La Faute sur Mer

Bon Week-end !

Bonjour à tous,
Merci pour vos réponses.
Donc si j’ai bien compris le décret que Yves nous a soumis, il répond à la question et clos définitivement le sujet.
Cordialement

Tu fais bien de poser la question, Elfes.
Pour récupérer l’argent indûment versé (que ce soit à nos anciens élus ou au Président de la vallée du Lay)j’imagine qu’il faudrait une plainte d’un particulier au TA. L’Etat et les élus sont souvent trop frileux pour le faire.
Et celui qui s’y collera,pourtant tout à fait légitimement, passera pour un procédurier.

Est ce que l’ancien président Priouzeau devra rembourser les sommes indûment perçues par lui pendant ces dernières années ?

extrait du tv Vendée du 13 06

http://youtu.be/Ree0eXoONwM

Ni le drame Xynthia ni le rapport de la cour des comptes n’avait réussi à ébranler l’autorité de M Priouzeau…..
Merci PJ et restez vigilant de ce côté là aussi, les mauvaises habitudes ont la vie dure.

Reste que cette subvention au club de foot de luçon relève d’abus de bien social et que toutes les sommes devraient être restituées et une sanction prononcée.
On apprend en détail que ce syndicat a travaillé à plusieurs reprises pour l’urbanisation de la Faute ! Echanges de bons procédés qui permettaient à RM à terme d’obtenir un salaire confortable, en plus ou non de ses éventuelles indemnités de maire.
Dans cette affaire, PJ a été plus brillant que dans les affaires que l’on vient de commenter abondamment, mais qui ne relèvent pas – c’est une énorme différence, notons-le – d’enrichissement personnel aux dépends de nos impôts.