2014 08 14 le havre

6 réponses à to “Les propriétaires du Havre toujours dans l’incertitude totale (Ouest France)”

  • Marie Christine says:

    Le procès des « oubliés » de Xynthia
    PAR PHILIPPE ECALLE

    AgrandirACTUALITÉ
    Les audiences d’expropriations des résidents de la pointe de L’Aiguillon ont commencé à La Roche-sur-Yon, en Vendée. Ceux qu’on appelle les « Pointus » veulent conserver leurs maisons, alors que l’État veut les exproprier depuis la tempête Xynthia.

    Pas de caméras. Pas de dispositif spécial, comme cela avait été le cas pour le procès Xynthia, en septembre 2014, aux Sables-d’Olonne, en Vendée. Pas de stars médiatiques du barreau parisien non plus. Ce procès-là se déroule dans l’anonymat le plus strict, loin du tohu-bohu médiatique du procès des Sables-d’Olonne.

    L’audience se tient à l’écart, au 1er étage du tribunal de La Roche-sur-Yon, dans une tout petite salle. On appelle ça une audience des expropriations. Pas de prévenus ici. Pas de coupables non plus d’ailleurs. Juste les victimes collatérales de la tempête Xynthia d’un côté, l’État de l’autre qui fait valoir ses arguments. On parle gros sous, mètres carrés, surface utile pondérée, surface cadastrale, unité foncière bâtie ou non bâtie. Un jargon à faire bailler d’ennui n’importe quel étudiant assidu, pour un échange qui ressemble à s’y méprendre à une négociation de marchands de tapis.

    Les propriétaires de la Pointe de L’Aiguillon s’opposent à l’État. (Photo : archives Ouest-France)
    « Mes clients veulent une réparation intégrale »

    Pourtant, c’est autre chose qui se joue, insiste l’avocat des familles regroupées au sein de l’Association amicale des résidents de la Pointe de L’Aiguillon (Aarpa). Après la tempête du 27 au 28 février 2010, l’État, si négligent et laxiste au cours des décennies précédentes, a décidé, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, de frapper un grand coup et d’en finir avec ces maisons trop près du rivage, en les rachetant pour les raser.

    Depuis, les « Pointus » s’accrochent à leurs biens. « La finalité de notre présence ici, explique, Me Etienne Boittin, c’est de refuser l’expropriation. Mais si la procédure d’expropriation va à son terme, alors, mes clients veulent une réparation intégrale. »

    On sent que le jeune avocat a bûché ses dossiers. Il explique ce que signifie une réparation intégrale. Il a trouvé son bonheur dans la jurisprudence. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris ici, un autre de Poitiers là. « La réparation intégrale, détaille-t-il, doit permettre d’acquérir un bien équivalent. » L’avocat nazairien enfonce le clou. « Un bien équivalent, c’est un bien qui ressemble à celui qu’ils avaient auparavant, un bien à 50 mètres e la mer, dans un environnement calme, tranquille, sauvage. »

    Des exemples, ce matin, il en a sous la main. La maison de Patricia et Jean-Noël Nambourtin par exemple. Ils habitent dans les Alpes-de-Haute-Provence, à Forcalquier. Ils ont fait 1 000 km pour être présents à l’audience. Leur maison de la Pointe, pied-à-terre de 48 m2 pour les vacances en famille, ils l’avaient trouvée un peu par hasard. « Cet endroit, c’est extrêmement spécial, sauvage, raconte Jean-Noël, on aime ou on n’aime pas. » Eux adorent.

    (Photo : archives Ouest-France)
    « 1 € symbolique ou 45 millions d’euros »

    Ils y venaient six fois par an. L’été dernier, ils y étaient encore. « Notre souhait le plus grand, c’est de garder notre maison. » « Ce qu’on ne veut surtout pas, c’est un endroit qui ressemble à une usine à touristes. » S’ils doivent partir, ils demandent 420 000 €, 120 000 € qui correspondent à la valeur de la maison, plus 300 000 €, à la valeur du terrain. Ils s’appuient sur des terrains qu’ils ont vus à la Tranche-sur-Mer.

    Les histoires comme la leur, il y en a une trentaine. Des propriétaires de toutes petites surfaces, de mignonnettes maisons, dans lesquelles ils ont fabriqué des souvenirs à la chaîne. La commissaire du gouvernement le sait. Elle a un rôle ingrat, celui de rappeler le cadre de la procédure. « L’État n’est pas là pour financer le rachat d’une maison », fait-elle remarquer. Dans la salle, elle s’attire quelques huées. Elle ne s’en offusque pas. « Je comprends que vous ne soyez pas d’accord, poursuit-elle, presque gênée. Mais la procédure est celle-ci. »

    Au-delà de cette bataille de marchands de tapis sur la valeur de ces biens, il y a le reste. Le plus important. Le poids des souvenirs. L’expropriation n’est pas anodine pour les « Pointus ». Elle fait mal. D’où la demande d’une indemnisation pour préjudice moral. « Le Conseil constitutionnel dit que la Constitution n’autorise pas cette indemnisation pour préjudice moral, mais elle ne l’interdit pas non plus, observe l’avocat. Cependant, la Cour européenne des droits de l’homme a admis le droit à indemnisation du préjudice moral d’une expropriation. » La balle est dans le camp de la juge vendéenne.

