La Faute sur Mer

Archive pour le 29 mars 2014

N’étant pas scrutateur cette fois, je pourrai mettre à jour le site en direct dimanche soir, afin de vous donner les tendances en cours de dépouillement et enfin les résultats dés leurs validations.
Je n’interviendrais pas avant 18h00, heure de clôture du bureau de vote.
Bonne fin de journée et bon dimanche.
L’admin

Rappel pour les commentaires

Vous ne ferez point de propagande:

En vertu de l’article L. 49 du Code électoral français, il «est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public, tout message ayant le caractère de propagande électorale» pendant la durée des élections. En conséquence, à partir du 28 mars minuit, les internautes ne devront plus poster de commentaire ou de note qui pourraient être compris comme tels. Toute incitation telle que «Votez pour M. X» sera refusée.

Vous ne prédirez point le résultat de l’élection:

L’article L. 52-2 du même code stipule également «qu’aucun résultat d’élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué par tout moyen de communication au public, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain». Ainsi, vous ne devrez pas soumettre de commentaire ou de note indiquant ou prévoyant l’issue de l’élection, et ce jusqu’à la fermeture du dernier bureau de vote de la commune désignée.