Archive pour le 12 septembre 2014

Le procès de René Marratier, ancien maire de la Faute-sur-Mer (Vendée) débute en correctionnelle ce lundi 15 septembre dans l’affaire de la tempête « Xynthia ». Vingt-neuf personnes avaient péri noyées dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Le maire et deux de ses adjoints, chargés de l’urbanisme et des travaux, sont poursuivis devant le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui et pour manquement grave à l’obligation d’information des populations. Les avocats du maire, Didier Seban et Matthieu Hénon, expliquent les enjeux de ce procès.

Ce procès, qui devrait durer cinq semaines, est lié à une des plus grandes catastrophes naturelles qu’ait connu la France depuis plusieurs décennies. Il est particulier, car met en cause le maire d’une toute petite commune (800 habitants permanents). Ce dernier encourt cinq ans de prison.

Quels sont les arguments du procureur ?

La commune n’aurait pas mis en place son plan de prévention du risque d’inondation (PPRI) et son plan communal de sauvegarde (PCS). Le maire n’aurait pas non plus répondu à son obligation de mise en place de repères de crue. On lui reproche également de ne pas avoir réalisé de document d’information sur les risques majeurs (DICRIM), ni de diagnostic de vulnérabilité des habitations. Le maire n’aurait pas informé  les propriétaires de digues de la survenance de la tempête. M. Marratier aurait illégalement délivré des permis de construire en zone inondable et insuffisamment informé la population des risques lors de la survenance de la tempête. Le chef d’incrimination retenu est « homicide involontaire et mise en danger de la vie d’autrui ».

Ce sont des chefs d’accusation lourds…

L’affaire est dramatique, mais il faudrait éviter que le maire ne serve de bouc émissaire et masque toute la chaine de responsabilités, notamment administratives. M. Marratier, maire depuis de nombreuses années, avait le sentiment d’avoir fait tout ce qu’il pouvait pour développer sa commune, la rendre touristique et attrayante sans jamais compromettre la sécurité de ses habitants. Il reconnait n’avoir pas eu conscience de la gravité du risque et met en avant qu’il n’y avait jamais eu de catastrophe de ce type et de cette ampleur. Peut-on reprocher au maire d’une petite commune de ne pas avoir pris conscience du risque alors que les services de l’Etat dans leur ensemble n’ont pas su anticiper et alerter ?

En tant qu’avocat de M. Marratier, quels sont les arguments que vous présenterez en défense ?

La mise en place de PPRI est ordonnée par le préfet. Les permis de construire avaient été instruits par la DDE, la commune n’en n’ayant pas les moyens, avec un seul cadre de catégorie A. Le maire indique qu’il s’est toujours conformé à l’avis des services de préfecture. Ce procès montre que la France n’a pas pris de véritables mesures face aux risques climatiques. Il montre aussi que les communes vivent dans un cadre réglementaire lourd qui leur impose des obligations qu’elles ne sont pas toujours en mesure de respecter. 90 % des communes de Vendée n’avaient pas de plan communal de sauvegarde ! On reproche ainsi aux maires des défaillances alors qu’ils ne sont pas en mesure de mettre en œuvre une règlementation protéiforme et contradictoire dans un contexte de désengagement massif des services de l’Etat. Sur les questions de risques naturels, il y a besoin d’un retour en force de l’Etat et d‘une expertise à l’échelle nationale.

Peut-on considérer que le drame était prévisible ?

Certains experts voudront l’établir. Mais encore une fois, le maire d’une petite commune peut-il en être tenu responsable ? Certes, il y avait déjà eu des inondations mais les dernières significatives remontent à la Seconde Guerre mondiale et elles n’avaient pas causé de morts. Face à l’urbanisation du littoral et la pression foncière excessive, les maires des petites communes apparaissent bien seuls, et peut être parfois trop proches de leurs administrés au regard de certaines décisions. Il faut s’interroger, dans les zones où des risques naturels élevés existent, sur un éventuel éloignement des centres de décisions par rapport aux administrés.

C’est donc aussi le procès des services de l’Etat et de la sur-réglementation ?

Dans le drame de La Faute-sur-Mer, on reproche au maire de ne pas avoir informé les populations. Mais l’alerte donnée par le préfet à la population demandait aux habitants de rester chez eux, ce qui s’est révélé dramatique. Le rapport parlementaire sur Xynthiapointe les défaillances de l’Etat. On ne sait pas tirer les conséquences, au niveau local, des bulletins météo pour les traduire en décisions opérationnelles. Les services de secours n’étaient absolument pas mobilisés pour un risque de submersion marine. Le centre de secours  de La Faute a été le premier inondé et ses communications coupées. De façon générale, la culture du risque n’existe pas en France.

Quelles enseignements devraient ressortir de ce procès ?

