Dialogue surréaliste, ce matin au procès Xynthia, entre le tribunal et l’ancien chef de la subdivision des Sables-d’Olonne. Extraits.
En 2007, Stéphane Montfort était, à l’Equipement, chef de la subdivision des Sables-d’Olonne, chargée de l’instruction des permis de construire. Ces documents étaient, ensuite, validés ou non par la commune.
Le maire, René Marratier, et son adjointe Françoise Babin sont, notamment, accusés d’avoir signé 15 de ces permis, considérés comme illégaux.
Alors que la DDE avait émis un avis favorable. Elle prévenait simplement qu’il fallait respecter une cote, sans donner sa valeur. Au final, les maisons ne respectaient pas la hauteur minimum.
Extrait de son audition, ce matin au procès.
Un dialogue surréaliste entre le tribunal et le témoin.
Le président Pascal Almy. « Vous avez décalqué une prescription : la cote de plancher sera fixée à 0,20 au delà de la côte de référence au projet de PPRI. Qu’est-ce que vous aviez compris de cette prescription ?
Stéphane Montfort. «… »
Le président. « Vous émettez une prescription sans chercher à comprendre si elle était applicable. Or, elle ne l’était pas. Vous instruisiez des projets de plain-pied ; or, cela exclut de fait que cette prescription soit applicable. Le projet de maison de plain-pied vidait de son sens la prescription. Il fallait que les projets soient situés à la côte de 4,10 NGF ; c’est-à-dire 3,90, la cote de référence du PPRI de 2004, plus 20 centimètres. Soit 10 cm au-dessus de la digue. »
Le vice-président, Christophe Lefort. « On devait commencer à vivre à 4 mètres ! Est-ce que vous aviez l’altimétrie des terrains ? Vous avez cherché à vous renseigner ? »
Le président. « Ce qu’on essaie de vous faire comprendre, c’est que le texte tel qu’il est rédigé, n’est pas applicable pour une maison de plain-pied, ce n’est pas possible. »
Le vice-président. « On a l’impression que vous le découvrez. Vous le découvrez aujourd’hui ? »« Les agents instruisaient les permis sans comprendre ? »
Stéphane Montfort. « Il n’y avait pas de doctrine… »
Le président. « Pas besoin de doctrine très dense. Il suffit de prendre la cote, l’altimétrie. En dix secondes on peut le savoir ! L’une de vos collègues, qui avait travaillé dans le Vaucluse où elle avait cette valeur, s’en était ouverte au responsable de pôle. »
L’assesseur, Gwénolé Ploux. « Pourquoi on a fait un renvoi au projet de plan ? Pourquoi ne pas avoir indiqué directement la cote ? Cela aurait été plus logique. Cet article visait à pallier une carence du projet de PPRI. Mais vous ne palliez pas la carence ! »
Le président. « Et ensuite le maire signait. Personne ne pouvait se rendre compte. Tout était clandestin. Aucune anomalie apparente. »« Et les relevés topographiques ? »
Stéphane Montfort. « On les a demandés on les a jamais eus… »
Le président. « Il faut que vous touchiez du doigt que cela a eu un impact très important. Aux Voiliers, des maisons de plain-pied ont été inondées lors de Xynthia, alors qu’il aurait fallu bâtir sur un merlot ou un premier niveau de deux mètres, dont on aurait pu faire un garage, mais pas plus. C’est surprenant ce manque de… Clairvoyance, de curiosité. »
2 réponses à to “Procès Xynthia. « La DDE instruisait les permis sans comprendre » (Ouest France)”
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Un article qui résume bien la situation :
http://www.olonnes.com/2014/10/xynthia-les-magistrats-tissent-leur-toile.html
Les catastrophes ne sont décidément jamais accidentelles!
25 ans de gestion de la commune par une seule et même équipe de personnes qui soit disant ne savait pas..??
Face à une équipe préfectorale jouant toujours avec des remplaçants de remplaçants, à tous les niveaux, conduisant à une incompétence collective. (trop d’état tue l’état parait-il…)
L’autisme est partout… Dans l’équipe municipale, les instructeurs de la ddt, les défenseurs de marratier.
Ça fait froid dans le dos !!!
Que fait la médecine, la science nous fait aller sur Mars bientôt et rien pour ces pauvres gens.