Archive pour le 8 octobre 2014
Le procès Xynthia à 2’30
Procès Xynthia: Le conflit d’intérêt au coeur de l’interrogatoire de l’ex adjointe à l’urbanisme
Il prend tellement de place, René Marratier, avec sa carrure et ses maladresses que depuis le début du procès Xynthia, on ne prêtait pas attention à la trotte-menue qui, chaque jour, se glisse à ses côtés sur le banc des prévenus. On avait tort. Il n’a fallu que quelques minutes d’interrogatoire, mercredi 8 octobre, pour que sous la discrète Françoise Babin perce l’autorité tranchante de l’ex première adjointe de la commune de la Faute-sur-Mer et surtout ancienne présidente de la commission d’urbanisme, deux fonctions qui lui valent d’être poursuivie elle aussi pour homicides involontaires et mises en danger.
Mais ce qui intéresse beaucoup le tribunal et encombre considérablement la défense de la dame, ce sont ses activités passées de promoteur immobilier – dans lesquelles son fils, lui aussi prévenu, lui a succédé – et son solide patrimoine foncier. Ce point avait été jugé suffisamment sensible pour que le magistrat instructeur s’interroge sur une éventuelle prise illégale d’intérêts avant de prononcer un non-lieu, faute d’éléments probants. La suspicion, elle, est restée.
Elle est d’autant plus présente dans les questions posées à Françoise Babin que, parmi les lotissements submergés lors du passage de la tempête Xynthia dans la nuit du 27 au 28 octobre 2010, figurent plusieurs pavillons commercialisés par son fils et dont l’enquête a révélé qu’ils ne respectaient pas les normes de sécurité fixées pour l’attribution des permis de construire en zone inondable. Plusieurs d’entre eux étaient en effet des maisons de plain-pied alors que le plan de prévention des risques d’inondation prévoyait explicitement le respect d’une « cote de référence » supérieure à 4 mètres, qui interdisait l’usage résidentiel des rez-de-chaussée.
Comme l’ancien maire René Marratier, Françoise Babin affirme avoir tout ignoré de cette fameuse « cote de référence » et s’abrite derrière la responsabilité des services instructeurs des permis de construire de la direction départementale de l’équipement, qui a accordé un avis favorable à ces constructions. Mais là où René Marratier excipait de sa « faible intelligence » et de ses « humbles moyens » de « garagiste et transporteur » qui faisait « confiance aux ingénieurs », l’ancienne professionnelle de l’immobilier a plus de mal à convaincre.
– Il eût été préférable que les services de l’Etat se mettent autour d’une table avec nous pour discuter et nous expliquer. On n’en serait pas arrivé là!, dit-elle.
– Il eût été utile, Madame, que vous vous renseigniez, réplique sèchement le président en insistant sur son titre de « présidente » de la commission d’urbanisme. Surtout, observe-t-il, en sa qualité d’ex promoteur immobilier, elle ne pouvait ignorer l’impact commercial négatif que représentait la contrainte de bâtir une maison à étage, dans une commune très majoritairement prisée par des résidents secondaires retraités. A fortiori quand certains de ces lotissements sont proposés à la vente par son propre fils.
Françoise Babin se cabre.
Elle n’a, rappelle-t-elle, « jamais » apposé sa signature sur un document relatif à un projet immobilier porté par son fils, qu’elle appelle pour l’occasion « Monsieur Babin ». « Je présentais le dossier en commission mais je me retirais au moment de la délibération », souligne t-elle.
– Pourquoi avez-vous intégré la commission d’urbanisme? lui demande Me Valérie Saintaman, qui ouvre l’interrogatoire des avocats des parties civiles.
– C’est un domaine qui m’intéressait. Mais j’aurais mieux fait de m’occuper du social, je ne serai pas là aujourd’hui!
Me Corinne Lepage est encore plus directe.
–Savez-vous ce qu’est un conflit d’intérêt?
– Bien sûr, Maître.
– Qu’est-ce que c’est?
– Mes avocats me demandent ne pas répondre, dit maladroitement Françoise Babin.
Me Lepage poursuit.
