La Faute sur Mer

Archive pour octobre 2014

Si dans ma commune de Linas je délivrais des permis de construire dans des zones inondables, aussitôt le Préfet ou n’importe quel autre citoyen me traînerait devant le Tribunal Administratif , ils obtiendraient l’annulation pure et simple de ma décision et ce serait justice. Si je décidais d’exposer, tel ou tel habitant à un risque connu, aussitôt je serais renvoyé devant le Tribunal de Grande Instance pour mise en danger de la vie d’autrui et ce serait justice.

Cela, tout responsable public pourrait le connaître de la même façon. J’ai l’habitude de dire que le système est bien fait et que des garde-fous sont omniprésents pour que si d’aventure, il y avait un fou dans les 36.000 maires de France, celui-ci ne pourrait pas prendre de décisions néfastes.

J’ai donc toutes les peines du monde à comprendre comment le Maire de la Faute-sur-Mer en 2010, puisse être ce fou sans limites et sans entraves. Comment ce maire aurait-il put donner libre cours à un délire autocratique, alors que partout et de tout temps l’administration française n’a de cesse que de surveiller, encadrer, contrôler et sanctionner les élus locaux?

Puis-je me permettre de lâcher le mot que beaucoup de « Premiers Magistrats » ont en tête? Bouc émissaire. Après tout, qui pleurera sur le sort de René Marratier, quand le juge prononcera sa sentence? Qui seront les derniers fidèles à venir visiter l’ancien maire de la Faute-sur-Mer si celui-ci doit aller en prison?

Le 15 octobre dernier, quatre années de prison dont trois fermes ainsi qu’une amende de 30.000 euros ont été requises à l’encontre du principal prévenu dans le procès Xynthia.

Au tribunal correctionnel des Sables d’Olonne, René Marratier n’est pas seul dans le box des accusés: son ex-adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, le fils de cette dernière, Philippe Babin, agent immobilier, Président de l’Association des Propriétaire des digues de La Faute, et un ancien responsable de la DDE, Alain Jacobsoone, poursuivi pour ne pas avoir suffisamment alerté du danger qui se préparait ce jour du 28 février 2010 dans la station balnéaire où 29 personnes ont trouvé la mort.

Depuis le 15 septembre, date du début du procès, l’ancien maire comparait, pour « homicides involontaires aggravés », encourant 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Ce que lui reproche le Ministère Public: quatre heures et demie de réquisitoire pour lister le manque d’informations sur les risques encourus des Fautais, l’absence de Plan Communal de Sauvegarde (PCS), la délivrance d’une dizaine de permis de construire irréguliers ne respectant pas la cote dite de « référence », les mesures d’obstructions répétées à l’encontre des injonctions préfectorales en matière de sécurité pour un territoire vulnérable, sans oublier d’insister sur le fait que la catastrophe était annoncée depuis la veille et que le « coup de semonce » de 1999 aurait dû inciter vivement le maire à anticiper. Plus que de la négligence, le procureur martèle une « violation de manière délibérée d’une obligation particulière de sécurité ».

Pour le parquet, l’ancien maire n’avait qu’un but: régner sur sa ville en « tout puissant, ne souffrant aucune discussion », ne pensant qu’à son intérêt personnel et qu’à sa réélection.
Pour sa part, Françoise Babin tente de se dédouaner en invoquant sa mauvaise compréhension des normes techniques, rejette la responsabilité sur une DDE fautive d’émettre des avis favorables, évoque une certaine malchance pour des dossiers mal traités ou des réunions de travail non tenues, le tout générant le sentiment qu’elle serait peut-être, elle-même, la véritable victime de ce drame.

Au-delà du malheur qui a frappé les familles des victimes, ce procès nous ramène à des réflexions de fond qui, de façon récurrente, font débat en société: les responsabilités des élus en matière d’urbanisme, les conflits d’intérêts sans oublier la désignation objective de responsables présumés.

En matière de délits non intentionnels, des peines avec sursis sont généralement prononcées contre des élus, parce que, justement, il n’y a pas volonté de commettre un délit. En l’espèce, le procureur Lafaye estime, lui, que la responsabilité des prévenus est écrasante.

L’ancienne Ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, avocate de l’Association des Victimes (AVIF) et de 120 parties civiles, a visé dans sa plaidoirie les élus « cupides » de la Faute qui ont fait « le choix commun d’aller vers une urbanisation massive », au mépris des risques d’inondation, que le maire « connaissait parfaitement ».

Ce dernier et Mme Babin n’ont de cesse de répéter qu’ils n’avaient pas connaissance de ces risques pointant du doigt les services « défaillants » de l’Etat qui ont, effectivement, validé certains permis de construire avant qu’ils ne soient autorisés par la commune.

