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2013 03 17 conseil municipal

4 réponses à to “Conseil municipal du 20 Mars à la Faute sur Mer (Ouest France)”

  • jacquotte says:

    peut-être une façon de réduire ses frais d’avocat pour notre mis en examen car s’agissant d’affaire privée il devra payer à titre personnel comme tous les autres expropriés qui voudront poursuivre.

  • fauxfautais99 says:

    Déjà au dernier conseil municipal il y avait la désignation d’un avocat pour ester en justice (sans préciser pourquoi). Est-ce que c’est pour la même chose cette fois ou encore un avocat supplémentaire? De quels biens parle t’on ? ceux qui sont propriétaires de terrains nus ne demandent pas mieux que d’être exproprié, je suppose. Ceux qui ont une maison et qui résistent n’ont pas attendu une action de la municipalité pour prendre leurs responsabilités selon l’endroit plus ou moins risqué ou ils se situent. Difficile de contester d’une manière générale les expropriations car on arrive à une situation de cas par cas.

  • Musette says:

    D »accord avec toi, TSM. S’ils ont des problèmes financiers pour ester en justice, qu’ils se regroupent en association et qu’ils estent en justice ensemble. La commune n’a pas, jusu’à nouvel ordre, à payer des avocats pour des affaires privées.
    Quand l’essentiel de ses administrés a été menacé d’expropriation, on n’a pas entendu parler d’avocat pour les défendre. la différence qujourd’hui, c’est que le mis en examen est exproprié. Toujours un grand sens du bien commu…

  • TSM says:

    Je ne suis pas sur que la mairie soit la plus apte à ester en justice pour des biens privés.
    A ma connaissance, il n’y pas de bien appartenant à la commune concerné par cette vague d’expropriation.
    De plus, pas sur non plus que les 10 propriétaires concernés souhaitent une action en justice.
    Encore de l’argent public utilisé à des fins privées?

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