– Avez-vous une idée de ce que l’indivision Babin a gagné en lotissements à la Faute-sur-Mer?
– Je ne répondrai pas.
– Eh bien moi, je vais répondre: 200 maisons.
– Avez-vous une idée de ce que cela représente comme argent?
– Je ne répondrai pas.
– Eh bien moi, je vais répondre: au bas prix, 30.000 euros par terrain que l’on multiplie par 200. Donc, Madame, votre intérêt très personnel dans ces lotissements représente des sommes considérables.
Poursuite des débats jeudi 9 octobre avec l’interrogatoire de Philippe Babin.
Pour mémoire le premier conseil municipal public suite à la catastrophe Xynthia
L’ex-adjointe à l’urbanisme de La Faute-sur-Mer, Françoise Babin, le 25 septembre 2014 à La Faute-sur-Mer
afp.com/Jean-Sébastien Evrard
Comme l’a fait la veille l’ancien maire de la commune, René Marratier, Françoise Babin, 70 ans, ancienne présidente de la commission d’urbanisme, a répété invariablement qu’elle ne « savait pas » que les permis de construire qu’elle a signé pour des maisons de plain-pied qui auraient du comporter un étage, « étaient irréguliers« .
Dans ces maisons sont mortes plusieurs des 29 victimes qui ont péri noyées en 2010 lors du passage de la tempête Xynthia.
Si ces permis étaient irréguliers, « pourquoi alors les services de l’Etat, qui donnaient un avis favorable, ne les refusaient pas ‘« , a lancé à la barre Mme Babin, petit bout de femme au visage creusé, vêtue d’un tailleur sombre, le ton cassant.
C’est pourtant la voix pleine de sanglots qu’elle a pris la parole en début d’audience, devant le tribunal où elle était entendue pour la première fois.
« Depuis quatre ans et demi, j’ai en tête continuellement cette nuit d’horreur et je comprends la douleur des familles« , a-t-elle déclaré, les parties civiles présentes dans la salle répondant par des raclements de gorge.
Elue à La Faute-sur-Mer depuis 1989, et adjointe à l’urbanisme depuis 1995, Mme Babin était également propriétaire de terrains et agent immobilier.
« Je n’ai jamais signé un dossier me concernant« , a-t-elle assuré à la barre, reconnaissant cependant qu’elle « présentait les dossiers à la commission » et qu’elle n’avait « pas pensé » à quitter la salle lors des délibérations du conseil.
– « Cela ne vous a jamais gênée ‘« , la questionne le président du tribunal, Pascal Almy.
– « De toute manière, il nous était donné un avis favorable par les services de l’Etat. S’il y avait eu un problème, ils auraient mieux fait de refuser les permis (…). Nous n’en serions pas arrivés là« , réplique sèchement Mme Babin.
– ‘Pas stupide’ –
Entre 2007 jusqu’à la tempête Xynthia, l’ancien maire et son ancienne adjointe à l’urbanisme ont autorisé 15 permis de construire irréguliers, avec des maisons de plain-pied dans une zone inondable qui nécessitait la construction d’un étage.
– « Vous étiez pourtant décrite comme quelqu’un de consciencieuse, d’intelligente, (…), pas comme quelqu’un qui signait quelque chose sans comprendre, mais qui allait chercher dans les textes si vous ne compreniez pas« , la relance le président.
– « C’est exactement ça, monsieur le président« , lui répond la prévenue, ajoutant qu' »il eût été préférable que les services de l’Etat prennent rendez-vous pour expliquer de façon claire » cette mesure de restriction.
« Je ne suis pas stupide au point d’avoir exposé des gens au risque d’inondation et à un risque mortel!« , s’est défendue Mme Babin, très sèche et agressive à la barre.
Pour quatre permis de construire octroyés par M. Marratier à Mme Babin ou à son fils, agent immobilier, également jugé dans ce procès, « l’avis donné par la commission d’urbanisme était antérieur à la transmission » des dossiers aux services de la DDE, a relevé Me Corinne Lepage, qui représente l’Avif, l’association des victimes.
« La famille Babin a gagné six millions d’euros minimum depuis que Mme Babin est première adjointe (…). Ce sont des sommes considérables« , a ajouté Me Lepage.
