La Faute sur Mer

L’instruction du dossier de la tempête Xynthia est close, rapporte France Bleu Loire Océan. Après la tempête, qui avait fait 29 morts et de nombreux dégâts le 28 février 2010, une information judiciaire pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, abstention de combattre un sinistre et prise illégale d’intérêt avait été ouverte.

L’instruction close, le procureur a trois mois pour faire une synthèse d’un « dossier de 22 tomes », précise la radio. Dans ce dossier, cinq personnes sont mises en examen pour homicide involontaire : le maire de la Faute-sur-Mer, René Marratier, deux conseillers municipaux, un agent immobilier mais aussi un membre de la direction des territoires et de la mer.

Ensuite, les parties civiles auront un délai d’un mois pour faire des observations. La procédure devrait se terminer mi-août. Le juge d’instruction pourra rendre une ordonnance du renvoi, c’est-à-dire déclencher le procès, qui se tiendra mi-2014 au plus tôt.

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