La Faute sur Mer

« Sans l’entêtement de la préfecture et la DDE, il n’y aurait peut-être eu aucune victime le soir de Xynthia », a lancé cet après-midi maître François Rocheron-Oury. Sa plaidoirie, qui sera complétée par l’intervention de deux autres avocats, est en faveur de ses deux clients Françoise Babin, ancienne première adjointe, et Philippe Babin, son fils, agent immobilier et président de l’association gérant la digue est de La Faute-sur-Mer.

« Pourquoi il n’est pas sur le banc des prévenus »

Pour l’avocat, la « responsabilité en incombe au préfet Lataste et à ses services de la préfecture et de la DDE ».

«  Je me tourne vers le banc des prévenus. Je ne vois personne de la préfecture et de la DDE. »

Thierry Lataste a été préfet de Vendée de 2007 à 2010. II a quitté ses fonctions juste avant la tempête. Aujourd’hui directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Bernard Cazneuve, il a été entendu lors du procès comme témoin.

Une étude qui change tout

Le raisonnement de maître Rocheron-Oury ?« Après le classement de la digue d’intérêt public, une étude préconisait des travaux de rehaussement. »

« Quasiment un an après, la DDE, qui avait une fonction d’assistance à maîtrise d’œuvre, présente une nouvelle étude réalisée en interne. Elle varie considérablement avec la précédente. On le lit dans son titre, elle prend en compte l’occupation du domaine public maritime. Elle change l’ordre de priorisation. Certains tronçons sont déclassés. »

Préserver le domaine public

« Enfin, la dernière étude Egiseau en 2008 reprend quasiment mot pour mot celle de la DDE, et prévoit d’empiéter sur les propriétés privées au lieu du domaine maritime public. Seuls deux secteurs sont déclarés urgents. Pour les autres, le calendrier devra respecter les contraintes environnementales, liées à la nidification des oiseaux. »

« Il devient nécessaire d’exproprier tous les terrains, après une enquête publique. D’ailleurs, le rapport du commissaire enquêteur, début 2009, est édifiant. Il constate que le projet a été réalisé sans participation des principaux intéressés. Que l’un des objectifs est de ne pas empiéter sur domaine public. Il donne un avis favorable mais avec des réserves, sur le coût. »

« Le conseil municipal décide les travaux sur les deux tronçons prioritaires en février 2009. Pourquoi ils ne démarrent pas tout de suite ? Il faut un arrêté préfectoral, qui tombe en août. Ensuite, un appel d’offre est lancé. Les travaux commencent en février 2010. Trop tard. Alors qu’après Xynthia, les travaux se feront tous et en urgence sur le domaine public maritime. »

« L’Etat préfère une injustice à un désordre »

« S’il y a des responsables, ce sont les services de l’Etat, qui sont absents de ce procès », a conclu l’avocat en fin de plaidoirie.

« Mais quand j’ai entendu les réquisitions du procureur, je me suis dit : l’Etat préfère une injustice à un désordre. »

« C’est pour lui que je plaide en plaidant pour les deux sociétés », a lancé maître Patrice Billaud, ce matin au procès Xynthia. L’ancien bâtonnier défend les deux sociétés d’immobilier et de constructions poursuivies, TDA et CDA. Mais c’était aussi l’avocat de Patrick Maslin, élu de La Faute-sur-Mer et gérant de ces deux sociétés. Le prévenu est décédé le 1er octobre. L’action judiciaire contre lui s’est éteinte.

Victime de l’opprobre

« Après Xynthia, Patrick Maslin fut caricaturé, regrette son avocat. Comme un promoteur affairiste, ayant tout construit à La Faute, contrôlant l’urbanisme et la construction par ses amitiés et sa fonction d’élu. L’argent étant le moteur d’une telle cupidité. » Patrice Billaud pense qu’il a été « victime de l’opprobre » « .

« Science ou scientisme ? »

L’ancien bâtonnier pense, surtout, que l’enquête a été orientée. « Je voudrais souligner la différence de traitement surprenante. La tolérance vers certains, l’intolérance vis-à-vis des autres. »

 » Le procès était une nécessité sociale. Mais cette exigence n’était-elle pas trop forte et de nature à tromper ? La manière de procéder relevait-elle de la science ou du scientisme ? Raisonner sur des postulats faux amène à construire sur des hypothèses fausses. Les mobiles n’ont jamais été évoqués, flous. Ils ne répondaient pas à ce qu’en disaient les personnes. Ils étaient la trame qui permettait d’expliquer l’inexplicable par la cupidité et la malhonnêteté. »

 » On recherche des fautes pour obtenir un procès pénal. C’est quoi cette enquête rigoureuse pour un enquêteur qui s’est tellement voulu rigoureux qu’il a oublié de mesurer l’altimétrie. »

L’avocat dénonce « l’intention cachée, celle de parvenir à un procès ».

Pour lui, les deux sociétés n’ont pas commis de faute. Il demande la relaxe.

Pourquoi Alain Jacobsoone n’a-t-il pas appelé René Marratier le soir de Xynthia ? Et que devait-il précisément lui demander ? Les réponses à ces questions restent incertaines. Hier mercredi soir au procès Xynthia, aux Sables-d’Olonne, son avocat s’est employé à les rendre encore plus floues. « Il a appelé deux maires, pourquoi pas le troisième », appuie maître Thierry Schmitz.

C’est pourtant la raison pour laquelle l’ancien directeur adjoint de la direction des territoires et de la mer est poursuivi. À la barre, lors de son interrogatoire, Alain Jacobsoone a reconnu ce qu’il semble avoir nié lors de l’enquête : le préfet lui a bien demandé de passer ce coup de téléphone.

Mais pour son avocat, la consigne n’a pas été si claire que ça. Selon lui, Alain Jacobsoone n’a pas commis de « faute caractérisée ». Il demande la relaxe.

Ce jeudi après-midi, l’avocat de Françoise et Philippe Babin aura la parole. Dans la matinée, il sera précédé de l’avocat des deux sociétés d’immobilier et de construction poursuivies ; ainsi que de leur assureur.