Archive pour avril 2013

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2013 04 25 appel d'offres digue

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À La Faute-sur-Mer, l’enquête judiciaire sur les éventuelles responsabilités dans la mort de 29 personnes est terminée.

Le 28 février 2010, une vague avait submergé le rivage.

Le 28 février 2010, une vague avait submergé le rivage. (archives afp)

« Nous ne cherchons pas à savoir qui est responsable, qui ne l’est pas. Dans notre action, nous ne visons pas quelqu’un en particulier. Pas plus le maire que le promoteur. Nous attendons seulement des réponses aux questions que l’on se pose depuis trois ans. Comment peut-il y avoir eu autant de morts dans un si petit secteur ? »

Renaud Pinoit, président de l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer et de ses environs (Avif), a accueilli la nouvelle de la fin de l’enquête judiciaire sereinement. « Du soulagement ? Sans doute un peu. Mais c’est la suite logique des événements. Je dirais surtout que nous sommes satisfaits que l’enquête ait été si vite menée. Trois ans, c’est peu pour une instruction aussi lourde. »

Le dossier, qui comporte 22 tomes d’auditions et de rapports, est donc désormais sur le bureau du procureur de la République des Sables-d’Olonne, Thierry Dran, qui devra en faire la synthèse. Si le juge d’instruction Yannick Le Goater décide de l’ordonnance de renvoi, le procès pourrait se tenir au cours du second semestre de 2014. C’est en tout cas ce qu’espèrent les quelque 120 plaignants qui se sont portés partie civile.

Déjà condamné en octobreCinq personnes physiques ont été mises en examen : le maire René Marratier, deux de ses adjoints, un promoteur immobilier et un fonctionnaire de l’ancienne Direction départementale de l’équipement de la Vendée.

Deux entreprises ayant construit les maisons derrière la digue, zone située sous le niveau de la mer, devraient également répondre des accusations portées à leur encontre en tant que personnes morales.

Sur les 47 victimes de Charente-Maritime et Vendée de la tempête du 28 février 2010, 29 avaient été piégées dans les seuls lotissements des Voiliers et des Doris. La vague géante avait submergé la digue et transformé les rues du Chasse-Marée et des Voiliers en une gigantesque cuvette de la mort. Les habitants qui avaient réussi à se hisser sur leur toiture avaient pu être sauvés, les autres non. Côté Charente-Maritime, on dénombrait également 18 victimes, les communes les plus touchées ayant été Charron, juste en vis-à-vis de La Faute sur l’autre rive de la Sèvre Niortaise, Aytré et Châtelaillon plus au sud.

L’information judiciaire porte sur quatre chefs d’inculpation potentiels : homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, abstention de combattre un sinistre et prise illégale d’intérêts.

À noter que le maire (UMP) de La Faute-sur-Mer, René Marratier, a déjà été condamné pour prise illégale d’intérêts le 18 octobre dernier dans une affaire antérieure à Xynthia. En tant que patron d’entreprise de transports, il avait signé des contrats dépassant la somme légale avec la mairie dont il est le premier élu. Il achève d’ailleurs son quatrième mandat. Le maire de Charron de l’époque de Xynthia, Jean-François Faget, brisé par la tragédie qui s’était abattue sur sa commune, avait, lui, choisi de démissionner.

De Alexandra TURCAT (AFP)

LES SABLES-D’OLONNE (France / VENDEE) — Trois ans après la tempête Xynthia, la justice a achevé son enquête sur les éventuelles responsabilités dans la mort de 29 personnes à La Faute-sur-Mer, en Vendée, ouvrant la voie à un procès très attendu par les victimes.

Des centaines d’auditions, cinq personnes et deux entreprises mises en examen: c’est au final un dossier de 22 tomes qui a atterri sur le bureau du procureur des Sables-d’Olonne, Thierry Dran, à qui revient désormais d’en faire la synthèse, un travail qui devrait lui prendre environ trois mois.

