La Faute sur Mer

Cheveux courts rouquins, la petite femme en tailleur pantalon noir qui s’avance à la barre du tribunal correctionnel des Sables d’Olonne a occupé une place centrale dans le phénomène d’urbanisation effrénée de La Faute-sur-Mer. Elue dès 1989 dans l’équipe de son ami, l’ancien maire René Marratier, première adjointe de cette commune du littoral vendéen depuis 1995, François Babin, 70 ans, également propriétaire de plusieurs hectares de terrains, présidait aussi la commission d’urbanisme depuis quinze ans lorsque la tempête est survenue.

Dans le cadre du procès Xynthia, où elle comparaît notamment pour homicides involontaires, il lui est reproché la délivrance de permis de construire irréguliers en zone inondable. Deux familles, soit six des 29 victimes de la tempête de 2010 – les Bounaceur et les Rousseau- sont concernées. Son fils Philippe Babin, agent immobilier, prévenu aussi, vendait les terrains sur lesquels construisait l’entreprise d’un 4e, Patrick Maslin, élu lui aussi et membre de cette même commission d’urbanisme, décédé durant le procès d’un cancer foudroyant. Ces liens familiaux et locaux entre personnes aux multiples casquettes forment aux yeux de nombre des sinistrés un pan de ce qu’ils ont baptisé «le système Marratier». Reste que l’enquête n’avait pas retenu, in fine, de délit de prise illégale d’intérêt.

Confusion entre niveau des terrains et hauteur des chaussées

A cette dame à la voix claire, qui glisse en préambule dans un bref sanglot qu’elle «comprend la douleur des familles», le tribunal parle donc une fois encore de «cote de référence», plan de prévention des risques et zonage. Comme l’a fait son ami Marratier durant deux jours, Françoise Babin renvoie à la responsabilité des services de l’Etat: «Il aurait été préférable que la DDE vienne en mairie, qu’on se mette autour d’une table et qu’on discute de ces hauteurs de construction, on aurait évité tout ça», martèle-t-elle d’un ton pète-sec. Elle non plus n’avait «pas compris» ce que signifiait cette fameuse mesure, qui aurait imposé d’édifier des maisons avec étage et rez-de-chaussée non habitable. L’élue dont le président souligne la réputation de «sérieux», «consciencieuse» sur ses dossiers, s’embrouille. «Comment pouvez-vous avoir confondu niveau des terrains et hauteur des chaussées?», s’étonne le président Almy. «Cette incohérence, je m’en suis aperçue après la tempête, répond-elle. Je ne suis pas stupide au point d’avoir exposé des gens à un risque d’inondation et à un risque mortel.» Dans la salle s’élèvent des murmures de «Oh»…

Savez vous Madame Babin, ce qu’est un conflit d’intérêt

Les avocats des parties civiles entrent alors dans la danse. Me Valérie Saintaman entame le bal: «Pourquoi vous déportiez-vous (au sein de la commission d’urbanisme, ndlr) quand un arrêté concernait vos lotissements?», interroge-t-elle. «J’ai toujours essayé de séparer ma qualité de propriétaire de mes fonctions à la mairie», répond Françoise Babin. «Alors pourquoi ce domaine?» «Parce qu’il m’intéressait», élude-t-elle. «Donniez-vous des avis sur les dossiers de demande de permis?» Non, affirme la prévenue. «Si!, la contredit l’avocate, qui mentionne un exemple. Vous émettiez un avis systématique avant transmission des dossiers à la DDE, qui elle se contentait d’un contrôle formel.»

La prévenue se tait, Me Corinne Lepage continue: «Savez-vous Madame Babin ce qu’est un conflit d’intérêt?». Silence. «Mes conseils me demandent de ne pas répondre», dit-elle. Me Lepage lit une définition: «Un conflit d’intérêt naît d’une situation dans laquelle une personne employée par un organisme public ou privé possède, à titre privé, des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière dont elle s’acquitte des fonctions et responsabilités qui lui ont été confiées par cet organisme». L’avocate enchaîne: «En 1992, la valeur de 1000m2 de terrains construits était de 30 000€. Avez-vous une idée de ce que l’indivision Babin a pu gagner depuis que vous avez été élue?» Françoise Babin: «Sur ce que j’ai gagné, je répondrai pas». «Six lotissements, soit 271 lots et maisons… Votre intérêt personnel pour la délivrance de permis de lotissements représentent des sommes considérables», assène Me Lepage. Avocat de la prévenu, Christian Charrière-Bournazel proteste: «Elle aurait préféré tuer par esprit de lucre! Votre thèse est immonde!». Corinne Lepage se tourne une dernière fois vers Françoise Babin: «Ce calcul est-il faux?», lui demande-t-elle. «Il n’est pas tout à fait exact», répond l’ancienne élue.