La Faute sur Mer

Le procès des « oubliés » de Xynthia
PAR PHILIPPE ECALLE

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Les audiences d’expropriations des résidents de la pointe de L’Aiguillon ont commencé à La Roche-sur-Yon, en Vendée. Ceux qu’on appelle les « Pointus » veulent conserver leurs maisons, alors que l’État veut les exproprier depuis la tempête Xynthia.

Pas de caméras. Pas de dispositif spécial, comme cela avait été le cas pour le procès Xynthia, en septembre 2014, aux Sables-d’Olonne, en Vendée. Pas de stars médiatiques du barreau parisien non plus. Ce procès-là se déroule dans l’anonymat le plus strict, loin du tohu-bohu médiatique du procès des Sables-d’Olonne.

L’audience se tient à l’écart, au 1er étage du tribunal de La Roche-sur-Yon, dans une tout petite salle. On appelle ça une audience des expropriations. Pas de prévenus ici. Pas de coupables non plus d’ailleurs. Juste les victimes collatérales de la tempête Xynthia d’un côté, l’État de l’autre qui fait valoir ses arguments. On parle gros sous, mètres carrés, surface utile pondérée, surface cadastrale, unité foncière bâtie ou non bâtie. Un jargon à faire bailler d’ennui n’importe quel étudiant assidu, pour un échange qui ressemble à s’y méprendre à une négociation de marchands de tapis.

Les propriétaires de la Pointe de L’Aiguillon s’opposent à l’État. (Photo : archives Ouest-France)
« Mes clients veulent une réparation intégrale »

Pourtant, c’est autre chose qui se joue, insiste l’avocat des familles regroupées au sein de l’Association amicale des résidents de la Pointe de L’Aiguillon (Aarpa). Après la tempête du 27 au 28 février 2010, l’État, si négligent et laxiste au cours des décennies précédentes, a décidé, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, de frapper un grand coup et d’en finir avec ces maisons trop près du rivage, en les rachetant pour les raser.

Depuis, les « Pointus » s’accrochent à leurs biens. « La finalité de notre présence ici, explique, Me Etienne Boittin, c’est de refuser l’expropriation. Mais si la procédure d’expropriation va à son terme, alors, mes clients veulent une réparation intégrale. »

On sent que le jeune avocat a bûché ses dossiers. Il explique ce que signifie une réparation intégrale. Il a trouvé son bonheur dans la jurisprudence. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris ici, un autre de Poitiers là. « La réparation intégrale, détaille-t-il, doit permettre d’acquérir un bien équivalent. » L’avocat nazairien enfonce le clou. « Un bien équivalent, c’est un bien qui ressemble à celui qu’ils avaient auparavant, un bien à 50 mètres e la mer, dans un environnement calme, tranquille, sauvage. »

Des exemples, ce matin, il en a sous la main. La maison de Patricia et Jean-Noël Nambourtin par exemple. Ils habitent dans les Alpes-de-Haute-Provence, à Forcalquier. Ils ont fait 1 000 km pour être présents à l’audience. Leur maison de la Pointe, pied-à-terre de 48 m2 pour les vacances en famille, ils l’avaient trouvée un peu par hasard. « Cet endroit, c’est extrêmement spécial, sauvage, raconte Jean-Noël, on aime ou on n’aime pas. » Eux adorent.

(Photo : archives Ouest-France)
« 1 € symbolique ou 45 millions d’euros »

Ils y venaient six fois par an. L’été dernier, ils y étaient encore. « Notre souhait le plus grand, c’est de garder notre maison. » « Ce qu’on ne veut surtout pas, c’est un endroit qui ressemble à une usine à touristes. » S’ils doivent partir, ils demandent 420 000 €, 120 000 € qui correspondent à la valeur de la maison, plus 300 000 €, à la valeur du terrain. Ils s’appuient sur des terrains qu’ils ont vus à la Tranche-sur-Mer.

Les histoires comme la leur, il y en a une trentaine. Des propriétaires de toutes petites surfaces, de mignonnettes maisons, dans lesquelles ils ont fabriqué des souvenirs à la chaîne. La commissaire du gouvernement le sait. Elle a un rôle ingrat, celui de rappeler le cadre de la procédure. « L’État n’est pas là pour financer le rachat d’une maison », fait-elle remarquer. Dans la salle, elle s’attire quelques huées. Elle ne s’en offusque pas. « Je comprends que vous ne soyez pas d’accord, poursuit-elle, presque gênée. Mais la procédure est celle-ci. »

Au-delà de cette bataille de marchands de tapis sur la valeur de ces biens, il y a le reste. Le plus important. Le poids des souvenirs. L’expropriation n’est pas anodine pour les « Pointus ». Elle fait mal. D’où la demande d’une indemnisation pour préjudice moral. « Le Conseil constitutionnel dit que la Constitution n’autorise pas cette indemnisation pour préjudice moral, mais elle ne l’interdit pas non plus, observe l’avocat. Cependant, la Cour européenne des droits de l’homme a admis le droit à indemnisation du préjudice moral d’une expropriation. » La balle est dans le camp de la juge vendéenne.

L’avocat reconnaît une difficulté : évaluer ce préjudice moral. « Je pourrais demander 1 € symbolique ou 45 millions d’euros, comme un célèbre homme d’affaires. » Les juges ont plusieurs semaines pour réfléchir. Le jugement sera rendu le 21 janvier 2016.