Qui croire? Qui accuser? Qui doit assumer? Peut-on imaginer, un seul instant, que personne, à La Faute, n’ait pensé ou n’ait eu le temps d’élaborer un PCS.

Pascal Almy, président du Tribunal, interroge l’ancien maire sur l’absence et l’obligation de mise en place du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (Dicrim), compte tenu de la vulnérabilité de la commune. En retour, il est invoqué la complexité à mettre en œuvre ledit document qui requiert, selon le prévenu, des compétences pointues qu’il ne possédait pas.

S’agissant de l’annonce à la population de l’arrivée d’une tempête, l’ancien maire réaffirme qu’il n’avait pas le matériel nécessaire. Apparemment, la « culture du risque » ne faisait guère partie des priorités d’une ville implantée dans une région régulièrement frappée par les catastrophes maritimes. A en croire l’accusation, il n’y avait pas d’information de la population digne de ce nom et ce, malgré des mises en demeure répétées de la Préfecture.

Quid de l’autorité de l’Etat? Quid de la formation des élus? Quid des compétences des fonctionnaires en Mairie? Quid des ressources humaines et des budgets dans les collectivités territoriales?

S’agissant des activités professionnelles, Mme Babin, par ailleurs présidente de la commission de l’urbanisme de la Ville, agent et promoteur immobilier, cogérante avec son fils de l’agence immobilière de La Plage également poursuivi, la position de l’ancienne première adjointe est sans équivoque: « il n’y avait pas de problème particulier » assurant qu’elle avait toujours essayé de séparer ses activités d’ordre privé de ses missions d’élue. 200 maisons ont poussé à La Faute grâce aux diligences des sociétés Babin. D’aucuns diront: essayer, ce n’est pas réussir !

On peut s’interroger enfin, sur l’absence de représentants de la Préfecture sur le banc des accusés. Mais jusqu’où remonter la chaîne des prises de décision?

Les débats ont mis en lumière le contexte de l’époque, notamment l’attitude ferme dans l’affichage mais mollassonne dans l’action des services de l’Etat ; le procureur ne s’y arrêtera pas, au grand regret de la défense.

Ces interrogations ne trouveront certainement pas, ni dans l’immédiat, ni peut-être jamais, des réponses pertinentes. Ce qui restera, sans aucun doute, c’est le manque patent de compassion du prévenu.

Dans les mois et les années qui suivirent la catastrophe, René Marratier apparait, aux yeux des familles des victimes, comme un homme détaché, avare d’empathie à leur égard. Au troisième jour de ce procès, Renaud Pinoit, président de l’AVIF, dresse le portrait d’un maire au cœur sec, aussi peu pressé de réconforter les sinistrés que d’honorer la mémoire des disparus. L’intéressé s’en excuse à la barre et demande pardon, regrettant de passer pour un homme dépourvu d’humanité. L’authenticité de l’ex-édile lui est contre-productive, de sorte qu’au-delà des faits qui lui sont reprochés, il risque de se voir plomber par l’oubli d’une minute de silence au premier conseil municipal qui a suivi la catastrophe ou le refus d’apposer une stèle qui pourrait incommoder vacanciers et acheteurs de villas, bien que cela ne constitue nullement un délit. René Marratier est-il l’un de ces hommes qui ne savent pas traduire leurs émotions, ou faire semblant d’en éprouver?

La responsabilité de l’ancien maire est indéniable, en tant que premier magistrat de sa commune, mais elle ne peut être pointée comme unique bouc émissaire de ce drame. Au-delà de celle des co-prévenus, c’est tout un système sociétal que nous devons interroger aujourd’hui.

L’accession à la propriété à tout prix, la pénurie de surfaces foncières, les difficultés budgétaires pour de nombreuses collectivités territoriales, le morcellement des chaînes de décisions, sans omettre une certaine indifférence grandissante de l’individu d’aujourd’hui pour ses congénères. Un cocktail mortifère planant dans bon nombre de structures, publiques ou privées, qui participe d’une ambiance de détachement quasi général pour la cité, annonçant une perte de conscience professionnelle qui pourrait bien nous mener à notre propre perte.

Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, au plus fort d’une dépression atmosphérique, la tempête Xynthia conjuguée à une marée de fort coefficient frappait la côte atlantique, y causant 46 morts. 29 de ces victimes, prises au piège de la submersion marine, étaient localisées dans la seule commune de La Faute-sur-Mer, dans des lotissements relativement récents.

