La Faute sur Mer

Plans de prévention du risque (PPR). Au lendemain de la tempête Xynthia, 8500 PPR étaient en vigueur en France dont 85% concernaient le risque inondation. Mais il était apparu qu’un certain nombre de communes, notamment sur le littoral, n’avaient pas adopté ce document destiné à maîtriser l’urbanisme dans les zones dangereuses, en interdisant des constructions, ou en imposant des mesures de protection. Dans le cadre d’un plan d’action lancé sur six ans (2011-2016), 303 villes avaient été retenues comme prioritaires pour se doter de ce plan. Une liste qui englobe aussi 68 communes du littoral ayant déjà un PPR qui devaient le réviser pour durcir les règles. Depuis, 50 maires ont voté leur plan et 220 autres ont lancé les procédures.

Le plan digue. Sur les 8000 km de digues en France (1000 sur le littoral et 7000 fluviales), il avait été prévu de renforcer 1200 km sur la période 2011-2016. 270 millions d’euros ont été débloqués pour lancer plusieurs programmes, soit 297 km d’ouvrages dont 15 km ont été réalisés. La sécurisation ou la création de 74 autres km est en cours de réalisation ou débutera bientôt. Des réalisations insuffisantes selon les élus en raison de procédures trop complexes. En vue d’une simplification, un rapport commandé par le ministère de l’Écologie a été finalisé le mois dernier et sera communiqué à la rentrée. Par ailleurs, le débat est aujourd’hui lancé devant le Parlement sur la gestion de ces ouvrages par les collectivités locales. Au lendemain de Xynthia, il était apparu que 3000 km de digues n’avaient plus de propriétaires et n’étaient donc plus entretenues. Le texte sera examiné en deuxième lecture au Sénat à la rentrée.

Biens menacés acquis par l’État en Vendée et en Charente-Maritime. Au total, 1667 habitations ont été recensées en zone dangereuse: 826 en Charente-Maritime et 841 en Vendée. Dans le cadre de procédures lancées par voie amiable après la catastrophe, l’État a fait l’acquisition de 701 biens en Vendée pour un coût de 159,8 millions d’euros et de 461 logements en Charente-Maritime pour un coût de 155,57 millions d’euros. Pour les biens non acquis par voie amiable, des procédures d’expropriation ont été lancées. La Cour des comptes avait sévèrement épinglé ce programme d’acquisition, estimant notamment que le rachat d‘habitations avait été «précipité», entraînant des dépenses «inutiles».

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