La Faute sur Mer

J’espère que le petit bug sur le site de la FENVAC va vite être mauvais souvenir.

Je reviens des Sables (je suis partie avant la fin pour des raisons « professionnelles ») et je vais vous dire ce que j’en ai compris (?) et retenu.

Beaucoup d’émotion de la part des parties civiles à l’entrée de la salle.
Le président après les explications d’usage, a appelé les prévenus un par un à la barre.

Il y a eu un grand moment de flottement parmi les parties civiles lorsqu’ils ont du donner le montant de leurs revenus.
Me croirez-vous si je vous dit que celui qui a déclaré le plus est le fonctionnaire de l’Etat? Puis dans l’ordre décroissant nous avons Monsieur Maslin, avant que les revenus ne chutent brutalement à 3000 € pour Monsieur Babin, 2400 € pour notre ex Maire et …. seulement 1800 € pour sa maman. On sent déjà un problème!

M Maslin, très éprouvé physiquement par la maladie a demandé à quitter la salle d’audience, ce qui lui a été accordé.

A la lecture des chefs d’accusation, et pour chaque prévenu, le Président a lu à haute voix la liste des victimes. On a beau la connaitre, c’est toujours un moment très poignant.

Nous avons ensuite assisté à un débat technique sur la compétence du tribunal à juger de l’action civile (indemnités aux victimes). La question s’est posée de savoir si certains des prévenus ( M Jacobson, M Marratier, Mme Babin, P Babin) répondaient de fautes ayant eu lieu dans l’exercice de leur fonction ou bien à titre privé. Tous les avocats ont pris la parole et il y en avait beaucoup!!!!! A ceux des prévenus,des parties civiles AVIF, des parties civiles hors AVIF, de la FENVAC il fallait ajouter ceux de l’assurance de la commune la SMALC. Et bien entendu, à chaque fois le ¨Président du tribunal demandait l’avis du procureur.
Tout cela a semblé un peu longuet pour des personnes non habituées comme moi à ce genre de joutes verbales. Le bon sens semble l’emporter quand ils terminent (presque) tous par dire que le mieux est de prendre cette décision à la fin du procès quand le juge aura tous les éléments contradictoires en main.

Grincements de dents aussi lorsque l’avocate de la SMALC a parlé d’exclusion de garanties et de la citation qu’elle avait envoyé à la commune (la nouvelle équipe)pour faire son dossier. J’ai mis un petit moment à comprendre de quoi il s’agissait. Il semble que, suivant la teneur des débats cette assurance risque de ne pas vouloir honorer toutes les clauses du contrat. Il y a eu débat car la commune n’a été prévenue qu’il y a 5 jours alors que le délai légal est de 10 jours. On a aussi entendu parler de la part d’un autre avocat d’assurance de contrats non signés mais j’avoue que je n’ai pas tout compris.

Après une pose bien méritée, nous avons eu un cours de droit sur l’homicide involontaire et la faute aggravée avec exemples et tout et tout….Intéressant mais je suis incapable de vous le retranscrire!

Voilà ce que j’en ai retenu.