Le procès pénal tenu aux Sables d’Olonne s’est s’attaché à déterminer et à faire comprendre l’enchaînement des faits, et surtout des fautes qui, additionnées, ont conduit à un tel désastre.

Pour éviter qu’une telle catastrophe ne se reproduise sur nos côtes, comment ne pas s’interroger sur des attitudes ayant contribué à celle-ci ? Sur quels principes s’appuyer pour éviter les dérives constatées ?

Constructions et enrochements sur la dune. La Guérinière (Ile de Noirmoutier).

I.    Des positionnements qui posent problème

a.    Entraver la mise en place des Plans de prévention

La prévention des risques naturels prévisibles relève de l’État, à qui incombe la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre des Plans de prévention des risques naturels prévisibles (article L562-1 du code de l’environnement). Cette démarche est d’une particulière importance dans le département de la Vendée compte-tenu de la typologie de ses côtes, dont les composantes sableuses et artificialisées sont exposées aux aléas de la submersion marine et de l’érosion (fig. 1).

Fig. 1 :Typologie des côtes de la Vendée.
(Étude GHI-GEOS, 2008)

Or, par leur impact sur l’urbanisation (les PPR valent servitudes d’utilité publique et s’imposent aux PLU), ces plans suscitent ordinairement de vives résistances locales : opposition de porteurs d’intérêts privés dont les perspectives de gains financiers se trouvent contrariées ; opposition des municipalités sensibles aux récriminations de ces porteurs d’intérêts privés, et pour lesquelles de surcroît l’augmentation des ressources fiscales tirées de l’urbanisation peut représenter une véritable manne favorable à leur développement.

L’obligation de la concertation locale pour élaborer ces plans tourne vite au bras de fer entre les services de l’État et les communes, voire à de véritables manœuvres d’obstruction. Les consignes ministérielles conduisant à rechercher  l’adhésion des collectivités font que la concertation se transforme en négociationdès le stade préliminaire de la définition de l’aléa (l’évènement déclencheur), puis pour la délimitation des zonages réglementaires qui en découlent.

C’est ce processus qui a conduit, à La Faute-sur-Mer, sur fond de déni complet du risque, à une très forte sous-estimation de l’aléa, à la délimitation de zonages totalement incohérents et consécutivement, à la délivrance de permis de construire pour des maisons qui se sont révélées être des pièges mortels.

C’est ce même processus qui semble aujourd’hui à l’œuvre sur le littoral vendéen, là où des plans de prévention des risques sont en cours d’élaboration après avoir été prescrits par le préfet entre janvier 2011 et juillet 2012 (fig. 2).

Fig. 2 : Les Plans de prévention des risques
prescrits (P) et approuvés (A) après Xynthia sur le littoral vendéen
(VNE, 2014, d’après DREAL Pays de la Loire et Préfecture de la Vendée)

C’est le cas particulièrement dans l’île de Noirmoutier, où le PPR prescrit le 6 janvier 2011 se trouve durablement retardé par l’opposition très active d’un « collectif de défense des intérêts des particuliers, des professionnels et des propriétaires », relayé par les élus locaux. Tous bataillent contre les projets de cartographie présentés par les services de l’État, dans lesquelles ils voient non pas un objectif de prévention, mais seulement la volonté de « limiter l’urbanisation des zones littorales » et de ce fait la perspective d’« un vrai drame économique et social ».

C’est encore le cas pour le PPR de la Sèvre Niortaise, prescrit le 22 février 2012, pour lequel l’administration doit faire face à la demande des conseils municipaux concernés d’une révision du projet dont ils craignent qu’il ne « freine les perspectives de développement de leur territoire et qu’il ne les pousse vers le déclin économique ». Ces communes ont mandaté un expert judiciaire et les réunions du comité de pilotage sont suspendues (fig. 3).

Fig. 3 : Coupures de presse (Ouest-France, octobre 2014).

Entraver la prévention n’est pas responsable. Un principe intangible doit prévaloir, qui a été rappelé devant le tribunal des Sables d’Olonne par M. Stéphane Raison, ancien chef du service maritime et des risques de la DDE de la Vendée : « le risque ne se négocie pas. »

b. Vouloir continuer à construire au risque des « protections » ?

