La Faute sur Mer

Le Blog indépendant du désastre du 28/02/2010

Archive pour le 26 janvier 2013

Xynthia: déclaration d’utilité publique des expropriations de La Faute et l’Aiguillon sur mer (AFP)

26 janvier 2013 | Auteur: admin

(AFP) – Le préfet de la Vendée Bernard Schmeltz a déclaré vendredi d’utilité publique l’expropriation des maisons exposées au risque de submersion marine de La Faute et l’Aiguillon-sur-mer, durement touchées par la tempête Xynthia le 28 février 2010.

Les opposants à ces expropriations, dont une majorité habite à l’Aiguillon-sur-mer, ont dores et déjà indiqué qu’ils contesteraient les expropriations en justice.
29 personnes avaient trouvé la mort à La Faute-sur-mer lors du passage de la tempête Xynthia, pour la plupart noyées dans leurs maisons submergées par les eaux.
Après une longue procédure à l’amiable, l’Etat a racheté 688 maisons sur ces deux communes en vue de les détruire. A La Faute-sur-Mer, les quartiers où avaient été retrouvées la plupart des victimes ont été presque totalement rasés.
Mais il reste encore dix maisons à La Faute-sur-mer et 93 à l’Aiguillon-sur-mer dont les propriétaires ont refusé de céder leur bien, situé sur des zones définies par l’Etat comme étant à risques.
Après la décision du préfet de déclarer d’utilité publique l’expropriation, la justice va être saisie du dossier et la procédure d’expropriation va pouvoir démarrer.
Le débat porte en particulier sur une zone dunaire protégée par des digues, la « Pointe de l’Aiguillon », où l’eau était montée lors de la tempête Xynthia sans faire de victime et où une majorité d’habitations sont des résidences secondaires.
« Il nous reste plus que la justice (…), dans la mesure où il n’y a pas eu de victime, cette décision n’est pas fondée », a déclaré Marie-Christine Baffoux Kays, présidente de l’association des résidants de la pointe de l’Aiguillon-sur-mer, à une correspondante de l’AFP.
« Si j’ai pris cette décision, c’est qu’il n’y avait pas d’autre solution parce que nous sommes sur des terrains extrêmement vulnérables », a de son côté souligné le préfet.
La tempête Xynthia a aussi donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire, qui n’est pas encore close, pour « homicide involontaire », « mise en danger de la vie d’autrui », « abstention de combattre un sinistre » et « prise illégale d’intérêt ».
Une centaine de personnes et d’associations se sont portées parties civiles dans cette enquête. Outre le maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, deux de ses adjoints, un promoteur immobilier local et un fonctionnaire de l’ancienne Direction départementale de l’Equipement ont été mis en examen dans ce dossier.

Publié dans Informations | 36 commentaires »

DUP D’EXPROPRIATION DES BIENS EXPOSÉS AU RISQUE DE SUBMERSION MARINE (Préfecture)

26 janvier 2013 | Auteur: admin

Lors de la conférence de presse du vendredi 25 janvier 2013, Bernard SCHMELTZ, préfet de la Vendée, a présenté les arrêtés portant déclaration d’utilité publique l’expropriation des biens exposés au risque de submersion marine à l’Aiguillon sur Mer et à la Faute sur Mer.

Suite à la tempête Xynthia, des périmètres d’acquisition amiable, dénommés « zones de solidarité », ont été délimités en avril 2010 à L’Aiguillon-sur-Mer et à La Faute-sur-Mer de façon à permettre aux personnes résidant dans des zones particulièrement exposées de se réinstaller, dans des conditions économiquement satisfaisantes, en dehors d’une zone à risque.

Cette démarche a conduit à l’acquisition amiable par l’État de 84% des biens situés dans les zones de solidarité.

En 2010, le Ministre de l’Écologie a décidé de mettre en œuvre une procédure d’expropriation concernant les biens non acquis à l’amiable, et présentant un danger avéré pour leurs occupants. Il a confié au Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD), le soin d’établir la cartographie de ces biens soumis à expropriation, qui a été rendue publique par le ministre de l’Écologie le 18 octobre 2010.

Une enquête publique s’est déroulée dans chacune des communes de L’Aiguillon sur Mer et de La Faute sur Mer du 19 décembre 2011 au 27 janvier 2012.

Après analyse des rapports de la commission d’enquête et recueil de l’avis du Ministre de l’Écologie, le Préfet de la Vendée vient, par arrêtés du 25 janvier 2013, de déclarer d’utilité publique l’expropriation de biens exposés au risque de submersion marine à L’Aiguillon sur Mer et à La Faute sur Mer.

Sur la commune de L’Aiguillon sur Mer, l’expropriation concerne 156 parcelles situées sur les secteurs du Génie, de la prise du Bois et de la Pointe. Elle porte sur un périmètre quasiment identique à celui soumis à enquête publique, étendu à une parcelle identifiée dans le rapport de la commission d’enquête.

La décision repose sur l’analyse technique et économique réalisée par les experts du CGEDD et non remise en cause par la commission d’enquête.

Sur la commune de La Faute sur Mer, l’expropriation concerne 10 parcelles sur le secteur d’Arçay. Elle porte sur un périmètre plus réduit que celui soumis à enquête publique, prenant en compte la proposition de la commission d’enquête d’extraire certaines habitations situées au sud de la rue du Port des Yachts et ayant construit un étage pouvant servir de refuge. Ce critère avait déjà été retenu en octobre 2010 par la mission d’expertise du CGEDD pour réduire le périmètre de la DUP.

Les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 2013 portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation de biens à L’Aiguillon sur Mer et à La Faute sur Mer sont consultables ci-dessous :

► L’Aiguillon-sur-Mer :

► La Faute-sur-Mer :

► Lire le dossier de presse en cliquant ICI

Publié dans Informations | Aucun commentaire »

Connexion

Historique

L	M	M	J	V	S	D
« Déc				Fév »
	1	2	3	4	5	6
7	8	9	10	11	12	13
14	15	16	17	18	19	20
21	22	23	24	25	26	27
28	29	30	31

Identifiant
Mot de passe

	Se souvenir de moi