
L’ex-adjointe à l’urbanisme de La Faute-sur-Mer, Françoise Babin, le 25 septembre 2014 à La Faute-sur-Mer
afp.com/Jean-Sébastien Evrard
Comme l’a fait la veille l’ancien maire de la commune, René Marratier, Françoise Babin, 70 ans, ancienne présidente de la commission d’urbanisme, a répété invariablement qu’elle ne « savait pas » que les permis de construire qu’elle a signé pour des maisons de plain-pied qui auraient du comporter un étage, « étaient irréguliers« .
Dans ces maisons sont mortes plusieurs des 29 victimes qui ont péri noyées en 2010 lors du passage de la tempête Xynthia.
Si ces permis étaient irréguliers, « pourquoi alors les services de l’Etat, qui donnaient un avis favorable, ne les refusaient pas ‘« , a lancé à la barre Mme Babin, petit bout de femme au visage creusé, vêtue d’un tailleur sombre, le ton cassant.
C’est pourtant la voix pleine de sanglots qu’elle a pris la parole en début d’audience, devant le tribunal où elle était entendue pour la première fois.
« Depuis quatre ans et demi, j’ai en tête continuellement cette nuit d’horreur et je comprends la douleur des familles« , a-t-elle déclaré, les parties civiles présentes dans la salle répondant par des raclements de gorge.
Elue à La Faute-sur-Mer depuis 1989, et adjointe à l’urbanisme depuis 1995, Mme Babin était également propriétaire de terrains et agent immobilier.
« Je n’ai jamais signé un dossier me concernant« , a-t-elle assuré à la barre, reconnaissant cependant qu’elle « présentait les dossiers à la commission » et qu’elle n’avait « pas pensé » à quitter la salle lors des délibérations du conseil.
– « Cela ne vous a jamais gênée ‘« , la questionne le président du tribunal, Pascal Almy.
– « De toute manière, il nous était donné un avis favorable par les services de l’Etat. S’il y avait eu un problème, ils auraient mieux fait de refuser les permis (…). Nous n’en serions pas arrivés là« , réplique sèchement Mme Babin.
– ‘Pas stupide’ –
Entre 2007 jusqu’à la tempête Xynthia, l’ancien maire et son ancienne adjointe à l’urbanisme ont autorisé 15 permis de construire irréguliers, avec des maisons de plain-pied dans une zone inondable qui nécessitait la construction d’un étage.
– « Vous étiez pourtant décrite comme quelqu’un de consciencieuse, d’intelligente, (…), pas comme quelqu’un qui signait quelque chose sans comprendre, mais qui allait chercher dans les textes si vous ne compreniez pas« , la relance le président.
– « C’est exactement ça, monsieur le président« , lui répond la prévenue, ajoutant qu' »il eût été préférable que les services de l’Etat prennent rendez-vous pour expliquer de façon claire » cette mesure de restriction.
« Je ne suis pas stupide au point d’avoir exposé des gens au risque d’inondation et à un risque mortel!« , s’est défendue Mme Babin, très sèche et agressive à la barre.
Pour quatre permis de construire octroyés par M. Marratier à Mme Babin ou à son fils, agent immobilier, également jugé dans ce procès, « l’avis donné par la commission d’urbanisme était antérieur à la transmission » des dossiers aux services de la DDE, a relevé Me Corinne Lepage, qui représente l’Avif, l’association des victimes.
« La famille Babin a gagné six millions d’euros minimum depuis que Mme Babin est première adjointe (…). Ce sont des sommes considérables« , a ajouté Me Lepage.
« Ce n’est pas parce que j’avais des terrains sur la commune que je me suis mise à la commission d’urbanisme ! (…). C’est un domaine qui m’intéressait. J’aurais mieux fait de postuler au social, j’en serais pas là aujourd’hui !« , s’est emportée Mme Babin, provoquant des ricanements dans la salle.
Quatre personnes physiques, dont M. Marratier et Mme Babin, sont jugées depuis le 15 septembre, notamment pour « homicides involontaires« . Leur procès doit se terminer le 17 octobre.
Le jugement est attendu le 12 décembre.
