La Faute sur Mer

Archive pour juin 2014

ORDRE DU JOUR :

– Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ( décret n°2014-532 du 26 mai 2014),

– Droit de priorité pour l’acquisition de la propriété cadastrée AT n° 23 au 14 impasse du Rocha,

– Droit de priorité pour le renouvellement des concessions plages allant de la Grand’Plage jusqu’à la plage de la Barrique (art. R.2124-21 du CGPPP),

– Virements de crédits,

– Vote de tarifs pour les stages multi-activités à l’école de char à voile,

– Vote de tarifs pour la vente de tee-shirts à l’effigie de la Commune,

– Modification de la composition des commissions des affaires scolaires et des affaires sociales,

– Recours à la commission d’appel d’offres pour la délégation de service public,

– Vœu relatif au désensablement et au désenvasement de l’estuaire du Lay,

– Questions diverses.

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