« Ce n’est pas parce que j’avais des terrains sur la commune que je me suis mise à la commission d’urbanisme ! (…). C’est un domaine qui m’intéressait. J’aurais mieux fait de postuler au social, j’en serais pas là aujourd’hui !« , s’est emportée Mme Babin, provoquant des ricanements dans la salle.
Quatre personnes physiques, dont M. Marratier et Mme Babin, sont jugées depuis le 15 septembre, notamment pour « homicides involontaires« . Leur procès doit se terminer le 17 octobre.
Le jugement est attendu le 12 décembre.
Après deux demi-journées d’interrogatoire, René Marratier laisse cet après-midi sa place à la barre à son ancienne 1ère adjointe Françoise Babin qui était en charge de l’urbanisme.
Avant le début de son interrogatoire, Françoise Babin, ancienne première ajointe de René Marratier et présidente de la commission urbanisme, s’est adressée au tribunal : “Depuis quatre ans, j’ai en tête cette nuit d’horreur. Je comprends la douleur des familles”.Le président Pascal Almy a rappelé qu’il est reproché à Françoise Babin d’avoir notamment délivré des permis de construire à La Faute-sur-Mer alors qu’ils violaient les règles de sécurité et en dissimulant la cote de référence à laquelle le premier niveau devait être construit.
L’ancienne élue est revenue sur la façon dont étaient instruits les permis de construire à savoir que la mairie recevait les dossiers en cinq exemplaires, quatre devant partir par la suite à la DDE. Un architecte conseil passait une fois par mois en mairie afin d’étudier les dossiers de PC “et moi je réunissais la commission d’urbanisme après son passage. Je mettais des annotations si besoin était. J’étudiais ces dossiers en me référant au Plan d’occupation des sol et, à partir de 2007, au zonage. Ensuite, le tout repartait à la DDE”. Le président l’interroge sur les délais d’instruction des permis de construire :“J’ai noté que les dossiers étaient instruits avec une certaines rapidité, parfois 15 jours” (le délai d’instruction étant de deux mois). Françoise Babin botte en touche : “Je ne peux pas vous dire pourquoi. Je ne suis jamais intervenue auprès de la DDE pour une question de délai”.
Sur la neutralité de l’élue alors que celle-ci était également amenée à être, à titre personnel, porteuse de projets, Pascal Almy lui a demandé si elle cédait sa place lors des commissions. “Je n’ai jamais cédé ma place pour présenter ces dossiers mais je n’ai jamais signé un dossier me concernant”. “Selon vous, d’une manière neutre et objective ?”, insiste le président. “Tout à fait”, répond Françoise Babin, sûre d’elle. Pascal Almy évoque alors le cas précis du lotissement des Voiliers lui demandant si c’était elle qui avait présenté le dossier en commission d’urbanisme. “Je ne m’en souviens plus. C’est Monsieur Marratier qui présentait les projets importants de lotissements ou de travaux”.
Confusion fatale
Quant à la fameuse cote de référence, il semble que l’ancienne première adjointe n’ait compris la signification de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, intégré aux permis de construire à partir de 2007, qu’en 2009 “lorsqu’on nous a présenté un nouveau projet de PPRI. Là, les cotes étaient bien indiquées”. Pascal Almy revient alors sur les déclarations de la prévenue lors de sa garde à vue. “A ce moment-là, vous avez indiqué avoir compris ce qu’était cette cote de référence dès 2008 lors du projet de lotissement Le Pavillon”. Françoise Babin révèle sa confusion : “Dans les dossiers de lotissements était inscrit que le rez-de-chaussée devait être construit à 0,20 mètres de la cote naturelle du terrain”. Le président s’étonne : “Comment avez-vous pu confondre une prescription de construction classique avec la cote de référence du PPRI ?” L’élue semblait se reposer sur les avis prescrits par la DDE lors de l’instruction des PC : “Je ne pensais pas qu’il s’agissait de permis de construire irréguliers. De temps en temps j’appelais le service instructeur. Là, je ne l’ai pas fait car je ne voyais pas le problème. La décision venait de la DDE sous le contrôle d’un préfet”
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Françoise Babin a été la première adjointe de René Marratier pendant près de 20 ans. | Franck Dubray
Tantôt émue, tantôt obstinée, Françoise Babin, présidente de la commission urbanisme n’a cessé, comme son maire, de renvoyer les responsabilités au niveau de l’Etat.