15 réponses à to “Procès Xynthia: l’ancienne adjointe à l’urbanisme se défend avec hargne (AFP)”
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Pour compléter mon « post » précédant, (Article 432-12 du Code pénal) dans le cadre de l’aménagement des lotissements, qui ont permis semble-t-il aux « mis en examen » de prospérer en vendant des terrains leur appartenant, ou louer des maisons construites par eux.
Qui peux répondre à ce questionnement:
– Ça serai bien d’avoir des éclairages sur l’historique de l’acquisition de tous ces biens et par qui ?.
– QUI a pris en charge le financement des voies, de l’assainissement, électrification, bref de la viabilisation des lotissements ?.
– Cette infrastructure, a elle été cédée à la Commune, ou en était-elle propriétaire avant la vente des terrains ?. Si oui, à quel prix… ??
– Je suis preneur de toute info pour me faire une idée plus précise des tenants et aboutissants, et me forger une opinion…Etc….
Alors les pouces rouges, c’est le moment de vous exprimer, à vos claviers pour avoir des réponses claires et précises…
A Souris85 et Brigitte,
Je n’ai pas fait d’étude de droit, c’est un métier, mais je m’étonne de l’aspect « non lieu » dans une affaire qui ne me semble pas très claire…
Alors ci dessous j’ai reproduit l’article en question.
Article 432-12 du Code pénal
Modifié par LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 – art. 6
Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l’infraction.
Toutefois, dans les communes comptant 3 500 habitants au plus, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent chacun traiter avec la commune dont ils sont élus pour le transfert de biens mobiliers ou immobiliers ou la fourniture de services dans la limite d’un montant annuel fixé à 16 000 euros.
En outre, dans ces communes, les maires, adjoints ou conseillers municipaux délégués ou agissant en remplacement du maire peuvent acquérir une parcelle d’un lotissement communal pour y édifier leur habitation personnelle ou conclure des baux d’habitation avec la commune pour leur propre logement. Ces actes doivent être autorisés, après estimation des biens concernés par le service des domaines, par une délibération motivée du conseil municipal.
Dans les mêmes communes, les mêmes élus peuvent acquérir un bien appartenant à la commune pour la création ou le développement de leur activité professionnelle. Le prix ne peut être inférieur à l’évaluation du service des domaines. L’acte doit être autorisé, quelle que soit la valeur des biens concernés, par une délibération motivée du conseil municipal.
Pour l’application des trois alinéas qui précèdent, la commune est représentée dans les conditions prévues par l’article L. 2122-26 du code général des collectivités territoriales et le maire, l’adjoint ou le conseiller municipal intéressé doit s’abstenir de participer à la délibération du conseil municipal relative à la conclusion ou à l’approbation du contrat. En outre, par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ne peut décider de se réunir à huis clos.
Concernant R.Marratier, il a déjà eu une condamnation, qui peut nous la rappeler. Je pense quelle est en connexion avec les « affaires » Babin et consort… même si ça ne ressort pas explicitement. (de mémoire, une histoire de camions ou d’entretien de la « flotte » véhicules municipaux réalisé par l’entreprise Marratier).
Je suis preneur de tout commentaires, même des pouces rouges…
Oh! Brigitte, comme tu es mauvaise langue… Une petite retraite de 1800€ pour Mme Babin C’est tout. Elle l’a dit. Mais,c’est vrai qu’elle a omis de parler du produit très juteux de ses placements après les opérations immobilières faites à La Faute et qui doit l’améliorer grandement.Ce qui place aussi le fils dans la défense du patrimoine qui devrait lui revenir.
Si Mme Babin veut faire du social, il est encore temps. De très belles associations caritatives, fiables, honnêtes, à la gestion transparente pourront redistribuer très valablement sa fortune. Une fréquentation assidue des vêpres devrait parfaire le tableau de la bonne Madame Babin. Vous n’y croyez pas ? Ben, moi, non plus..
Cette question de conflit d’intérêt a certainement influencé la décision de mettre en examen ou pas. La défense met en avant les accumulations d’erreurs de l’état à travers la DDE mais, à moins de prouver la corruption de ses agents, cela ne leur rapporte rien. Inversement, l’argent, le pouvoir sont des mobiles puissants pour profiter des failles du système.