Il faudrait que l’on s’aperçoive qu’en matière de risque de submersion, et pour toutes les petites communes littorales, c’est à l’Etat de prendre la main : il a seul la capacité de mobiliser à grande échelle. Il s’agit de risques qui dépassent la compétence d’une seule mairie. Le drame révèle aussi la question de la gestion des digues, qui dépendent de syndicats de propriétaires éprouvant de grandes difficultés à lever des fonds pour leur entretien et à mettre en œuvre des plans de rénovation. Le procès est donc important à maints égards : il concerne la prévention, le risque climatique, l’organisation des services de l’Etat. Il appelle à une action collective. Tous les acteurs devront savoir tirer le bilan de ce drame, revoir les procédures et aller au-delà de la volonté de se protéger du risque pénal.

FOCUS

Cinq personnes dans le box des accusés

En plus de l’ancien maire de la commune, quatre autres personnes sont poursuivies : Françoise Babin, la première adjointe au maire chargée de l’urbanisme à l’époque des faits, pour prise illégale d’intérêts, ainsi que son fils, Philippe Babin, promoteur d’un des lotissements touché par les inondations, un promoteur immobilier, et l’ancien directeur départemental des territoires et de la mer de Vendée. Deux personnes morales sont également poursuivies, celles qui ont construit les maisons situées dans la zone du sinistre. La plupart des 29 victimes résidaient dans deux lotissements construits en dessous du niveau de la mer.

Le procès de la catastrophe Xynthia s’ouvre lundi aux Sables-d’Olonne. Aux Atlantes, les préparatifs ont commencé ce vendredi.

Ce vendredi midi, il y avait encore 170 congressistes à déjeuner aux Atlantes. Mais dès le début d’après-midi, les préparatifs commençaient pour le procès de la catastrophe Xynthia, qui s’ouvre lundi aux Sables-d’Olonne. Transformer un centre des congrès en palais de Justice en moins de trois jours… Une prouesse. Que nous vous montrons en vidéo.

 

Le procès de la tempête Xynthia qui s’ouvre lundi aux Sables d’Olonne établira les responsabilités dans la mort de 29 personnes pour la seule commune de la Faute-sur-Mer. TF1 a rencontré un père de famille qui a vu mourir sous ses yeux sa mère, son épouse et deux de ses quatre enfants.

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C’est lundi que s’ouvrira le procès de Xynthia au tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne. En février 2010, la tempête avait fait 29 morts. Sur le banc des prévenus, 5 personnes et en face plus de 130 parties civiles. Nous avons rencontré deux familles de victimes lourdement touchées. Que sont-elles devenues ? Comment vont-elles aujourd’hui ?
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A partir de lundi et pendant 5 semaines, la justice se penche sur la tragique tempête qui a tué 29 personnes en Vendée. Ouest-France consacre une édition spéciale de 48 pages.

120 parties civiles, 105 journalistes, cinq semaines d’audiences, un palais des congrès transformé en tribunal : jamais la Vendée n’a vécu un procès d’une telle ampleur. Il est à la hauteur de cette catastrophe, hors norme. Et les débats trouveront un écho au-delà du département. Car on y évoquera la fuite en avant de l’immobilier, le rôle des élus locaux en matière d’urbanisme et la capacité de l’État à exercer son contrôle.

48 pages, 90 photos

Dans une édition spéciale, Ouest-France donne les clés pour comprendre. A travers 90 photos, ce numéro exceptionnel retrace la catastrophe. Il donne, surtout, la parole à ceux qui l’ont vécue. Au fil des 48 pages, ils racontent leur vie d’après Xynthia et combien cette nuit de cauchemar, , le 28 février 2010, a changé leur quotidien.

photo cette vue aérienne date du lendemain du passage de la tempête xynthia, qui a causé la mort de 53 personnes en france. © philippe chérel

Cette vue aérienne date du lendemain du passage de la tempête Xynthia, qui a causé la mort de 53 personnes en France.

© Philippe Chérel

La tempête avait fait 29 morts, le 28 février 2010, en Vendée. Le procès s’ouvre lundi, aux Sables-d’Olonne. Cinq personnes sont jugées, dont l’ancien maire de La Faute-sur-Mer.

Pourquoi un procès en Vendée ?Pour déterminer les erreurs qui ont conduit à la mort de 29 personnes à La Faute-sur-Mer. La nuit du 28 février 2010, une vague submerge la digue et inonde des maisons.

Les habitants sont prisonniers, chez eux, dans une eau à 4oC qui monte jusqu’à près de 3 m. La plupart des victimes résident dans une zone située en dessous du niveau de la mer, qui aurait dû être inconstructible.

Qui est poursuivi?

Le maire de l’époque, René Marratier (UMP). La justice lui reproche de ne pas avoir informé la population des risques d’inondation, en ne se dotant pas de plans de protection (PPRI) et de secours (PCS).