Le magistrat vendéen a confirmé à l’AFP la fin, annoncée en exclusivité par France Bleu Loire Océan vendredi, de l’information judiciaire ouverte après le drame, qui avait vu 29 habitants de La Faute piégés par les eaux dans leurs maisons le 28 février 2010.

Les parties civiles –plus d’une centaine de personnes– de cette information judiciaire pour « homicide involontaire », « mise en danger de la vie d’autrui », « abstention de combattre un sinistre » et « prise illégale d’intérêt », auront un mois pour émettre des observations une fois que le parquet aura rendu sa synthèse.

« C’est une étape importante, ça fait un bout de temps qu’on attendait ce moment là au niveau des parties civiles », a déclaré à l’AFP vendredi Renaud Pinoit, président de l’Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer et de ses environs (Avif). « C’est le début d’une nouvelle attente, celle d’une date pour le procès », a-t-il ajouté.

S’il n’y a pas d’imprévu, l’ordonnance de renvoi, si le juge d’instruction Yannick Le Goater décide d’en rendre une, n’interviendra pas avant la mi-août. Et dans ce cas, il ne faut pas attendre de procès Xynthia « avant mi-2014 au mieux », a indiqué M. Dran.

Douleurs et rancoeurs

Sur place, ce drame, qui a causé la mort de près de trente personnes sur une commune de 700 habitants, a laissé une empreinte très douloureuse, que l’enquête judiciaire a contribué à aviver.

En effet, parmi les cinq personnes mises en examen dans ce dossier figure le maire, René Marratier, deux de ses adjoints, ainsi qu’un promoteur immobilier local et un fonctionnaire de l’ancienne Direction départementale de l’Équipement. Deux personnes morales, les entreprises ayant construit les maisons situées dans la « cuvette mortifère », zone sous le niveau de la mer où ont été retrouvées la plupart des victimes, ont également été mises en examen.

A la demande de l’Etat, la zone pavillonnaire, qui était habitée en grande partie par des retraités qui avaient cru y trouver un logement abordable, a été rasée et nettoyée. Elle est désormais strictement inconstructible.

Les douleurs et les rancoeurs entre familles de victimes et soutiens du maire de la commune, qui estiment qu’il n’a rien à se reprocher, sont longtemps restées telles qu’il a fallu attendre le 3 mars dernier pour que se tienne une commémoration commune du drame. Celle-ci avait rassemblé quelque 400 personnes, élus, familles de victimes et autorités.

Les années précédentes, les familles de victimes avaient toujours refusé de commémorer le souvenir de leurs proches avec les élus ou les autorités.

Outre les tensions autour de la question des responsabilités, de nombreux habitants à La Faute et dans la commune voisine de L’Aiguillon-sur-Mer ont très mal vécu la procédure de vente à l’amiable, puis le cas échéant d’expropriations, décidée par l’Etat à la suite de la tempête sur les zones considérées comme submersibles.

L’Etat a racheté à l’amiable 688 maisons sur ces deux communes pour les détruire. En janvier a été déclarée d’utilité publique une procédure d’expropriation concernant dix maisons de La Faute-sur-Mer et 93 de L’Aiguillon, que leurs propriétaires ont refusé de céder.

« Il y a des choses qui de toutes façon ne s’effaceront pas », a souligné vendredi François Anil, un autre membre de l’Avif.

  • Plusieurs dizaines de maisons de la Faute-sur-Mer en Vendée ont été déconstruites, elles étaient situées en zone rouge après le passage de la tempête Xynthia qui a causé la mort de 29 personnes en février 2010.

    Plusieurs dizaines de maisons de la Faute-sur-Mer en Vendée ont été déconstruites, elles étaient situées en zone rouge après le passage de la tempête Xynthia qui a causé la mort de 29 personnes en février 2010.

    Photo : Ouest-France/Franck Dubray

Le 28 février 2010, vents violents et fortes vagues s’abattaient sur le littoral-ouest. À La Faute-sur-Mer (Vendée), ils ont fait 29 morts. Le maire, et quatre autres personnes, ont été mis en examen.