La prise illégale d’intérêt n’a pas été retenue par les enquêteurs. Mais la distinction avec conflit d’intérêt permet au procureur et à nos avocats d’aborder tout de même le profit financier dans cette affaire!
Je suppose qu’il y aura une enquête des services fiscaux car les revenus mensuels déclarés par les consorts Babin ne correspondent pas du tout à leurs avoirs immobiliers. J’imagine qu’ils ont pris un conseiller financier qui a fait un beau montage pour arranger tout cela. Pas si bêtes!
à Jean Pierre
N’y aurait il pas une différence de champ de compétence ??
Au pénal : prise illégale d’intérêt
Tribunal correctionnel : conflit d’intérêt ???
Si la prise illégale d’intérêt avait été retenue, c’est aux assises qu’on aurait retrouvé mme Babin.
C’est ce que je comprends à travers vos définitions.
Mais mes 3 ans de droit remontent à 30 ans … Je peux me tromper!
Il y a tout de même un truc qui m’interpelle, et je pense que je ne suis pas le seul. Conflit d’intérêts et prise illégale d’intérêts…
Alors je suis allé voir mon dico…
« La famille Babin a gagné six millions d’euros minimum depuis que Mme Babin est première adjointe (…). Ce sont des sommes considérables« , a ajouté Me Lepage.
Conflit d’intérêts – Définition
Conflit d’intérêts n’est pas synonyme de prise illégale d’intérêts. Contrairement à cette dernière, le conflit d’intérêts n’est pas un délit sanctionné pénalement. Le point juridique sur ces notions.
Définition
Le conflit d’intérêts n’est pas défini par la loi française. On peut toutefois le définir communément comme un conflit entre la mission d’un agent public et ses intérêts privés, conflit susceptible d’influencer la manière dont il exerce ses fonctions. En d’autres termes, le conflit d’intérêt peut potentiellement remettre en cause la neutralité et l’impartialité avec lesquelles la personne doit accomplir sa mission du fait de ses intérêts personnels.
Exemples
Les intérêts en jeu peuvent prendre de nombreuses formes : avantages financiers, avantages politiques, etc. Ils peuvent concerner aussi bien la personne mise en cause que ses proches.
Exemples :
– lorsqu’un fonctionnaire chargé de contrôler une entreprise privée travaille dans cette même entreprise peu après avoir quitté ses fonctions ;
– lorsqu’un haut-fonctionnaire décide d’injecter de l’argent public dans une entreprise dont l’un de ses proches est le dirigeant ;
– lorsqu’un même cabinet d’avocats défend à la fois le demandeur et le défendeur dans le cadre d’un procès.
Prise illégale d’intérêt
Le conflit d’intérêts n’est pas un délit. En revanche, c’est la prise illégale d’intérêts, qui bien souvent en découle, qui est sanctionnée pénalement. L’article 432-12 du Code pénal le définit comme le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement.
Pour ma part, je trouve la frontière entre Conflit d’intérêts et prise illégale d’intérêts très ténue… et je ne doit pas être le seul…!!!!
Donner du « Monsieur » à son fils, à plusieurs reprises, comme l’a fait Mme Babin à la barre, m’a raisonné étrangement dans l’oreille. Cela me rappelait à la fois la monarchie moyenâgeuse d’A. Dumas, lorsque la reine Catherine de Médicis parle du roi, son fils, et au scénario du film « Le Parrain ». Ces deux extrêmes se rejoignent toutefois par leurs idées de protection clanique, hermétique, indiscutable afin de protéger leur prérogative envers et contre tout. Mme Babin était justement dans un réflexe de protection extrême : pas une fois elle n’a eu un regard envers Me Lepage, son ton acerbe était en désaccord avec ses regrets du début de sa prise de parole, elle refusait d’assumer ses manquements en les rejetant sur les autres. Comment peut-elle avancer qu’elle aurait été mieux au social, alors qu’elle ne connait manifestement rien ni à l’empathie ni au collaboratif ? Elle ne pensait qu’à elle et à la protection de ses avantages acquis, sans honte aucune. Elle sait diablement bien user de la manipulation machiavélique sous son apparence éthérée.
