Archive pour le 10 octobre 2014

Alain Jacobsoone, ancien directeur de la DDTM, n’avait pas alerté le maire de La Faute comme il le lui avait été demandé. Il est prévenu d’homicides involontaires aggravés.

Alain Jacobsoone n'a pas prévenu le maire de La Faute à quelques heures de la tempête Xynthia alors que le préfet le lui avait demandé.
Alain Jacobsoone n’a pas prévenu le maire de La Faute à quelques heures de la tempête Xynthia alors que le préfet le lui avait demandé.

Il est reproché à l’ancien directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de Vendée de ne pas avoir fait mettre une surveillance directe sur la digue Est de La Faute, comme l’avait demandé le préfet. Sur la chronologie des faits, “le 27 au soir une réunion de crise s’est tenue en préfecture. Compte tenu des prévisions météo, le préfet a décidé de placer le département en vigilance rouge car des vents violents et une surcote de 1 mètre étaient prévus. J’ai informé que trois agents de notre service allaient sillonner le littoral de Noirmoutier à L’Aiguillon. C’était insuffisant pour le préfet qui a demandé de contacter les maires des zones basses, en particulier Noirmoutier, Saint-Gilles, Les Sables, La Tranche, La Faute, L’Aiguillon. Je n’ai pris que les coordonnées téléphoniques des élus de Noirmoutier et de L’Aiguillon”.
Dessinateur, responsable technique et collaborateur de Patrick Maslin (l’un des cinq prévenus dans ce procès mais qui est décédé le 1er octobre dernier), constructeur, 4e adjoint au maire de La Faute et membre de la commission de l’urbanisme lors de Xynthia, Sébastien Morisseau a été entendu comme simple témoin sur les modalités de construction du pavillon du docteur Bounaceur qui a perdu quatre membres de sa famille (sa femme, sa maman et deux fils) lors de la tempête. “Monsieur Bounaceur nous a contacté en avril 2006. En novembre, un premier rendez-vous a été pris avec Patrick Masselin et une première étude de maison plain pied a été réalisée en mars 2007. Une reprise de contact s’est effectuée en octobre. Entre temps est paru le projet de PPRI. On s’est rendu compte que le règlement ne précisait pas la cote de référence. J’avais appelé la mairie qui n’a pas pu répondre, puis appel à la DDE, avec la même réponse. Je n’ai pas pu me renseigner. La construction a démarré 5 mai 2008 avec réception des travaux le 2 février 2009. N’ayant pas la cote de référence, le permis de construire a été demandé dans l’état. Nous nous sommes dit que si la demande ne s’avérait pas correcte, le permis serait refusé. Il est arrivé accordé sans annotation. Pour nous, c’était donc sûr ; nous devions être au-dessus de la cote puisque personne n’a rien dit “. Cette maison “comme d’autres” a donc été construite, “elle était aux normes légales puisque les services de l’Etat n’y ont fait aucune opposition”.

Alain Jacobsoone, ancien directeur départemental adjoint de la Direction des territoires et de la mer, est revenu sur son emploi du temps le soir de la tempête.

Alain Jacobsoone, ancien directeur adjoint de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), était auditionné, ce vendredi matin, au procès Xynthia. Le prévenu est accusé de ne pas avoir prévenu le maire de La Faute-sur-Mer le soir de la tempête, alors que le préfet lui aurait demandé. Il a retracé, devant le tribunal, son emploi du temps, la veille et le jour de la tempête. Et parlé de la réunion de crise, qui s’est tenue le samedi 27 février en préfecture.

Il est 22 h, le préfet vient de placer le département en alerte rouge.

« Le préfet estime que les éléments sont sérieux. Météo France annonce une surcote d’un mètre au-dessus du niveau de la mer et des vents violents. Il place le département en alerte rouge et programme une réunion de crise entre les différents services de l’État. Le Cod (centre opérationnel départemental), la cellule qui assure une permanence 24 heures sur 24, sera mise en place vers 5 h du matin. Là, on n’en est pas là. C’est une réunion qui fait le point sur les différents moyens mis en place par les services de l’État. Le tour de table commence. C’est l’un des responsables de la Protection civile de la préfecture, qui commence. Puis, c’est au tour de la DDTM.J’indique que trois agents sont prévus pour faire la tour du littoral au lever du jour.J’évoque aussi quelques zones qui pourraient être à risque, comme  Noirmoutier, L’Aiguillon, La Faute, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Les Sables-d’Olonne. Je répond à chaud, ce sont des zones basses, des zones portuaires.

