La Faute sur Mer

La présidente de la commission urbanisme a réagi plutôt fermement aux questions des avocats des parties civiles. «J’aurais dû m’occuper du social et pas de l’urbanisme, je n’en serais pas là aujourd’hui ! »

Valérie Saintaman lui reproche « des avis sur les permis de construire émis par la commission avant que les dossiers ne soient transmis à La DDE » Françoise Babin : « Absolument pas. Nous regardions juste les dossiers. » L’avocate : « Donc, vous aviez étudié les plans avant de les transmettre. »

Corinne Lepage : « Une élue a déclaré que les réunions de commission, étaient des réunions d’information, sans aucuns débats. » Françoise Babin : « C’est son ressenti, ce n’est pas de mien. » Corinne Lepage : « On assiste à une densification accélérée d’une zone qui n’aurait jamais dû être construite. Si le Plan d’occupation des sols avait classé les terrains on n’en serait pas là ! »

Conflit d’intérêt?

Puis l’avocate fait indirectement allusion au métier d’agent immobilier de l’adjointe au maire : « Savez-vous ce qu’est un conflit d’intérêt ? » vrombissement de la salle. Françoise Babin : « Mon avocat me conseille de ne pas répondre », puis de lâcher : « J’ai quitté la salle du conseil lors des délibérations à chaque fois que le projet me concernait personnellement. » Corinne Lepage : « Mais votre commission porte un avis ? » Françoise Babin : « Oui mais il n’est pas prépondérant. »

Le procureur de la République Gilbert Lafaye a poursuivi l’interrogatoire : « Faire diminuer la cote de référence du niveau marin extrême était le but René Marratier, car cela qui posait d’énormes difficultés pour l’urbanisation. Vous aviez échangé là-dessus. Vous étiez au courant ?» Françoise Babin : « Ça a été évoqué. Mais on aurait dû nous expliquer cette cote de façon plus claire. » Le procureur : « Si l’on applique une cote de référence, ça suppose qu’on la connaît ! Vous êtes élue depuis 1989. Quand on fait partie d’une instance on se documente. Depuis 20 ans vous êtes devenue une professionnelle de l’urbanisme… de la profession d’agent immobilier! »

Le procureur poursuit : « Parlons de La DDE, à qui vous dites faire confiance les yeux fermés. Mais la DDE ne décide à aucun moment ! C’est un service instructeur qui travaille sur des projets. L’autorité compétente, c’est la mairie ! Le rôle de la mairie est identique à celui de la DDE ? »

Françoise Babin : « Je vais avoir du mal à vous répondre… Mais les agents du service instructeur ont suivi des cursus d’urbanisme, eux. Et ils ont toujours donné des avis positifs. »

Le procureur : « Mais vous aviez la possibilité de les remettre en cause ! »

Françoise Babin : « C’est arrivé deux ou trois fois. Si nos arrêtés étaient différents, ça partait au contrôle de légalité en préfecture. »

Le procureur : « Faire confiance à la DDE les yeux fermés, n’arrangeait pas un peu la commune. Si la DDE est d’accord, l’urbanisation à La Faute est débridée. Et vous aviez mis les bouchées doubles, notamment dans cette cuvette mortifère. Etre propriétaire de terrains, agent immobilier et à la commission d’urbanisme, ça pêche ! »

Maître Christian Charrière-Bournazel, avocat de Fançoise Babin : « Je vais m’empresser de crever cet abcès qui a déjà été vidé par le juge d’instruction. Un non-lieu a été prononcé sur la question du conflit d’intérêt. »