Joëlle : On a un témoignage du même genre, qui ne relève pas de la rumeur, qui confirme que quelques jours après Xynthia, sans doute épuisé par les secours qu’il a apportés aux sinistrés, le Conseil Municipal a sablé le champagne fort gaiement à la Mairie…On ne se refait pas. Même après 29 morts et le procès le plus important de l’année.
Procès Xynthia: Corinne Lepage accuse une élue de La Faute de «conflit d’intérêt» (Le Parisien)
http://www.leparisien.fr/pays-de-la-loire/proces-xynthia-corinne-lepage-accuse-une-elue-de-la-faute-de-conflit-d-interet-08-10-2014-4197861.php
Eh Vous me faites rire !
6 millions d’euros ça se mérite !!!
200 lots x 30 000€!!!!
S’ils n’avaient pas été constructible elle en aurait tiré quoi de ses terrains ?? 60 000 € ?
Et encore même pas sûr …
J’ai essayé de me mettre à la place de cette dame. Enfin, 5 secondes, pas plus !.. Je n’aurais jamais pu appeler mon propre fils, « Monsieur Babin », et à plusieurs reprises, fut-ce devant un tribunal. Surtout quand celui-ci, du fait des mes propres stratégies hasardeuses, est prévenu dans un procès aux enjeux si lourds !
« Il prend tellement de place, René Marratier, avec sa carrure et ses maladresses que depuis le début du procès Xynthia, on ne prêtait pas attention à la trotte-menue qui, chaque jour, se glisse à ses côtés sur le banc des prévenus. On avait tort.Il n’a fallu que quelques minutes d’interrogatoire, mercredi 8 octobre, pour que sous la discrète Françoise Babin perce l’autorité tranchante de l’ex première adjointe de la commune de la Faute-sur-Mer »
http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2014/10/08/proces-xynthia-le-conflit-dinteret-au-coeur-de-linterrogatoire-de-lex-adjointe-a-lurbanisme/
Mme Babin se consolait tout à l’heure, à la sortie du tribunal, au Molly Malon, en triquant tout sourire avec 5 autres personnes, assis en vitrine. Son air rayonnant et sure d’elle n’avait plus rien à voir avec l’air de la pauvrette compassée qu’elle voulait bien afficher à la barre.
Où l’on voit le troisième jour des interrogatoires de Marratier et Babin, la parfaite concordance de leurs arguments. Même système, même son de cloche. Même défausse sur l’Etat et la DDE. Sur le même mode d’ailleurs, celui de petits enfants qui attendaient l’interdiction venue du haut. Quand on les connait, c’est risible.
Une parfaite entente que l’on sent très au point et ce, depuis longtemps. La consigne de cohésion ayant été donnée depuis l’après Xynthia, ils restent fidèles à leurs paroles, se protégeant l’un l’autre. A qui feront -ils croire qu’ils ne connaissaient pas le sens de la cote de référence ? Et ne l’auraient compris qu’en 2009. Pour le coup, ils nous prennent pour des cons et le Tribunal avec.
Pour ce qui concerne enfin, le sort qu’ils ont réservé à Milcent devant le Tribunal, le dénonçant avec une incroyable férocité, et l’un et l’autre, et dans les mêmes termes ( les permis de l’Aiguillon qui ne seraient pas conformes, ça pue le réglement de comptes). Rappelons tout de même que Mr Milcent (et son épouse également) a ouvert après la castrophe sa Mairie aux Fautais, les a renseignés, a relevé ses manches, aidé les victimes, les a consolées, ce fut dit unanimement.Bref, il a supplée la totale incurie de la mairie fautaise après Xynthia.Curieuse manière de l’en remercier. Mais, cette dénonciation devant le tribunal est un exemple de la manière dont ce duo traitait ceux qui n’étaient pas d’accord avec eux. Violent, et pour tout dire parfaitement dégueulasse.
Cette petite dame,qui ne se démonte sur rien, ni aucune question, fait froid dans le dos. Un pur silex.