y avait pas d’autre solution parce que nous sommes sur des terrains extrêmement vulnérables », a de son côté souligné le préfet.
La tempête Xynthia a aussi donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire, qui n’est pas encore close, pour « homicide involontaire », « mise en danger de la vie d’autrui », « abstention de combattre un sinistre » et « prise illégale d’intérêt ».
Une centaine de personnes et d’associations se sont portées parties civiles dans cette enquête. Outre le maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, deux de ses adjoints, un promoteur immobilier local et un fonctionnaire de l’ancienne Direction départementale de l’Equipement ont été mis en examen dans ce dossier.
Cette démarche a conduit à l’acquisition amiable par l’État de 84% des biens situés dans les zones de solidarité.
En 2010, le Ministre de l’Écologie a décidé de mettre en œuvre une procédure d’expropriation concernant les biens non acquis à l’amiable, et présentant un danger avéré pour leurs occupants. Il a confié au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), le soin d’établir la cartographie de ces biens soumis à expropriation, qui a été rendue publique par le ministre de l’Écologie le 18 octobre 2010.
Une enquête publique s’est déroulée dans chacune des communes de L’Aiguillon sur Mer et de La Faute sur Mer du 19 décembre 2011 au 27 janvier 2012.
Après analyse des rapports de la commission d’enquête et recueil de l’avis du Ministre de l’Écologie, le Préfet de la Vendée vient, par arrêtés du 25 janvier 2013, de déclarer d’utilité publique l’expropriation de biens exposés au risque de submersion marine à L’Aiguillon sur Mer et à La Faute sur Mer.
Sur la commune de L’Aiguillon sur Mer, l’expropriation concerne 156 parcelles situées sur les secteurs du Génie, de la prise du Bois et de la Pointe. Elle porte sur un périmètre quasiment identique à celui soumis à enquête publique, étendu à une parcelle identifiée dans le rapport de la commission d’enquête.
La décision repose sur l’analyse technique et économique réalisée par les experts du CGEDD et non remise en cause par la commission d’enquête.
Sur la commune de La Faute sur Mer, l’expropriation concerne 10 parcelles sur le secteur d’Arçay. Elle porte sur un périmètre plus réduit que celui soumis à enquête publique, prenant en compte la proposition de la commission d’enquête d’extraire certaines habitations situées au sud de la rue du Port des Yachts et ayant construit un étage pouvant servir de refuge. Ce critère avait déjà été retenu en octobre 2010 par la mission d’expertise du CGEDD pour réduire le périmètre de la DUP.
Les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 2013 portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation de biens à L’Aiguillon sur Mer et à La Faute sur Mer sont consultables ci-dessous :
► L’Aiguillon-sur-Mer :- Arrêté n°13-DRCTAJ-1-49 DUP L’Aiguillon-sur-Mer
- Périmètre DUP L’Aiguillon-sur-Mer – Génie&Prise du Bois
- Périmètre DUP L’Aiguillon-sur-Mer – les Sablons
- Arrêté n°13-DRCTAJ-1-51 déclarant la cessibilité des biens – L’Aiguillon-sur-Mer
► La Faute-sur-Mer :
- Arrêté N°13-DRCTAJ-1-50 DUP La Faute-sur-Mer
- Périmètre DUP – La Faute-sur-Mer
- Arrêté n°13-DRCTAJ-1-52 déclarant la cessibilité des biens – La Faute-sur-Mer
► Lire le dossier de presse en cliquant ICI
«Une décision importante et lourde de conséquence». C’est ainsi que le préfet de Vendée, Bernard Schmeltz, a qualifié la déclaration d’utilité publique (DUP) qui va rayer de la carte 10 propriétés à La Faute-sur-Mer et 93 à L’Aiguillon-sur-Mer. Les propriétaires de ces biens, inclus dans les zones de «solidarité», avaient refusé de vendre leurs maisons à l’Etat, à l’inverse de 84% de leurs voisins. Cette DUP va à l’encontre de la commission d’enquête qui avait prononcé un avis défavorable à ces expropriations. « Ces propriétaires ont toute ma considération», affirme le préfet. «Mais ils doivent comprendre que si on en arrive là, c’est qu’il n’y a aucune autre solution, au regard de la vulnérabilité du territoire».
