La Faute sur Mer

On connaît désormais l’identité des cinq personnes qui vont comparaître en justice pour «homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui» dans le cadre de l’enquête relative à la tempête Xynthia, qui avait fait 29 morts dans la nuit du 27 au 28 février 2010 à La Faute-sur-Mer (Vendée). Toutes les victimes avaient péri dans un quartier pavillonnaire, situé dans une cuvette en contrebas d’une digue. Dans ce secteur, plusieurs projets de lotissements avaient fleuri durant les années 1990-2000, une frénésie immobilière s’était emparée de cette commune touristique du littoral vendéen. Lors de la tempête, d’énormes vagues avaient déferlé vers 3 heures du matin, transformant la cuvette en un étang, prenant au piège les victimes dans leurs maisons et dans leur sommeil. La famille d’un médecin urgentiste de l’hôpital de Fontenay-le-Comte (Vendée) venue passer le week-end dans sa résidence secondaire avait été décimée : l’épouse, deux enfants et la belle-mère étaient morts noyés.

Touristique. L’ordonnance de renvoi, signée par le juge Yannick Le Goater, vise un cadre de la DDE (direction départementale de l’équipement) et, surtout, des élus de la commune, notamment l’adjointe au maire en charge de l’urbanisme, Françoise Babin, détentrice de parts dans une association foncière urbaine (AFU) qui avait réalisé le lotissement «Les Doris». Est également renvoyé un agent immobilier et promoteur, Philippe Babin, fils de Françoise, qui a créé dans la continuité des Doris un autre lotissement de 35 pavillons nommé «Les Voiliers» (lire Libération du 12 mars 2010). Philippe Babin était le président de l’association propriétaire de la digue censée protéger ces pavillons situés dans la cuvette contre un éventuel afflux d’eau. Renvoyé également : un autre adjoint au maire chargé des «travaux de voirie», Patrick Maslin, chef d’entreprise du bâtiment, qui a construit des maisons dans ces mêmes lotissements. Et aussi le maire, René Marratier, focalisé sur le développement touristique de sa commune, lequel passe notamment par la construction de résidences secondaires. Mais dans ce dossier la justice a laissé de côté la question du conflit d’intérêts pour mieux se concentrer sur les responsabilités très concrètes des uns et autres dans cette catastrophe. Le procès devrait se tenir l’an prochain au tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne. «C’est un soulagement pour les familles des victimes. Elles attendent des réponses à des questions qu’elles se posent depuis plus de trois ans»,souligne Renaud Pinoit, le président de l’Avif (Association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer). «Les gens se demandent : « Pourquoi tant de morts ? Pourquoi, le 27 février au soir, les habitants n’ont pas été prévenus de la tempête et n’ont pas été évacués ? Pourquoi, dans leur maison, l’eau est parfois montée jusqu’à 2,80 mètres et les digues n’ont pas assuré leur rôle protecteur ? »»

Submersion. Le renvoi de René Marratier devant le tribunal correctionnel est motivé par une longue liste de manquements, notamment à ses obligations d’informer la population de sa commune du danger des inondations : il n’a pas organisé de réunions publiques, il n’a pas établi de document communal des risques majeurs, il n’a ni élaboré de diagnostic de vulnérabilité des habitations situées en contrebas de la digue (dans le secteur frappé par Xynthia) ni établi de plan de secours de la commune. La justice lui reproche aussi d’avoir délivré des permis de construire qui contrevenaient aux règles de sécurité dans cette zone exposée à des risques de submersion. Enfin, le 27 février 2010, il n’a pas informé la population de l’alerte météorologique faisant état d’une tempête, alors qu’il avait été averti à plusieurs reprises par les services de l’Etat. «Je me réjouis que, dans ce dossier très complexe, l’instruction soit parvenue à lister précisément les manquements nombreux et à plusieurs titres, imputables au maire, à ses adjoints et aux autres prévenus», commentait hier Benoît Denis, avocat au cabinet Huglo-Lepage, qui défend une centaine de victimes.

Françoise Babin a, pour sa part, délivré plusieurs permis de construire irréguliers au regard des risques de submersion marine de la zone. Elle a ainsi signé, le 21 décembre 2007, le permis de construire de la maison du médecin urgentiste où il y a eu quatre morts. Ce pavillon a ensuite été bâti, en violation des règles de sécurité, par les entreprises de Patrick Maslin, l’autre adjoint au maire. Enfin, l’agent immobilier et promoteur Philippe Babin est renvoyé pour ne pas avoir surveillé la montée des eaux en tant que président de l’Association syndicale des marais (ASM), propriétaire de la digue et, à ce titre, chargée de son entretien et de sa surveillance. En ce qui concerne l’agent de la DDE, il lui est reproché de ne pas avoir exécuté les instructions du préfet, consistant à établir un contact étroit entre trois maires de villes très menacées par Xynthia.