Sur ces terrains vulnérables, la commune a autorisé les constructions. Certains appartenaient à Françoise Babin, la première adjointe à l’Urbanisme, et étaient commercialisés par son fils, Philippe Babin, directeur d’une agence immobilière et président de l’association chargée de l’entretien de la digue. Quant à Patrick Malin, alors conseiller municipal et membre de la commission urbanisme, ses entreprises ont construit certaines des maisons inondées. Ils sont poursuivies pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui.

Enfin, Alain Jacobsoone, alors directeur départemental adjoint des territoires et de la mer à la préfecture: la justice lui reproche de ne pas avoir alerté en temps et en heure le maire des dangers de la tempête Xynthia.

Un procès comme les autres ?

Non.Par l’émotion suscitée :les images des habitants sur les toits, en pyjamas, hélitreuillés, hagards, sont dans toutes les mémoires. Par sa durée : les débats, qui s’ouvrent lundi, vont durer cinq semaines. Le tribunal a prévu de se déplacer à La Faute, le 25 septembre. Par le nombre de participants : on recense près de 120 parties civiles. Les trois ans d’instruction ont généré 22 tomes de documents, « deux fois plus que dans l’affaire de l’Erika ». Plus de cent journalistes sont attendus. Aussi la justice a-t-elle investi le palais des congrès des Sables-d’Olonne, transformé en tribunal.

Qu’attendent les parties civiles ?

« La vérité », mais aussi « un procès exemplaire », répète Renaud Pinoit, le président de l’Avif, la principale association de victimes, défendue par l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage.« On veut que ce procès fasse date et serve de leçon.» Ce qui n’est pas neutre dans un département touristique, confronté à une forte pression immobilière.

et Jean-Marcel BOUDARD.

Philippe ECALLE   Ouest-France  

Xynthia : Un homme au cœur du procès
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Tempête Xynthia : "ils sont tous morts là-bas"
Les dégâts causés par la tempête Xynthia en février 2010 en Vendée. © MAx PPP

« Cette nuit qui revient ! » Près de cinq ans après les faits, et alors que s’ouvre le procès de la tempête Xynthia, Gisèle Arnault garde intacte le souvenir de cette nuit meurtrière. Cette rescapée, qui a perdu son père dans la tempête survenue en février 2010, revient pour Europe 1 sur les faits qui ont bouleversé sa vie.

« On se serait cru dans une tornade ». Gisèle décrit d’abord le « vent impressionnant » qui n’avait pas interpellé plus que ça les riverains. Le calme avant la tempête. « Le début de soirée avait été normal. On a commencé à entendre le vent souffler : c’était impressionnant », se souvient-elle. Un vent impressionnant qui devient très rapidement inquiétant. « La lumière s’est éteinte. J’ai dit à Christophe mon conjoint qu’on avait une panne. Là, on entendait vraiment de plus en plus le vent qui se levait, les bourrasques de vent, on se serait cru dans une tornade ! », poursuit Gisèle.

« J’ai vu des cascades d’eau arriver ». Puis la mère de famille s’aperçoit qu’elle n’a pas affaire à une simple bourrasque. L’eau a en effet envahit son domicile. « Là, j’ai entendu ce fameux glou-glou, que tout le monde a entendu. J’avais de l’eau jusqu’aux genoux. J’ai éclairé du côté de la porte-fenêtre de la chambre, j’ai vu des cascades d’eau arriver. J’avais de l’eau jusqu’en haut des cuisses, il y avait plein de petites vaguelettes comme si on était dans la mer. J’ai vu Christophe, il a porté de l’eau à sa bouche : c’était de l’eau salée ! »

« Pépère il est mort ». Le père de famille conseille alors à sa femme et ses enfants de se réfugier à l’étage. Là, la famille s’aperçoit des ravages causés par la tempête. « Ce que je voyais était horrible ! Mon père ne vivait pas loin. Christophe a découvert son corps. En arrivant, il a découvert une maison silencieuse, il a hurlé le nom de mon père, il s’est retourné vers la baie vitrée et quand il s’est approché, il a vu que c’était papa. Son sang s’est glacé. Je ne sais pas comment il a fait pour remonter. Il est venu, je suis sortie de la chambre. Il a dit : ‘Pépère il est mort.’ Je me suis mise à hurler. Ce n’était pas possible », se remémore douloureusement Gisèle.

« On n’a pas été prévenus ». Aujourd’hui, la mère de famille espère que le procès permettra de comprendre pourquoi les habitants des zones à risques n’ont pas été prévenus. « Il est important parce qu’il faut qu’on sache pourquoi on n’a pas été prévenus. Je pense qu’il y a eu certains manquements », commente-t-elle. En attendant le dénouement de la justice, qui va tenter à partir de lundi de mettre en lumière les erreurs qui ont conduit à la mort de 29 habitants, logés dans des zones qui auraient dû être inconstructibles, Gisèle essaye « d’apprendre mieux à vivre avec ».

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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