Le vendredi 11 janvier 2013, M Schmeltz Préfet de Vendée, est venu présenter aux Aiguillonnais et aux Fautais le dispositif mis en place afin de les accompagner dans les travaux de mise en sécurité de leur domicile.
Les démarches sont à l’initiative des propriétaires. A partir de mi-février, vous pourrez joindre la représentante de la société Calyxis au 0811 650 058 qui vous aidera gratuitement dans vos choix et dans le montage de votre dossier de subvention.
Pour préparer ce rendez-vous, vous devez vous munir de votre relevé de terrain fait par un géomètre et d’une attestation de la valeur de votre bien faite par un professionnel (notaire ou agent immobilier). Les frais occasionnés par ces deux démarches peuvent être pris en charge au titre de la subvention.
Une plaquette détaillée a été éditée et est à votre disposition sur le site de la Préfecture. Vous pouvez également la télécharger en cliquant sur ce lien :
Depliant_Prevention_du_risque_Inondation_La_Faute_-_L_Aiguillon
Il faut préciser que la subvention au titre du fonds Barnier sera attribuée sans condition de ressources, qu’elle doit être demandée avant tout début de travaux et que ceux-ci doivent être réalisés par des professionnels.
Monsieur le Préfet nous a assuré que tout serait fait pour traiter les problèmes particuliers au niveau technique de manière à minimiser le coût des travaux.
Il a également rappelé que les assureurs ne couvriraient plus votre bien en cas de nouveau sinistre si la mise en sécurité n’avait pas été effectuée dans le délai de 5 ans à partir de l’approbation du PPRI (juillet 2012).
Nous avons appris, à l’occasion de cette réunion, que la décision concernant les expropriations serait connue à la fin de ce mois.
7 réponses à to “Avif: Réunion publique du 11 janvier 2013 : procédure de mise en sécurité des habitations”
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@ Fauxfautais,
Je n’avais pas pensé à ça, qu’on pouvait bien construire des résidences dans des zones dangereuses si ce ne sont QUE des résidences secondaires.
Ta remarque et ton raisonnement me font réfléchir, je les trouve effrayantes…
@fauxfautais99 et @lafautakidon
Merci de vos deux commentaires, ma remarque était un peu provocatrice pour trouver les éléments évoqués par lafautakidon. J’aimerais donc quelques exemples de jurisprudence. Je comprends tout à fait l’argumentation de fauxfautais.
Dans mon précédent mail je n’est pas évoqué l’impérative nécessité d’aménager des écluses de vidange dans les digues. La stagnation de l’eau derrière la digue pendant plusieurs jours a été responsable d’une aggravation non négligeable des dégâts.
@Fautais Lambda
« De nombreuses habitations sont des résidences secondaires et les travaux sont destinés à la protection des personnes. »
Je ne sais si je dois vous remercier de dire clairement ce que pensent certainement beaucoup de propriétaires de maisons à louer, de résidences secondaires, les lotisseurs et les constructeurs à savoir que ces mises en sécurité par le PPRI représentent des coûts importants jugés inutiles pour des gens qui ne viennent que sur deux mois en été.
C’est ce genre de raisonnement qui fait que l’on a autorisé à lotir dans la « cuvette de la mort ». Une bonne partie de ceux qui ont péri étaient dans des résidences secondaires et d’autres dans des maisons devenues principales dans des lotissements non destinés à cela. Comment pouvez-vous prévoir qu’une maison vide d’occupants, louée éventuellement l’été, ne deviendra pas un jour une résidence principale soit louée, soit achetée lors d’une succession?
@Fautais Lambda
« J’aimerais que l’on m’explique comment, juridiquement, un assureur peut ne pas couvrir un bien vide d’occupants »
Si votre remarque ne manque pas de bon sens, elle ne correspond pas au cadre légal de la situation.
Lisez la loi Barnier (1995) et consultez la nombreuse jurisprudence à ce sujet.
J’aimerais que l’on m’explique comment, juridiquement, un assureur peut ne pas couvrir un bien vide d’occupants qui n’a pas fait l’objet de travaux de mis en sécurité à la suite d’un nouveau sinistre. De nombreuses habitations sont des résidences secondaires et les travaux sont destinés à la protection des personnes. C’est du chantage…, légal?
Par ailleurs je remarque qu’il n’a jamais été fait mention des équipements d’alerte lointains positionnés sur des bouées au large ni sur des infrastructures fixes comme les ponts des îles d’Oléron, de Ré ou de Noirmoutier qui permettraient de déclencher les évacuations. Des dispositifs pue onéreux sont facilement concevables à l’image des détecteurs de hauteur d’eau des rivières pour commander les ouvertures de vannages de moulins.
Il apparaît clairement que l’administration préfère que les sinistrés attendent les hélicoptères depuis leurs toitures plutôt qu’ils ne prennent l’initiative de s’évacuer sur Angles, Grues ou Saint-Michel. Le déplacement sauverait quelques véhicules automobiles que les assurances n’auraient pas à rembourser.
POUR NE PAS OUBLIER…
(Déconstruction – photo prise le 21 avril 2011)