La Faute sur Mer

Avant le début de son interrogatoire, Françoise Babin, ancienne première ajointe de René Marratier et présidente de la commission urbanisme, s’est adressée au tribunal : “Depuis quatre ans, j’ai en tête cette nuit d’horreur. Je comprends la douleur des familles”.Le président Pascal Almy a rappelé qu’il est reproché à Françoise Babin d’avoir notamment délivré des permis de construire à La Faute-sur-Mer alors qu’ils violaient les règles de sécurité et en dissimulant la cote de référence à laquelle le premier niveau devait être construit.

L’ancienne élue est revenue sur la façon dont étaient instruits les permis de construire à savoir que la mairie recevait les dossiers en cinq exemplaires, quatre devant partir par la suite à la DDE. Un architecte conseil passait une fois par mois en mairie afin d’étudier les dossiers de PC “et moi je réunissais la commission d’urbanisme après son passage. Je mettais des annotations si besoin était. J’étudiais ces dossiers en me référant au Plan d’occupation des sol et, à partir de 2007, au zonage. Ensuite, le tout repartait à la DDE”. Le président l’interroge sur les délais d’instruction des permis de construire :“J’ai noté que les dossiers étaient instruits avec une certaines rapidité, parfois 15 jours” (le délai d’instruction étant de deux mois). Françoise Babin botte en touche : “Je ne peux pas vous dire pourquoi. Je ne suis jamais intervenue auprès de la DDE pour une question de délai”.

Sur la neutralité de l’élue alors que celle-ci était également amenée à être, à titre personnel, porteuse de projets, Pascal Almy lui a demandé si elle cédait sa place lors des commissions. “Je n’ai jamais cédé ma place pour présenter ces dossiers mais je n’ai jamais signé un dossier me concernant”. “Selon vous, d’une manière neutre et objective ?”, insiste le président. “Tout à fait”, répond Françoise Babin, sûre d’elle. Pascal Almy évoque alors le cas précis du lotissement des Voiliers lui demandant si c’était elle qui avait présenté le dossier en commission d’urbanisme. “Je ne m’en souviens plus. C’est Monsieur Marratier qui présentait les projets importants de lotissements ou de travaux”.

Confusion fatale

Quant à la fameuse cote de référence, il semble que l’ancienne première adjointe n’ait compris la signification de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, intégré aux permis de construire à partir de 2007, qu’en 2009 “lorsqu’on nous a présenté un nouveau projet de PPRI. Là, les cotes étaient bien indiquées”. Pascal Almy revient alors sur les déclarations de la prévenue lors de sa garde à vue. “A ce moment-là, vous avez indiqué avoir compris ce qu’était cette cote de référence dès 2008 lors du projet de lotissement Le Pavillon”. Françoise Babin révèle sa confusion : “Dans les dossiers de lotissements était inscrit que le rez-de-chaussée devait être construit à 0,20 mètres de la cote naturelle du terrain”. Le président s’étonne : “Comment avez-vous pu confondre une prescription de construction classique avec la cote de référence du PPRI ?” L’élue semblait se reposer sur les avis prescrits par la DDE lors de l’instruction des PC : “Je ne pensais pas qu’il s’agissait de permis de construire irréguliers. De temps en temps j’appelais le service instructeur. Là, je ne l’ai pas fait car je ne voyais pas le problème. La décision venait de la DDE sous le contrôle d’un préfet”