La présidente de la commission urbanisme a réagi plutôt fermement aux questions des avocats des parties civiles. «J’aurais dû m’occuper du social et pas de l’urbanisme, je n’en serais pas là aujourd’hui ! »
Valérie Saintaman lui reproche « des avis sur les permis de construire émis par la commission avant que les dossiers ne soient transmis à La DDE » Françoise Babin : « Absolument pas. Nous regardions juste les dossiers. » L’avocate : « Donc, vous aviez étudié les plans avant de les transmettre. »
Corinne Lepage : « Une élue a déclaré que les réunions de commission, étaient des réunions d’information, sans aucuns débats. » Françoise Babin : « C’est son ressenti, ce n’est pas de mien. » Corinne Lepage : « On assiste à une densification accélérée d’une zone qui n’aurait jamais dû être construite. Si le Plan d’occupation des sols avait classé les terrains on n’en serait pas là ! »
Conflit d’intérêt?
Puis l’avocate fait indirectement allusion au métier d’agent immobilier de l’adjointe au maire : « Savez-vous ce qu’est un conflit d’intérêt ? » vrombissement de la salle. Françoise Babin : « Mon avocat me conseille de ne pas répondre », puis de lâcher : « J’ai quitté la salle du conseil lors des délibérations à chaque fois que le projet me concernait personnellement. » Corinne Lepage : « Mais votre commission porte un avis ? » Françoise Babin : « Oui mais il n’est pas prépondérant. »
Le procureur de la République Gilbert Lafaye a poursuivi l’interrogatoire : « Faire diminuer la cote de référence du niveau marin extrême était le but René Marratier, car cela qui posait d’énormes difficultés pour l’urbanisation. Vous aviez échangé là-dessus. Vous étiez au courant ?» Françoise Babin : « Ça a été évoqué. Mais on aurait dû nous expliquer cette cote de façon plus claire. » Le procureur : « Si l’on applique une cote de référence, ça suppose qu’on la connaît ! Vous êtes élue depuis 1989. Quand on fait partie d’une instance on se documente. Depuis 20 ans vous êtes devenue une professionnelle de l’urbanisme… de la profession d’agent immobilier! »
Le procureur poursuit : « Parlons de La DDE, à qui vous dites faire confiance les yeux fermés. Mais la DDE ne décide à aucun moment ! C’est un service instructeur qui travaille sur des projets. L’autorité compétente, c’est la mairie ! Le rôle de la mairie est identique à celui de la DDE ? »
Françoise Babin : « Je vais avoir du mal à vous répondre… Mais les agents du service instructeur ont suivi des cursus d’urbanisme, eux. Et ils ont toujours donné des avis positifs. »
Le procureur : « Mais vous aviez la possibilité de les remettre en cause ! »
Françoise Babin : « C’est arrivé deux ou trois fois. Si nos arrêtés étaient différents, ça partait au contrôle de légalité en préfecture. »
Le procureur : « Faire confiance à la DDE les yeux fermés, n’arrangeait pas un peu la commune. Si la DDE est d’accord, l’urbanisation à La Faute est débridée. Et vous aviez mis les bouchées doubles, notamment dans cette cuvette mortifère. Etre propriétaire de terrains, agent immobilier et à la commission d’urbanisme, ça pêche ! »
Maître Christian Charrière-Bournazel, avocat de Fançoise Babin : « Je vais m’empresser de crever cet abcès qui a déjà été vidé par le juge d’instruction. Un non-lieu a été prononcé sur la question du conflit d’intérêt. »
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La cote de référence, « Ce n’était pas évident pour moi. J’en suis très affectée. » | Patrick Guyomard
Il est reproché à la première adjointe au maire d’avoir délivré des permis des construire en zone inondable, et une violation des règles de l’urbanisme.
