La Faute sur Mer

Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia dévastait le littoral charentais et vendéen. A La Faute-sur-Mer, en Vendée, où la mer déchaînée avait passé les digues, le bilan était particulièrement dramatique puisque vingt-neuf personnes avaient péri noyées, sept cent soixante-sept avaient été évacuées, quarante-sept blessées et trente-trois autres hospitalisées.

Les dommages matériels étaient également conséquents. Selon un rapport publié en juillet 2012 par la cour des comptes, Xynthia a endommagé en Vendée soixante-quinze kilomètres de digues, cent vingt kilomètres de côtes. Cent soixante exploitations agricoles, quarante kilomètres de voiries, 4.800 habitations avaient été inondées.

Après le drame de La Faute-sur-Mer, le parquet des Sables d’Olonne avait d’abord ouvert une enquête préliminaire pour homicides involontaires. Puis, fin novembre 2010, une information judiciaire. Ce travail d’enquête a débouché sur le renvoi en correctionnelle de cinq personnes. Leur procès aura lieu aux Sables d’Olonne du 15 septembre au 17 octobre (*).

Seront appelés à la barre :

>> René Marratier. 62 ans, garagiste de profession et à l’époque maire de la Faute-sur-Mer, prévenu d’homicides involontaires aggravés et de mise en danger. La justice lui reproche de ne pas avoir, malgré les rappels de la préfecture, informé la population sur les risques de submersion, de ne pas avoir mis en œuvre un plan communal de secours et d’avoir accordé des permis de construire en zone inondable et pour des maisons de plain-pied, alors que le code de l’urbanisme prescrivait que les maisons aient un étage sur ce secteur.

>> Françoise Babin. 70 ans, à l’époque des faits première adjointe au maire de La Faute-sur-Mer et présidente de la commission de l’urbanisme, prévenue d’homicides involontaires aggravés et mise en danger. On l’accuse d’avoir signé des permis de construire en zone inondable et pour des maisons de plain-pied au mépris du code de l’urbanisme.

>> Alain Jacobsoone. 56 ans, à l’époque directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Vendée, poursuivi pour homicides involontaires aggravés. On lui reproche de ne pas avoir, malgré la demande du préfet, contacté le maire de La Faute-sur-Mer pour lui conseiller de surveiller la vulnérable digue Est alors que la tempête approchait.

>> Philippe Babin. 43 ans, agent immobilier et, au moment des faits, président de l’Association syndicale des marais de la Faute, prévenu d’homicides involontaires aggravés et mise en danger. On lui reproche de ne pas avoir organisé la surveillance de la digue qui, la nuit de la tempête, avait partiellement rompu.

>> Patrick Maslin. 65 ans, patron des entreprises Les Constructions d’Aujourd’hui et Technique d’Aujourd’hui, quatrième adjoint et membre de la commission Urbanisme au moment des faits, prévenu d’homicides involontaires aggravés et de mise en danger pour avoir construit une maison de plain-pied (au lieu d’une maison à étage comme l’exigeait le code de l’urbanisme). Dans cette maison, quatre personnes d’une même famille avaient trouvé la mort. Dont une jeune fille de 13 ans. Toutes noyées.

Sur le banc des parties civiles, cent vingt-trois personnes ainsi que l’association de défense des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer et la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac).

(*) Ce procès exceptionnel se tiendra non pas au palais de justice mais au centre Les Atlantes.