Si les collectivités freinent l’adoption des plans de prévention des risques initiés par l’État, elles sont à l’inverse nettement plus proactives en ce qui concerne les programmes de travaux de protection : digues, enrochements…

Les collectivités poussent donc les feux quant aux chantiers. Certains sont certes nécessaires ; mais la stratégie est limpide, bien des déclarations en témoignent : il s’agit de s’appuyer sur la généralisation d’endiguements renforcés pour pouvoir, le moment venu – soit le plus tard possible – aborder en position de force la négociation avec l’État sur les zonages d’urbanisme des PPR. Autrement dit : les investissements réalisés dans les digues sont tels qu’il n’est pas envisageable qu’ils ne tiennent pas en toutes circonstances ; il n’est donc pas concevable de classer inconstructibles les terrains « protégés » à si grands frais…

Chacun devrait pourtant avoir conscience qu’« aucune digue n’est ni insubmersible ni incassable, même si elle est bien entretenue » (Stéphane Raison).

II. Des principes à respecter

a. Les principes de la Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation

La Stratégie nationale de gestion des risques d’inondation vient d’être approuvée (arrêté interministériel du 7 octobre 2014, Journal Officiel du 15 octobre).

Elle réaffirme les « principes généraux » en vigueur relatifs à l’aménagement des zones à risques d’inondation :

« – la préservation stricte des zones d’expansion des crues en milieu non urbanisé, des zones humides et des massifs dunaires sur le littoral,
« – de manière générale, l’interdiction de construire en zone d’aléa fort,
« – la limitation des équipements sensibles dans les zones inondables afin de ne pas compliquer exagérément la gestion de crise, et la réduction de la vulnérabilité des équipements sensibles déjà implantés, voire leur relocalisation,
« – lorsque les constructions sont possibles, l’adaptation au risque de toutes les nouvelles constructions en zone inondable,
« – l’inconstructibilité derrière les digues sauf exception justifiée en zones urbanisées ou en zones d’intérêt stratégique,
« – l’identification des zones dangereuses pour les vies humaines en y étudiant la mise en sécurité des populations existantes par, outre les mesures de surveillance, de prévision, d’alerte et d’évacuation, des projets de délocalisations ou la réalisation ou le confortement d’ouvrage de protection ou de rétention.
« Les démarches de prévention des risques d’inondation ont vocation à augmenter la sécurité des enjeux déjà implantés en zone inondable. Elles n’ont pas vocation à permettre le développement de l’urbanisation dans des zones qui, bien que protégées pour certains aléas, restent inondables. »

b. Les principes de la loi Littoral

Les conditions dans lesquelles la loi Littoral¹ est appliquée ont des conséquences majeures sur la gestion des risques.

Le département de la Vendée comprend 31 communes littorales². Douze de celles-ci sont toujours régies par des Plans d’occupation des sols (POS) anciens, c’est-à-dire des documents d’urbanisme nés pour certains avant la loi Littoral, et dont la conversion sous le nouveau régime des Plans locaux d’urbanisme (PLU) issu de la Loi SRU du 13 décembre 2000 est retardée autant que possible. Ces POS sont très laxistes quant aux possibilités d’urbanisation qu’ils offrent.

Il est assez ironique de se rappeler que le département de la Vendée avait été choisi comme « département test » pour la mise en œuvre de la loi Littoral. Son application y a en fait été « négociée » avec les collectivités, de telle sorte que, par exemple, le caractère urbanisable de la « cuvette mortifère » de La Faute-sur-Mer a pu être maintenu au fil des années dans le cadre du POS communal.

Les faits montrent qu’il a été quasiment impossible de revenir sur de telles erreurs. Pour La Faute-sur-Mer, il a fallu que la catastrophe se produise pour que cette constructibilité fasse l’objet, de fait, d’une remise en cause que l’on espère totale et définitive.

Rappelons que les Plans locaux d’urbanisme (PLU) peuvent porter la largeur de la bande littorale inconstructible à plus de cent mètres, « lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux ou à l’érosion des côtes le justifient ». La circulaire ministérielle du 20 juillet 2006 relative à la protection de l’environnement et du littoral demande aux préfets « d’inciter les communes à mieux exploiter cette possibilité ». Car « les dispositions d’urbanisme de la loi Littoral, si elles sont correctement appliquées, peuvent faciliter la prévention et la diminution du coût des inondations et l’adaptation aux conséquences du changement climatique » en permettant de « renforcer la maîtrise de l’urbanisation en zone côtière soumise à un risque naturel ».

En l’occurrence, retenons qu’une application stricte de la loi Littoral aurait permis d’épargner des vies…

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Éviter que de nouvelles catastrophes ne se produisent demain nécessite de ne pas laisser s’urbaniser de nouveaux espaces exposés au risque, et aussi sans doute d’accepter de reconsidérer certaines situations caractérisées par une exposition au risque non seulement réelle, mais appelée à s’accroître dans le contexte avéré du changement climatique, de la hausse du niveau marin et de l’érosion accrue du trait de côte qui en est la conséquence.