La Faute sur Mer

Le juge d’instruction pointe la responsabilité des élus dans la mort de 29 habitants lors de la tempête à La Faute-sur-Mer (Vendée). Et dénonce une « urbanisation déraisonnable ».

29 morts, 47 blessés, 767 personnes évacuées : c’est le bilan de Xynthia à La Faute-sur-Mer. L’État a racheté et détruit 472 maisons pour un coût de 118 millions d’euros. (archives X. L.)

La mort de 29 habitants, hommes, femmes, enfants, le 28 février 2010 à La Faute-sur-Mer (Vendée), ne doit rien à la fatalité. L’inconséquence des élus locaux et de l’administration, le manquement aux règles les plus élémentaires de prudence, l’appétit des promoteurs les ont tués aussi sûrement que la tempête Xynthia qui, cette nuit-là, a noyé leurs maisons sous 5 mètres d’eau.

Telle est la conviction que s’est forgé le juge d’instruction olonnais Yannick Le Goater. Au terme de plus de trois ans d’investigations, il a décidé le renvoi devant le tribunal correctionnel pour « homicides involontaires » et « mise en danger délibérée de la vie d’autrui » de cinq personnes physiques et deux personnes morales : le maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, son adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, le fils de celle-ci, Philippe Babin, promoteur, un conseiller municipal, Patrick Maslin, et les deux sociétés de construction qu’il gère. Un fonctionnaire, Alain Jacobsoone, ancien directeur adjoint de l’équipement de la Vendée, complète le tableau.

« Permis irréguliers »

Les victimes de Xynthia habitaient des lotissements récents, construits en partie en zone inondable, sur une bande de sable coincée entre l’Océan et la rivière Lay. René Marratier et Françoise Babin sont poursuivis pour y avoir délivré 15 permis de construire irréguliers « qui ne respectaient pas les mentions obligatoires en matière de sécurité ».

Philippe Babin, lui, est mis en cause en tant que président de l’Association syndicale des marais, propriétaire de la digue sur le Lay, qui n’a pas résisté à l’assaut de la tempête. Un défaut d’entretien et de surveillance imputable également à Alain Jacobsoone, accusé de ne pas avoir alerté la mairie à la veille de Xynthia, « malgré la conscience qu’il avait du danger et du peu de fiabilité de la digue ».

Quant à Patrick Maslin, sa responsabilité est engagée dans la mort des quatre membres d’une même famille piégés par la montée des eaux dans une maison qu’il avait construite sans respecter les prescriptions d’urbanisme.

Zone inondable

Les élus savaient et ils n’ont rien fait. Tout au long des 148 pages de son ordonnance de renvoi aux accents de réquisitoire, le juge d’instruction pointe leur responsabilité. Ils ont favorisé la construction de lotissements dans ce qui allait devenir « la cuvette de la mort ». Ils ont combattu obstinément le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) que la préfecture a finalement imposé en 2007. Ensuite, ils n’en ont pas respecté les obligations, et notamment l’interdiction de construire des maisons de plain-pied dans le secteur. Ils ne pouvaient pas ne pas savoir, poursuit le juge, « que l’ensemble des lotissements situés derrière la digue Est étaient en zone inondable » et que cette même digue était « dans l’incapacité de remplir son rôle de défense ».

Conclusion, écrite en toutes lettres : les élus de La Faute-sur-Mer ont « privilégié les intérêts de développement économique de leur commune en favorisant une urbanisation déraisonnable ». Au mépris de la sécurité des habitants.

Laxisme

L’État aussi a failli. Le juge rappelle comment, en 2002, la première esquisse du PPRI avait classé inconstructibles les trois quarts de la commune. Et comment, deux ans plus tard, au terme d’« une sorte de marchandage » (sic) entre l’administration et la mairie, la zone rouge avait été réduite à une simple bande de 50 mètres le long de la digue. Le maire s’était alors engagé, en échange, à élaborer le plan communal de secours exigé par la préfecture. Ce qu’il n’a pas fait. L’absence de ce document s’est fait cruellement sentir le 28 février 2010.

Le procès est programmé sur quatre semaines à la mi-septembre 2014. Les prévenus auront, face à eux, pas moins de 92 parties civiles, les familles des victimes et leur association, l’Avif.