    L’avocat reconnaît une difficulté : évaluer ce préjudice moral. « Je pourrais demander 1 € symbolique ou 45 millions d’euros, comme un célèbre homme d’affaires. » Les juges ont plusieurs semaines pour réfléchir. Le jugement sera rendu le 21 janvier 2016.

  • brigitte says:

    Je ne comprend pas bien le côté « anarchique »  que vous reprochez à l’action du Conservatoire du littoral ni ce qui vous chagrine dans une zone qui redeviendrait « des bois, des bois, des bois ».

    Je pense que c’est dur pour ceux qui utilisent ces terrains depuis plusieurs générations de devoir abandonner cette tradition familiale. Mais empêcher de nouvelles implantations me semble raisonnable.

    Si les propriétaires du Hâvre s’étaient entendus et montrés raisonnables il y a 20 ans, cette zone aurait pu être construite mais personne ne voulait être lésé au niveau du remembrement. Aujourd’hui, la donne a changé : cette zone restera naturelle.

    Comme partout ailleurs, certains font preuve d’inconscience et ne respectent pas les règles mais il faut reconnaître que depuis quelques années beaucoup de progrès ont été faits dans cette zone par des propriétaires plus responsables.

    Réfléchissez bien avant d’acquérir un terrain à cet endroit car aux dernières nouvelles, il a été décidé (PAPI) de réaliser une digue de « protection » pour La Faute entre les Amourettes et le Hâvre, parallèlement à la rue des Ecureuils et la rue du banc des Marsouins, avec une porte d’évacuation des eaux, qui entraîneraient celles-ci…. vers le Hâvre. Une zone qui ne fera plus partie entière de la commune ? On n’en est pas encore là car ces travaux coûtent cher mais ….

  • Didier SUPPER says:

    Brigitte dit
     » …je suis personnellement favorable à laisser le droit de préemption au Conservatoire du Littoral. Il ne s’agit jamais d’expropriations mais de rachat à ceux qui veulent vendre… »

    Le droit de préemption par le Conservatoire du Littorale, oui, mais pas anarchique : http://www.conservatoire-du-littoral.fr/siteLittoral/451/28-pointe-d-arcay-85_vendee.htm
    Quand tous les propriétaires seront morts, ce magnifique site n’existera plus comme tel : des bois, des bois, des bois….

    -Pour ce qui est ds sanitaires, certains propriétaires, soucieux, ont un fosse et la font vider régulièrement….ce ne dois pas être le cas pour tous !

    -je crois qu’un terrain est considéré comme « camping » au delà de 6 emplacements…

    -j’ai vu ce WE un prorio faire un grand feux pour nettoyer son terrain : et on interdit les barbecues !!!

    -Pour les terrains en friche, il me semble que la mairie peut, après sommation, faire nettoyer et envoyer la facture au propriétaire…Il suffirais de l’imposer.

    J’envisage l’acquisition d’un terrain mais je dois dire qu’avec tous ces « ennuis à venir », j’hésite !
    Je vais donc louer en attendant de voir le passage du POS au PLU (pour bientôt)

  • Fauxfautais99 says:

    POUR NE PAS OUBLIER…

    (Photo prise le 17 mars 2010)

  • haltaufeu says:

    Les barbecues sont utilisés à des heures ou je ne promène plus mais, j’ai pu en voir deux ayant servi récemment et ce n’est pas mon centre d’intérêt principal quand je me promène.
    Le plus dangereux ce sont des terrains complètement en friche et ils ne manquent pas.
    Je partage votre avis sur le droit de préemption, toutefois un espace de camping « nature » avec le minimum d’équipement sanitaire et un entretien collectif imposé, pourrait être imaginé avec un caractère privatif pour les occupants actuel.

    L’instauration de pare-feu serait à envisager très rapidement.

  • brigitte says:

    Que le Hâvre devienne une zone de camping-caravaning en été, cela me parait raisonnable. Lors de mes promenades dans ce quartier, je n’ai pas vu cette année de barbecue allumé et c’est un gros progrès.

    Mais il faudrait avoir quelques éclaircissements de la part des habitués de ce quartier afin que la situation soit claire pour tout le monde (les pouces rouges non motivés n’ont aucun intérêt) :
    – Les jolis petits chalets qui ont fleuri depuis quelques années sont-ils démontables en hiver ?
    – Comment la question des sanitaires est-elle gérée ? Toilettes sèches ou autres ?
    – Les « campings » avec location d’emplacements sont-ils déclarés officiellement et les occupants sont-ils soumis à la taxe de séjour ?
    – Certains terrains sont effectivement très bien entretenus mais d’autres maniaques poussent le bouchon un peu loin en répandant du désherbant à tout va . Quelles conséquences pour la nappe phréatique ?

    Contrairement à M Jouin, je suis personnellement favorable à laisser le droit de préemption au Conservatoire du Littoral. Il ne s’agit jamais d’expropriations mais de rachat à ceux qui veulent vendre. La cohérence du projet existe et a permis de sauvegarder des zones fragiles dans toute la France. C’est un travail de fourmi mais le résultat en vaut la peine.

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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