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Enquête Publique Relative à la Modification du Plan d’Occupation des Sols

28 août 2013 | Auteur: admin
MONSIEUR LE COMMISSAIRE-ENQUÊTEUR, LOÏC MINIER RECEVRA LES ADMINISTRÉS EN MAIRIE AUX JOURS SUIVANTS :
JEUDI 29 AOÛT DE 9H00 À 12H30, SAMEDI 07 SEPTEMBRE DE 9H00 À 12H00, MERCREDI 25 SEPTEMBRE DE 14H00 À 17H00 ET MARDI 01 OCTOBRE DE 14H00 À 17H00.
Par arrêté N° 13/092 du 15 juillet 2013, Monsieur le Maire de La Faute-sur-Mer a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols de la Commune et du secteur des Amourettes.
Monsieur le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie du jeudi 29 août au mardi 01 octobre 2013 afin de consigner les observations des administrés sur le registre d’enquête déposé en Mairie.

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