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Patrick GUYOMARD

Tantôt émue, tantôt obstinée, Françoise Babin, présidente de la commission urbanisme n’a cessé, comme son maire, de renvoyer les responsabilités au niveau de l’Etat.

La présidente de la commission urbanisme a réagi plutôt fermement aux questions des avocats des parties civiles. «J’aurais dû m’occuper du social et pas de l’urbanisme, je n’en serais pas là aujourd’hui ! »

Valérie Saintaman lui reproche « des avis sur les permis de construire émis par la commission avant que les dossiers ne soient transmis à La DDE » Françoise Babin : « Absolument pas. Nous regardions juste les dossiers. » L’avocate : « Donc, vous aviez étudié les plans avant de les transmettre. »

Corinne Lepage : « Une élue a déclaré que les réunions de commission, étaient des réunions d’information, sans aucuns débats. » Françoise Babin : « C’est son ressenti, ce n’est pas de mien. » Corinne Lepage : « On assiste à une densification accélérée d’une zone qui n’aurait jamais dû être construite. Si le Plan d’occupation des sols avait classé les terrains on n’en serait pas là ! »

Conflit d’intérêt?

Puis l’avocate fait indirectement allusion au métier d’agent immobilier de l’adjointe au maire : « Savez-vous ce qu’est un conflit d’intérêt ? » vrombissement de la salle. Françoise Babin : « Mon avocat me conseille de ne pas répondre », puis de lâcher : « J’ai quitté la salle du conseil lors des délibérations à chaque fois que le projet me concernait personnellement. » Corinne Lepage : « Mais votre commission porte un avis ? » Françoise Babin : « Oui mais il n’est pas prépondérant. »

Le procureur de la République Gilbert Lafaye a poursuivi l’interrogatoire : « Faire diminuer la cote de référence du niveau marin extrême était le but René Marratier, car cela qui posait d’énormes difficultés pour l’urbanisation. Vous aviez échangé là-dessus. Vous étiez au courant ?» Françoise Babin : « Ça a été évoqué. Mais on aurait dû nous expliquer cette cote de façon plus claire. » Le procureur : « Si l’on applique une cote de référence, ça suppose qu’on la connaît ! Vous êtes élue depuis 1989. Quand on fait partie d’une instance on se documente. Depuis 20 ans vous êtes devenue une professionnelle de l’urbanisme… de la profession d’agent immobilier! »

Le procureur poursuit : « Parlons de La DDE, à qui vous dites faire confiance les yeux fermés. Mais la DDE ne décide à aucun moment ! C’est un service instructeur qui travaille sur des projets. L’autorité compétente, c’est la mairie ! Le rôle de la mairie est identique à celui de la DDE ? »

Françoise Babin : « Je vais avoir du mal à vous répondre… Mais les agents du service instructeur ont suivi des cursus d’urbanisme, eux. Et ils ont toujours donné des avis positifs. »

Le procureur : « Mais vous aviez la possibilité de les remettre en cause ! »

Françoise Babin : « C’est arrivé deux ou trois fois. Si nos arrêtés étaient différents, ça partait au contrôle de légalité en préfecture. »

Le procureur : « Faire confiance à la DDE les yeux fermés, n’arrangeait pas un peu la commune. Si la DDE est d’accord, l’urbanisation à La Faute est débridée. Et vous aviez mis les bouchées doubles, notamment dans cette cuvette mortifère. Etre propriétaire de terrains, agent immobilier et à la commission d’urbanisme, ça pêche ! »

Maître Christian Charrière-Bournazel, avocat de Fançoise Babin : « Je vais m’empresser de crever cet abcès qui a déjà été vidé par le juge d’instruction. Un non-lieu a été prononcé sur la question du conflit d’intérêt. »

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