La Faute sur Mer

Le président : « Quel était le cheminement des dossiers d’urbanisme ? »Françoise Babin :« Les dossiers arrivaient en mairie en cinq exemplaires. Quatre autres partaient à la DDE. La commission urbanisme statuait en accord avec le POS et le zonage. »Le président : « Les permis de construire étaient octroyés avec beaucoup de rapidité, parfois sous quinze jours. »Françoise Babin : « Oui, mais je n’explique pas ces délais courts. »Le président : « En tant que présidente de la commission urbanisme, vous dirigiez les séances. »Françoise Babin : « Présidente, un bien grand mot. Pour les dossiers importants, c’est Monsieur Marratier qui s’en occupait. »Le président : « Cédiez-vous votre place lorsque des projets vous concernaient personnellement ? »Françoise Babin : « Je n’ai jamais signé un projet me concernant. Je me contentais de les présenter. »Le président : « Cela ne vous posait pas de problème ? »Françoise Babin : « Si la DDE acceptait, je ne voyais pas où était le problème. »

Le tribunal a ensuite interrogé la prévenue sur sa connaissance des cotes de référence du niveau marin extrême. « Pour Monsieur Marratier, cette cote de 3,90 m était préjudiciable à l’aboutissement des dossiers » lance le président Almy. Elle implique que les maisons soient rehaussées, ce qui aurait une influence sur les prix.Françoise Babin : « J’ai compris en septembre 2009, avec le projet de PPRI, que ces cotes s’inscrivaient uniquement pour les futurs lotissements. Si nous nous étions mis autour d’une table avec les services de l’État pour clarifier tout cela, on n’en serait pas arrivé Là. Et si la DDE avait refusé les permis, on se serait aperçu que quelque chose ne collait pas. »Le président : « Vous auriez pu vous renseigner. Qu’avez -vous compris dans le terme cote de référence ? »Françoise Babin :« Pour moi, 3,90 m c’était la cote de la crue du Lay, pas la hauteur des constructions. »Le président : « C’est à partir de cette cote que l’on établit les scénarios de rupture ou de surverse, qui amènent à un zonage. C’est une évidence. »Françoise Babin : « Ce n’était pas évident pour moi. J’en suis très affectée. » La voix est tremblante.