 

28 février 2010 : la tempête

 

Après avoir frappé l’Espagne et le Portugal, Xynthia est arrivée en France, le 28 février 2010. Cumulant des vents extrêmement violents (jusqu’à 160 km/h sur la côte Atlantique) et des coefficients de marée très élevés (102), la tempête avait tout pour être dévastatrice.

 

Bilan : 53 morts, dont 29 à La Faute-sur-Mer (Vendée). Dans cette commune, des retraités et leurs petits-enfants, en vacances chez eux, se sont retrouvés piégés dans leurs maisons de plain-pied : endommagés, leurs volets électriques sont restés bloqués. Avec la montée des eaux, ils sont morts noyés.

 

8 avril 2010 : les « zones noires »

 

À La Faute-sur-Mer et l’Aiguillon-sur-Mer, communes sinistrées, de nombreuses habitations ont été construites sur des terrains risquant la submersion. Une première alerte avait été donnée en 2003, à partir des constats de la tempête de 1999.

 

Le 8 avril 2010, l’État a dévoilé une carte de « zones noires », inhabitables. Elle a donné lieu à des contestations et de longues négociations. En tout, quelque 700 maisons, rachetées en vue d’être rasées, ont été concernées.

 

14 avril 2011 : le maire mis en examen

 

Pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « homicides involontaires », le maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, a été mis en examen le 14 avril 2011. « Le juge d’instruction a estimé que certains textes n’avaient pas été respectés », avait justifié Thierry Dran, procureur de la République des Sables d’Olonne. René Marratier a été placé sous contrôle judiciaire.

 

D’autres mises en examen ont suivi. Celles de deux de ses adjoints : Françoise Babin, en charge de l’urbanisme ; et Patrick Maslin, membre de la commission locale « urbanisme » et responsable d’une entreprise de construction immobilière. Celle d’un promoteur immobilier local et d’un fonctionnaire de l’ancienne Direction départementale de l’équipement.

 

Dans ce dossier, deux personnes morales – deux entreprises qui ont édifié des maisons dans la « cuvette » de la Faute-sur-Mer, sous le niveau de la mer – ont aussi été mises en examen.

 

12 avril 2013 : la fin de l’instruction

 

L’information judiciaire, menée par le juge Yannick Le Goater, s’est terminée aujourd’hui, 12 avril. Ces trois années d’enquête ont donné lieu à des centaines d’auditions de sinistrés, de secours, d’élus locaux et de fonctionnaires. Résultat : un dossier de 22 tomes !

 

Mi-2014 : l’heure du procès ?

 

Plus d’une centaine de personnes, surtout des proches des victimes, se sont portées parties civiles dans ce dossier. Le procès n’est pas attendu avant la mi-2014.

 

Boris MARCHAL.

Cinq personnes ont été mises en examen dans ce dossier, dont le maire de La Faute-sur-Mer. Un procès n’est toutefois pas attendu avant mi-2014.

Tempête Xynthia: l'instruction est terminée
René Marratier, maire de la Faute-sur-mer (Vendée), est mis en examen dans l’affaire Xynthia. Son procès ne devrait pas se tenir avant la mi-2014.

afp.com/Frank Perry

Le dossier est bouclé. L’information judiciaire pour « homicides involontaires » et « mise en danger de la vie d’autrui » ouverte après le décès de 29 personnes à La Faute-sur-Mer (Vendée) le 28 février 2010 lors de la tempête Xynthia est terminée, a indiqué le parquet des Sables d’Olonne, confirmant une information exclusive de France Bleu Loire Océan vendredi.

Les trois ans d’enquête, qui ont donné lieu à des centaines d’auditions des sinistrés, des secours, d’élus locaux et des représentants de l’Etat, s’achèvent sur un dossier de 22 tomes. Un procès n’est toutefois pas attendu avant mi-2014.

Plus d’une centaine de personnes, en majorité des membres des familles de victimes, se sont portées parties civiles dans ce dossier.