A La Faute-sur-Mer et à L’Aiguillon-sur-Mer, les dernières maisons exposées au risque de submersion marine devront être cédées. Le préfet de Vendée signera en effet la déclaration d’utilité publique. Il doit l’annoncer ce vendredi matin et préciser quelques aménagements.« Car il y aura plusieurs arrêtés », affirme-t-on du côté de l’État. Cette décision contredit l’avis de la commission d’enquête, qui avait fait renaître l’espoir auprès des 82 derniers résistants, situés en grande partie sur la Pointe de l’Aiguillon. En mai dernier, le collège de cinq enquêteurs avait, dans un rapport de 25 pages, émis un avis défavorable aux expropriations.
Le projet de mémorial en question
A proximité de (La)Faute-sur-Mer 85460 : Vendée
Procédure adaptée | Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de clôture estimée : 13/02/13
Etat : Première publication
Détail du marché :
Maître d’ouvrage : commune de la faute sur mer
Mode de passation : Procédure adaptée > à 90000 € HT
Descriptif :
commune de la faute sur mer
réalisation du plan vert communal
avis d’appel public à la concurrence
Pouvoir adjudicateur : Commune de La Faute-sur-Mer, le service marchés , BP 41, 9 ,avenue de l’Océan , 85460 La Faute-sur-Mer, France.
Tél. +33 2 51 97 19 20. Fax +33.2.51.97.09.80.
E-mail : jean.francois-etienne@lafautesurmer.com
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :http://www.lafautesurmer.com
Site du profil d’acheteur :http://www.marches-securises.fr
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Description du marché
Objet du marché :
mission de maîtrise d’oeuvre pour :
– la réalisation du «plan vert» communal ;
– la réalisation du cahier des charges du mémorial ;
– la requalification de l’entrée de commune, le réaménagement du camping, l’aménagement du lieu de mémoire existant, la réalisation d’un itinéraire pédestre, le traitement des abords d’un mémorial aux victimes de la tempête Xynthia ;
– la requalification de la rue de la plage et de l’esplanade de la mer.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71000000.
Lieu d’exécution : La Faute-sur-Mer, 85460 La Faute-sur-Mer.
Caractéristiques principales : mission de maîtrise d’oeuvre comprenant une tranche ferme et deux tranches conditionnelles pour un coût total de travaux de 900 000 euros HT.
La description complète de la mission est détaillée dans les documents de la consultation.
Type de marché :
Services : services d’architecture; d’ingénierie et intégrés d’ingénierie ; d’aménagement urbain et d’architecture paysagère…
Type de procédure : procédure adaptée.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : non.
Des variantes seront prises en considération : non.
Division en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1 mars 2013.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : mercredi 13 février 2013, 12 h.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française : Français.
Unité monétaire utilisée : euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir règlement
Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : non.
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Autre justificatif / Commentaire :
Commentaire : l’ensemble des pièces à fournir doit être conforme au règlement de la consultation.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : La-Faute-sur-Mer_85_A_20130110W_
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels.
Date limite d’obtention : jeudi 7 février 2013, 12 h.
Documents payants : non.
Procédures de recours
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de la Faute-sur-Mer, BP41, Av de l’Océan, 85460 La Faute-sur-Mer, France. Tél. +33 2 51 97 19 20. E-mail : mairie@lafautesurmer.com Fax +33 2.51.97.09.80.
URL :http://www.lafautesurmer.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : BP 41, Av de l’Océan , à l’attention de M. Jean-François Etienne, 85460 La Faute-sur-Mer, France.
Tél. +33 2 51 97 19 20. E-mail : jean.francois-etienne@lafautesurmer.com Fax +33.2.51.97.09.80.
URL :http://www.lafautesurmer.com
Date d’envoi du présent avis : 11 janvier 2013.
