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L’État n’est pas au cœur du procès Xynthia. Et pourtant, son ombre va planer pendant ces cinq semaines de débats. Pas seulement parce qu’un de ses agents est un des prévenus.

Lundi, le tribunal va commencer par examiner la citation à comparaître demandée par Corinne Lepage. « Je sais que l’État ne peut pas être pénalement condamné », déclare l’avocate des parties civiles. Mais cet acte de procédure prépare la bataille des indemnités, au civil.

Au-delà du fonctionnaire mis en cause, les audiences devraient aussi ausculter le rôle de l’État, avant le drame du 28 février 2010. De nombreux témoins sont appelés à la barre pour revenir sur la frénésie immobilière qui s’était emparée de la commune.

Plus dangereuse du département

Stéphane Raison, ancien chef de service à la DDE de Vendée (2005-2008), avait quasiment prophétisé une catastrophe. Dans un atlas des zones de submersion, réalisé au début des années 2000, il avait identifié la commune de La Faute-sur-Mer comme « la plus dangereuse du département ».

Le technicien pointait du doigt la fragilité de la digue, redoutant « une éventuelle rupture » de l’ouvrage qui « engendrerait des dégâts majeurs aux biens et aux personnes ». Des risques d’autant plus grands que, depuis les années quatre-vingt, 3 000 habitations sont venues se « lover » derrière la digue.

La résistance d’élus locaux

L’action de l’État sera aussi évoquée par Thierry Lataste, préfet de la Vendée de 2007 à 2010. Avant le drame, alors qu’il préconisait davantage de sécurité, il s’était heurté à de nombreuses résistances de la part d’élus locaux, lors de l’élaboration du Plan de prévention des risques d’inondation.

Si l’État avait connaissance du danger et qu’il a tenté de durcir les règles d’urbanisme, il ne s’est pas toujours opposé à la construction de nouveaux lotissements. Entre 2001 et 2009, il a formulé dix-huit recours contre des permis de construire, dont seulement six ont été assortis d’un référé qui permet de suspendre les actes litigieux.

Après Xynthia, la mission sénatoriale avait d’ailleurs qualifié le contrôle de l’État de « faible, voire inexistant ». L’auteur de ce rapport, Alain Anziani, est cité par René Marratier.

2 réponses à to “Procès Xynthia. Les responsabilités de l’État, l’autre enjeu (Ouest France)”

  • Musette says:

    Lu dans les tweets et déjà évoqués sur ce blog, pendant ce temps-là, des députés PS et UMP, ont déposé des amendements pour assouplir la Loi Littoral. Un vrai comte de fée…Trop bien les gars, voilà des gens responsables.

  • brigitte says:

    Voilà un article qui met en avant les « alertes » de la préfecture, les recours contre les permis dangereux…
    Et pendant toutes ces tergiversations, des particuliers achetaient des terrains sans être informés du danger éventuel…
    Beaucoup ont subit le drame, certains y ont laissé la vie. Et ceux qui n’avaient pas encore construits y ont laissé beaucoup de plumes. Inadmissible!

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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