Le président : « Quel était le cheminement des dossiers d’urbanisme ? »Françoise Babin :« Les dossiers arrivaient en mairie en cinq exemplaires. Quatre autres partaient à la DDE. La commission urbanisme statuait en accord avec le POS et le zonage. »Le président : « Les permis de construire étaient octroyés avec beaucoup de rapidité, parfois sous quinze jours. »Françoise Babin : « Oui, mais je n’explique pas ces délais courts. »Le président : « En tant que présidente de la commission urbanisme, vous dirigiez les séances. »Françoise Babin : « Présidente, un bien grand mot. Pour les dossiers importants, c’est Monsieur Marratier qui s’en occupait. »Le président : « Cédiez-vous votre place lorsque des projets vous concernaient personnellement ? »Françoise Babin : « Je n’ai jamais signé un projet me concernant. Je me contentais de les présenter. »Le président : « Cela ne vous posait pas de problème ? »Françoise Babin : « Si la DDE acceptait, je ne voyais pas où était le problème. »
Le tribunal a ensuite interrogé la prévenue sur sa connaissance des cotes de référence du niveau marin extrême. « Pour Monsieur Marratier, cette cote de 3,90 m était préjudiciable à l’aboutissement des dossiers » lance le président Almy. Elle implique que les maisons soient rehaussées, ce qui aurait une influence sur les prix.Françoise Babin : « J’ai compris en septembre 2009, avec le projet de PPRI, que ces cotes s’inscrivaient uniquement pour les futurs lotissements. Si nous nous étions mis autour d’une table avec les services de l’État pour clarifier tout cela, on n’en serait pas arrivé Là. Et si la DDE avait refusé les permis, on se serait aperçu que quelque chose ne collait pas. »Le président : « Vous auriez pu vous renseigner. Qu’avez -vous compris dans le terme cote de référence ? »Françoise Babin :« Pour moi, 3,90 m c’était la cote de la crue du Lay, pas la hauteur des constructions. »Le président : « C’est à partir de cette cote que l’on établit les scénarios de rupture ou de surverse, qui amènent à un zonage. C’est une évidence. »Françoise Babin : « Ce n’était pas évident pour moi. J’en suis très affectée. » La voix est tremblante.
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Avocate spécialisée sur les affaires liées à l’environnement était l’invité d’Europe Nuit. Corinne Lepage plaide notamment les parties civiles dans ce grand procès de la tempête Xynthia. Au micro d’Emmanuel Faux, elle contredit tout le système de défense de l’ancien maire de la Faute-sur-mer, René Marratier.
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Françoise Babin sera à la barre cet après-midi. | Franck Dubray
L’audience reprend ce mercredi à 14 h. Après René Marratier, c’est au tour de Françoise Babin, ex-première adjointe, d’être interrogée par le tribunal.
À 14 heures, au centre des congrès des Sables-d’Olonne, démarrera l’interrogatoire de Françoise Babin, ancienne première adjointe de René Marratier. La présidente de la commission urbanisme à La Faute-sur-Mer est prévenue des chefs d’homicides involontaires aggravés et de mise en danger.
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le 30/Mar/2020 à 09:11
Prefet de la Vendée
le 18/Mar/2020 à 12:02
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
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Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 08/Mar/2020 à 21:23
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 08/Mar/2020 à 19:09
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
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le 06/Mar/2020 à 02:53
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 05/Mar/2020 à 09:01
communiqué de presse (Préfecture de Vendée)
le 29/Fév/2020 à 09:55
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 29/Fév/2020 à 09:48
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)
le 28/Fév/2020 à 07:19
Xynthia, 10 ans après. À La Faute-sur-Mer, le golf a remplacé les maisons disparues (Ouest France)
le 27/Fév/2020 à 11:12
communiqué de presse (Préfecture de Vendée)
le 27/Fév/2020 à 10:17
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)
le 26/Fév/2020 à 16:32
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 26/Fév/2020 à 07:47
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 23/Fév/2020 à 20:25
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 23/Fév/2020 à 18:36
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 22/Fév/2020 à 17:26
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 22/Fév/2020 à 08:06
Allez simple pour le maire de La Faute sur Mer (Ouest France)
le 22/Fév/2020 à 07:48
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)