Date de publication : 16/01/13.
OUEST-FRANCE (16/01/13)
7077291301
Le vendredi 11 janvier 2013, M Schmeltz Préfet de Vendée, est venu présenter aux Aiguillonnais et aux Fautais le dispositif mis en place afin de les accompagner dans les travaux de mise en sécurité de leur domicile.
Les démarches sont à l’initiative des propriétaires. A partir de mi-février, vous pourrez joindre la représentante de la société Calyxis au 0811 650 058 qui vous aidera gratuitement dans vos choix et dans le montage de votre dossier de subvention.
Pour préparer ce rendez-vous, vous devez vous munir de votre relevé de terrain fait par un géomètre et d’une attestation de la valeur de votre bien faite par un professionnel (notaire ou agent immobilier). Les frais occasionnés par ces deux démarches peuvent être pris en charge au titre de la subvention.
Une plaquette détaillée a été éditée et est à votre disposition sur le site de la Préfecture. Vous pouvez également la télécharger en cliquant sur ce lien :
Depliant_Prevention_du_risque_Inondation_La_Faute_-_L_Aiguillon
Il faut préciser que la subvention au titre du fonds Barnier sera attribuée sans condition de ressources, qu’elle doit être demandée avant tout début de travaux et que ceux-ci doivent être réalisés par des professionnels.
Monsieur le Préfet nous a assuré que tout serait fait pour traiter les problèmes particuliers au niveau technique de manière à minimiser le coût des travaux.
Il a également rappelé que les assureurs ne couvriraient plus votre bien en cas de nouveau sinistre si la mise en sécurité n’avait pas été effectuée dans le délai de 5 ans à partir de l’approbation du PPRI (juillet 2012).
Nous avons appris, à l’occasion de cette réunion, que la décision concernant les expropriations serait connue à la fin de ce mois.
Afin d'éviter tout abus, vous devez maintenant vous enregistrer sur le blog afin de pouvoir faire un commentaire.
Cliquez ici pour vous enregistrer
Cliquez ici pour modifier votre profil
Cliquez ici si vous avez oublié votre mot de passe
le 30/Mar/2020 à 09:11
Prefet de la Vendée
le 18/Mar/2020 à 12:02
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
le 16/Mar/2020 à 21:21
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
le 16/Mar/2020 à 20:58
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
le 16/Mar/2020 à 18:09
Les résultats du 1er tour des municipales 2020 La Faute-sur-Mer
le 16/Mar/2020 à 14:35
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
le 16/Mar/2020 à 12:53
Les résultats du 1er tour des municipales 2020 La Faute-sur-Mer
le 16/Mar/2020 à 12:12
Les résultats du 1er tour des municipales 2020 La Faute-sur-Mer
le 16/Mar/2020 à 07:18
Résultats partiels municipales 2020
le 16/Mar/2020 à 06:48
Résultats partiels municipales 2020
le 11/Mar/2020 à 08:05
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 08/Mar/2020 à 21:23
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 08/Mar/2020 à 19:09
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 07/Mar/2020 à 13:13
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 06/Mar/2020 à 15:09
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 06/Mar/2020 à 03:03
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 06/Mar/2020 à 02:53
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 05/Mar/2020 à 09:01
communiqué de presse (Préfecture de Vendée)
le 29/Fév/2020 à 09:55
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 29/Fév/2020 à 09:48
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)
le 28/Fév/2020 à 07:19
Xynthia, 10 ans après. À La Faute-sur-Mer, le golf a remplacé les maisons disparues (Ouest France)
le 27/Fév/2020 à 11:12
communiqué de presse (Préfecture de Vendée)
le 27/Fév/2020 à 10:17
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)
le 26/Fév/2020 à 16:32
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 26/Fév/2020 à 07:47
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 23/Fév/2020 à 20:25
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 23/Fév/2020 à 18:36
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 22/Fév/2020 à 17:26
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 22/Fév/2020 à 08:06
Allez simple pour le maire de La Faute sur Mer (Ouest France)
le 22/Fév/2020 à 07:48
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)