Le préfet me demande d’associer à cette démarche certains élus, et de voir avec eux si l’ont peut rapidement effectuer une surveillance de proximité. Il me charge de prévenir les maires de Noirmoutier et L’Aiguillon. La Faute ? Je n’en ai pas le souvenir, mais plusieurs témoins l’ont entendu, effectivement. Je ne l’ai pas noté sur mon cahier. Je n’ai pas retenu cette consigne.

Alain Jacobsoone, ancien directeur adjoint de la DDTM de Vendée (direction départementale des territoires et de la mer), était auditionné aujourd’hui par le tribunal dans le cadre du procès Xynthia qui se tient aux Sables d’Olonne.

Alain Jacobsoone est l'un des prévenus du procès Xynthia © Plavaud - MaxPPP
© Plavaud – MaxPPP Alain Jacobsoone est l’un des prévenus du procès Xynthia
La fin des auditions des prévenus a lieu ce vendredi.
A la barre, Alain Jacobsoone explique la chronologie des évènements. Le PPRI n’était pas appliqué à la Faute sur Mer.

« Je suis de permanence lors du passage de la tempête, je suis appelé vers 17h le samedi. On m’informe que la Vendée est en alerte Rouge avec risque de submersion ».
« Je note Noirmoutier et L’aiguillon-sur-Mer comme zones particulièrement exposées afin d’appeler les élus sur place pour les informer des risques. 

Je n’ai pas noté la Faute sur mer. C’est pour cela que je n’ai pas prévenu Monsieur Marratier

Le président : « Vous étiez inquiet ? »
AJ : « Inquiet, non. J’étais sur une incertitude quant aux risques de rupture d’ouvrage. »

« A 3h48 le dimanche, le directeur de cabinet du préfet m’appelle, il me signale des inondations à l’aiguillon et à la faute, et me demande d’envoyer un agent sur place. Le lundi, on est déjà passé dans l’après-Xynthia. Le ministère me demande un rapport.
Lors de l’enquête les enquêteurs me demandent qu’elles sont les élus que j’ai prévenu. Je leur redis que j’avais appelé les mairies de l’Aiguillon et de Noirmoutier. 

Vérifications faites, une note démontre que l’on m’avait bien demandé de prévenir La Faute sur Mer. Je ne l’ai pas fait.

Alain Jacobsoone est poursuivi pour homicides involontaires et mise en danger de la vie d’autrui.

L’audience reprendra Lundi matin avec le début des plaidoiries des avocats des parties civiles.
Le procès doit se terminer le 17 octobre prochain. Le délibéré sera rendu le 12 décembre.

Françoise ETOUBLEAU

Sébastien Morisseau, dessinateur Technique d’aujourd’hui, témoigne à la barre ce matin. Il travaillait pour Patrick Maslin, l’un des prévenus, décédé le 1er octobre.

Sébastien Morisseau témoigne à la barre ce matin au procès Xynthia. Il est dessinateur chez Technique d’aujourd’hui, l’une des deux sociétés poursuivies, qui étaient gérées par Patrick Maslin, le prévenu décédé il y a quelques jours. Ces sociétés ont construit, notamment, la maison d’Ahmed Bounaceur, qui perdu quatre de ses proches le soir de la tempête.

Le président : « M. Bounaceur nous a indiqué que M. Maslin  ne construisait pas de maison à étage sur un terrain remblayé »

Sébastien Morisseau : « C’est faux, on a construit des maisons à étage dans le lotissement des Doris, à La Faute-sur-Mer. M. Bounaceur nous a contacté en avril 2006, il avait son terrain. M Maslin et M. Bounaceur ont dû en parler ensemble. Du surcoût et des contraintes de construction pour les personne à mobilité réduite. Des échanges normaux pour un tel projet. »

« En novembre 2006, il nous recontacte, un rendez-vous est fixé dans la foulée. Si je me souviens bien, M. Bounaceur, lors de ce premier rendez-vous, est venu avec un projet d’une maison de plain pied  pour un investissement locatif. Une première étude est faite en mars 2007. Quelques mois plus tard, en octobre 2007, M. Bounaceur revient nous voir.  Entre temps le projet de PPRI est tombé en juin 2007. Nous avons eu la carte et le règlement. Cherché à connaitre la cote de référence. Personne n’a pu nous répondre. On a déposé le permis le 7 décembre en se disant que si notre projet n’était pas conforme, il serait refusé. 15 jours après le permis est accordé. Cela a conforté notre idée que le projet était au dessus de la cote. »

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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