Le maire de la commune mis en examen

L’information judiciaire portait en outre sur l' »abstention de combattre un sinistre » et la « prise illégale d’intérêt ». Cinq personnes ont été mises en examen dans ce dossier dont le maire de la commune René Marratier, deux de ses adjoints, un promoteur immobilier local et un fonctionnaire de l’ancienne Direction départementale de l’Equipement.

En outre deux personnes morales, deux sociétés qui ont construit les maisons dans la « cuvette mortifère », zone sous le niveau de la mer où ont été retrouvées la plupart des victimes, ont été mises en examen.

A cet endroit, plusieurs retraités, mais aussi des petits-enfants venus en vacances chez eux, ont été retrouvés noyés, piégés par les volets électriques dans leurs maisons de plain pied récemment construites.

Avec 

C’est une information France Bleu Loire Océan. L’instruction dans le dossier Xynthia est close. La tempête Xynthia avait fait 29 morts en Vendée (à La Faute-sur-Mer) le 28 février 2010. Les dégâts avaient été considérables. Un procès pourrait avoir lieu, au mieux, à la fin du premier semestre 2014.

La Faute-sur-mer après le passage de la tempête Xynthia en février 2010  © Mikaël Roparz – Radio France

L’instruction est terminée dans le dossier Xynthia. Mélanie Domange

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Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia frappe le littoral de Vendée et de Charente-Maritime. Elle provoque 53 décès et cause au total plus de 2,5 milliards d’euros de dommages.

Trois ans plus tard, l’instruction est close. Une information judiciaire pour « homicide involontaire », « mise en danger de la vie d’autrui », « abstention de combattre un sinistre » et « prise illégale d’intérêt », a été ouverte après la tempête.

Un procès en 2014

Le procureur de la république a entre les mains un dossier de 22 tomes. Les gendarmes ont effectué un travail de fourmi. Des centaines de personnes ont été entendues. Cinq personnes ont été mises en examen pour homicide involontaire : le maire de la Faute sur Mer, René Marratier, deux conseillers municipaux, un agent immobilier mais aussi un membre de la direction des territoires et de la mer. Tous devront s’expliquer devant la justice. Un procès qui ne devrait pas se tenir selon nos informations avant la fin du premier semestre 2014.

Début mars, élus, familles de victimes et autorités avaient ont rendu hommage, pour la première fois ensemble, aux 29 personnes décédées lors de cette tempête à La Faute-sur-Mer. Auparavant, les familles de victimes avaient toujours refusé de commémorer le souvenir de leurs proches avec les élus ou les autorités. Depuis 2010, à l’issue d’une longue procédure à l’amiable, l’État a racheté 688 maisons à La Faute-sur-mer et à l’Aiguillon-sur-mer.

Le préfet de la Vendée Bernard Schmeltz a déclaré d’utilité publique l’expropriation des maisons exposées au risque de submersion marine de La Faute et l’Aiguillon-sur-mer, durement touchées par la tempête Xynthia le 28 février 2010.

L’instruction du dossier de la tempête Xynthia est close, rapporte France Bleu Loire Océan. Après la tempête, qui avait fait 29 morts et de nombreux dégâts le 28 février 2010, une information judiciaire pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, abstention de combattre un sinistre et prise illégale d’intérêt avait été ouverte.

L’instruction close, le procureur a trois mois pour faire une synthèse d’un « dossier de 22 tomes », précise la radio. Dans ce dossier, cinq personnes sont mises en examen pour homicide involontaire : le maire de la Faute-sur-Mer, René Marratier, deux conseillers municipaux, un agent immobilier mais aussi un membre de la direction des territoires et de la mer.

Ensuite, les parties civiles auront un délai d’un mois pour faire des observations. La procédure devrait se terminer mi-août. Le juge d’instruction pourra rendre une ordonnance du renvoi, c’est-à-dire déclencher le procès, qui se tiendra mi-2014 au plus tôt.

2013 04 11 CM

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