Alain Jacobsoone, ancien directeur de la DDTM, n’avait pas alerté le maire de La Faute comme il le lui avait été demandé. Il est prévenu d’homicides involontaires aggravés.

Il est reproché à l’ancien directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de Vendée de ne pas avoir fait mettre une surveillance directe sur la digue Est de La Faute, comme l’avait demandé le préfet. Sur la chronologie des faits, “le 27 au soir une réunion de crise s’est tenue en préfecture. Compte tenu des prévisions météo, le préfet a décidé de placer le département en vigilance rouge car des vents violents et une surcote de 1 mètre étaient prévus. J’ai informé que trois agents de notre service allaient sillonner le littoral de Noirmoutier à L’Aiguillon. C’était insuffisant pour le préfet qui a demandé de contacter les maires des zones basses, en particulier Noirmoutier, Saint-Gilles, Les Sables, La Tranche, La Faute, L’Aiguillon. Je n’ai pris que les coordonnées téléphoniques des élus de Noirmoutier et de L’Aiguillon”.
Dessinateur, responsable technique et collaborateur de Patrick Maslin (l’un des cinq prévenus dans ce procès mais qui est décédé le 1er octobre dernier), constructeur, 4e adjoint au maire de La Faute et membre de la commission de l’urbanisme lors de Xynthia, Sébastien Morisseau a été entendu comme simple témoin sur les modalités de construction du pavillon du docteur Bounaceur qui a perdu quatre membres de sa famille (sa femme, sa maman et deux fils) lors de la tempête. “Monsieur Bounaceur nous a contacté en avril 2006. En novembre, un premier rendez-vous a été pris avec Patrick Masselin et une première étude de maison plain pied a été réalisée en mars 2007. Une reprise de contact s’est effectuée en octobre. Entre temps est paru le projet de PPRI. On s’est rendu compte que le règlement ne précisait pas la cote de référence. J’avais appelé la mairie qui n’a pas pu répondre, puis appel à la DDE, avec la même réponse. Je n’ai pas pu me renseigner. La construction a démarré 5 mai 2008 avec réception des travaux le 2 février 2009. N’ayant pas la cote de référence, le permis de construire a été demandé dans l’état. Nous nous sommes dit que si la demande ne s’avérait pas correcte, le permis serait refusé. Il est arrivé accordé sans annotation. Pour nous, c’était donc sûr ; nous devions être au-dessus de la cote puisque personne n’a rien dit “. Cette maison “comme d’autres” a donc été construite, “elle était aux normes légales puisque les services de l’Etat n’y ont fait aucune opposition”.
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