La Faute sur Mer

Haltaufeu,
Les documents sur les animations de l’office de tourisme sont édités tous les ans et le top info existe depuis fort longtemps. Rajouter « la presqu’île » à l’impression n’a rien changé au niveau du prix.
La seule dépense que vous pouvez reprocher est celle pour les deux panneaux aux entrées du village.
Mais les sommes engagées ne sont pas du tout du même ordre de grandeur que pour les honoraires d’avocat…
Convention d’honoraires à l’appui, Maitre Metzner demandait 750 € (hors taxe) de l’heure, ses associés 400 € et ses collaborateurs 200 €. Antonin Levy qui gère le dossier actuellement était « associé ». Des provisions conséquentes ont déjà été versées mais elles seront sans doute insuffisantes au vu du nombre d’heures de travail que réclame un tel procès. Il faudra y ajouter les frais de déplacement des avocats aux Sables.
L’assurance prise par la commune réglera sa part mais la somme restant due sera une lourde charge pour nous, les administrés. La nouvelle municipalité devra subir les engagements pris par la précédente et payer les pots cassés avec NOS impôts.
J’espère qu’en cas d’appel, les choses seront remises à plat et que les frais de défense au titre de la fonction ne dépasseront pas, pour la commune, les sommes octroyées par l’assurance soit 16 000 euros par an !

La défense de l’ancien maire va coûter cher aux Fautais.
Avec le décès de Maître Metzner, on peut légitimement s’interroger sur la légalité du contrat signé en avril 2012.
Quel est le tarif horaire de Maître Levy? Je souhaite que la nouvelle municipalité rende publiques les factures qui lui seront adressées puisqu’il est bien spécifié dans le contrat, à l’article 5, que les détails de facturation seront adressés à l’intéressé. Il est normal que les Fautais sachent à quoi servent leurs impôts.

Je rappelle que les autres mis en examen, assurent eux même les frais de leur défense et s’ils dépassent les indemnités d’assurance c’est sur leurs propres deniers.

Pour ceux qui auraient cru aux allégations d’un nouveau venu, je tiens à signaler que notre ancien Maire n’a pas fait appel de sa condamnation pour prise illégale d’intérêt car un appel demande un nouveau jugement et qu’il n’y en a pas eu!

Ce procès va être une épreuve très difficile pour les parties civiles. Mais il est indispensable dans leur démarche de recherche de la vérité.

Pourquoi tant de décès et de vies brisées dans notre petit village alors que la sonnette d’alarme avait été tirée depuis dix ans ? S’agit-il d’un dysfonctionnement dans les services de l’Etat qui n’a pas su imposer le plan de prévention des risques aux élus communaux ? Ces derniers ont-ils sciemment opposé un blocage pour continuer à rentabiliser des zones qui auraient dû être inconstructibles ? Apposer sa signature sur des permis non conformes engage-t-il une responsabilité des élus ou bien doit-on attendre que l’Etat use de son droit de veto (ce qui est très difficile depuis la décentralisation) ? Ne pas avoir fait les travaux de sécurité sur les digues est-ce une négligence qui entraine une responsabilité pénale ? Le Maire a-t-il le droit de négliger une alerte rouge et de ne pas mobiliser les services communaux alors qu’il est responsable de la police administrative de sa commune ?

Nous n’aurons sans doute pas des réponses à toutes ces questions car les services de l’Etat ne peuvent être mis en cause que devant le Tribunal Administratif mais nul doute qu’au sujet des élus, les décisions prises par le Tribunal feront jurisprudence.