Laurence MONARD.

Le directeur d’enquête a pointé la responsabilité de la municipalité de La Faute, par sa résistance et ses manquements, et le dysfonctionnement des services de l’Etat.

L’audience de ce mardi après-midi a été consacrée au témoignage, sous serment, de Jean-Marc Raffy, directeur d’enquête, alors capitaine à la section de recherches d’Angers. Désormais chef d’escadron affecté au centre multimédia de la gendarmerie à Limoges, il est intervenu pendant quatre heures, exposant un an et demi d’enquête minutieuse, « un dossier aux multiples facettes techniques argumenté de références ».

« Il fallait retracer les circonstances des décès. Il s’agissait aussi d’aborder une partie concernant l’urbanisation, reconstituer le processus de submersion et l’identifier ». Mais aussi « déterminer par où l’eau était venue pour identifier les ouvrages défaillants et les responsabilités. »

L’enquête a également dû « identifier les conditions juridiques dans lesquelles les habitations ont été édifiées notamment face aux risques environnementaux ». Il a fallu mener des investigations « sur la digue Est, ouvrage défaillant, connaître les mesures de surveillance, le cahier des charges et s’intéresser à la gestion de crise ».

« L’ignorance de la population »

Concernant l’Etat, l’enquête révèle des administrations, en Vendée, « très fragilisées par des organisations successives, des services cloisonnés et insufisamment coordonnés ».

Jean-Marc Raffy a montré, par ses propos, une volonté des préfets successifs de mettre en œuvre le plan de prévention des risques et d’inondation (PPRI), la résistance des élus, et le dysfonctionnement des services de l’Etat qui a conduit à des anomalies. Comme cette construction autorisée en zone rouge, inconstructible, « suite à une erreur d’instruction reconnue ». Jean-Marc Raffy a la conviction, à l’issue des investigations, que « la municipalité profitait que le service instructeur se prenait les pieds dans le tapis pour délivrer des permis de construire non conformes ».

Il parle aussi de «  la culture du risque absente au conseil municipal » et « de l’état d’ignorance de la population. Des témoins ont fait part du peu de connaissances des événements historiques. L’information n’était pourtant pas difficile à trouver. »

4 réponses à to “Procès Xynthia. Au cœur de l’enquête de gendarmerie (Ouest France)”

  • brigitte says:

    Je voudrais revenir sur le témoignage de M Raffy, directeur d’enquête. Il a été très peu commenté dans la presse et revêt pourtant une grande importance pour la compréhension des choses.
    1) La Préfecture était bien informée d’un risque de surcote d’un mètre. Pour nous, Fautais, il devenait certain que la digue serait submergée, vu la hauteur de l’eau aux grandes marées. Le PC de crise en Préfecture, n’avait, semble-t-il pas tous les éléments concernant notre commune.
    2) Les messages préenregistrés envoyés au Maire « lui demandent bien, d’aller rapidement retirer des informations transmises par fax et par mail ». « Mais ces fax et ces mails arrivent sur un ordinateur qu’aucun des employés présents ne sait utiliser ». Consternant ! Le secrétaire de mairie de l’époque, M Gaborit, habitait La Rochelle mais disposait sans aucun doute d’un téléphone portable ! Quant à Nathalie, la secrétaire particulière de l’ex Maire, elle était suffisamment proche de celui-ci pour lui avoir communiqué son numéro de téléphone personnel.

    3) M Marratier a déclaré aux enquêteurs qu’il n’avait pas vraiment cherché à avoir ces messages sachant « qu’il était persuadé que ce fax n’aurait rien apporté de plus ». « aucun système de permanence des élus n’était organisé »
    Rappel de l’emploi du temps de M Marratier le soir de la tempête :
    «dîner au restaurant, café chez M. Maslin vers minuit, retour chez lui vers 00h30 et réveil vers 5h du matin. »
    Et Monsieur Babin, responsable des digues ?
    « Monsieur Babin a reconnu avoir eu une lecture complaisante du bulletin sur les vents. Il constate, vers 3h, une première surverse de la digue, de chez lui. Il ne s’inquiète pas plus que ça, pensant à de petites inondations, mais avoue avoir été choqué par cette vision. Après avoir tenté en vain d’appeler le maire vers 4h, Monsieur Babin appelle Monsieur Moreau, de l’ASVL. Il était paniqué, et demandait d’intervenir. La communication a été rapide, la seule demande reçue étant de venir en urgence. Monsieur Babin est ensuite resté chez lui. »

    Y a-t-il besoin d’autres commentaires ?

  • brigitte says:

    Je conseille fortement la lecture sur le site de la Fenvac du témoignage du directeur d’enquête M Rafy.
    L’enquête a été ouverte dès le 2 mars 2010. Donc rien à voir avec l’AVIF ou les parties civiles comme nous l’avons toujours dit.

    Concernant les permis de construire non conformes, M Raffy déclare :

    1) « Ma conviction est que M. Marratier et Mme Babin ont délibérément accordé des permis qu’ils savaient ne pas être conformes ».. , »il y avait une part de mensonge des élus » « ils reconnaissaient progressivement l’avoir su bien avant, mais avoir malgré tout signé les permis, étant à l’abri des services instructeurs »

    2) Les décisions d’urbanisme « étaient des décisions pilotées par Mme Babin, M. Marratier et M. Maslin ; il y avait de la rétention d’information à l’égard des autres élus ».
    A méditer par les soutiens de Marratier !

    Beaucoup d’enseignements aussi concernant la digue et l’alerte …
    Consternant !!!!!!!

  • BIL says:

    Un peu de rappel de droit :extrait de la déposition du directeur d’enquête relayé par l’excellent site de la Fenvac que tous n’auront pas la patience de lire et que nous remercions :
    – s’agissant de l’homicide involontaire, il fallait démontrer la commission d’une faute qualifiée, c’est-à-dire soit une faute caractérisée constituée par le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d’autrui. Soit une faute délibérée, en cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.

    – Pour la mise en danger de la vie d’autrui, seul une mise en danger délibérée de la vie d’autrui devait être caractérisé.

  • Patrick says:

    Un texte sur l’efficacité des ouvrages de prévention des inondations en consultation (Actu-Environnement)

    http://www.actu-environnement.com/ae/news/inondations-digues-ouvrages-prevention-consultation-22820.php4

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