Archive pour le 16 octobre 2014

Le procès xynthia à 6’30

Matthieu MARIN.

« La responsabilité en incombe au préfet Lataste et à ses services », a lancé maître Rocheron-Oury, regrettant de ne pas le voir sur le banc des prévenus, au procès Xynthia.

« Sans l’entêtement de la préfecture et la DDE, il n’y aurait peut-être eu aucune victime le soir de Xynthia », a lancé cet après-midi maître François Rocheron-Oury. Sa plaidoirie, qui sera complétée par l’intervention de deux autres avocats, est en faveur de ses deux clients Françoise Babin, ancienne première adjointe, et Philippe Babin, son fils, agent immobilier et président de l’association gérant la digue est de La Faute-sur-Mer.

« Pourquoi il n’est pas sur le banc des prévenus »

Pour l’avocat, la « responsabilité en incombe au préfet Lataste et à ses services de la préfecture et de la DDE ».

«  Je me tourne vers le banc des prévenus. Je ne vois personne de la préfecture et de la DDE. »

Thierry Lataste a été préfet de Vendée de 2007 à 2010. II a quitté ses fonctions juste avant la tempête. Aujourd’hui directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Bernard Cazneuve, il a été entendu lors du procès comme témoin.

Une étude qui change tout

Le raisonnement de maître Rocheron-Oury ?« Après le classement de la digue d’intérêt public, une étude préconisait des travaux de rehaussement. »

« Quasiment un an après, la DDE, qui avait une fonction d’assistance à maîtrise d’œuvre, présente une nouvelle étude réalisée en interne. Elle varie considérablement avec la précédente. On le lit dans son titre, elle prend en compte l’occupation du domaine public maritime. Elle change l’ordre de priorisation. Certains tronçons sont déclassés. »

Préserver le domaine public

« Enfin, la dernière étude Egiseau en 2008 reprend quasiment mot pour mot celle de la DDE, et prévoit d’empiéter sur les propriétés privées au lieu du domaine maritime public. Seuls deux secteurs sont déclarés urgents. Pour les autres, le calendrier devra respecter les contraintes environnementales, liées à la nidification des oiseaux. »

« Il devient nécessaire d’exproprier tous les terrains, après une enquête publique. D’ailleurs, le rapport du commissaire enquêteur, début 2009, est édifiant. Il constate que le projet a été réalisé sans participation des principaux intéressés. Que l’un des objectifs est de ne pas empiéter sur domaine public. Il donne un avis favorable mais avec des réserves, sur le coût. »

« Le conseil municipal décide les travaux sur les deux tronçons prioritaires en février 2009. Pourquoi ils ne démarrent pas tout de suite ? Il faut un arrêté préfectoral, qui tombe en août. Ensuite, un appel d’offre est lancé. Les travaux commencent en février 2010. Trop tard. Alors qu’après Xynthia, les travaux se feront tous et en urgence sur le domaine public maritime. »

« L’Etat préfère une injustice à un désordre »

« S’il y a des responsables, ce sont les services de l’Etat, qui sont absents de ce procès », a conclu l’avocat en fin de plaidoirie.

« Mais quand j’ai entendu les réquisitions du procureur, je me suis dit : l’Etat préfère une injustice à un désordre. »

photo me christian charriere-bournazel avocat de la famille babin. © franck dubray

Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL avocat de la famille Babin.© Franck Dubray

« On n’a pas le droit de traîner les gens dans la boue. C’est ignominieux », a plaidé Christian Charrière-Bournazel au procès Xynthia, a propos de l’ancienne première adjointe.

« On n’a pas le droit de traîner les gens dans la boue comme ça. C’est ignominieux »pense maître Christian Charrière-Bournazel.

Il plaide, cet après-midi au procès de la catastrophe Xynthia, en faveur de ses deux clients, Françoise Babin et son fils Philippe.

L’ancienne première adjointe de La Faute-sur-Mer est soupçonnée d’avoir signé des permis de construire non conformes et d’avoir loué une maison dans la cuvette. Son fils est poursuivi en tant que président de l’association gérant la digue.

« Une dynastie ? Des gens riches ? »

En début d’intervention, l’avocat a abordé la question du conflit d’intérêt.

« La famille Babin serait une dynastie ? Des gens riches ? Ils auraient servi en priorité au mépris des autres ? La question d’une éventuelle prise illégale d’intérêts a été examinée par le magistrat enquêteur. Il y a même eu une information, avec une mise en examen. Elle a abouti à un non-lieu. »

« Françoise Babin n’a commis aucune confusion des genres. Aucune charge n’a été retenue contre elle. Elle n’a jamais mélangé les genres ni exercé la moindre pression sur quiconque. Il n’y a pas l’ombre d’un doute là dessus. »

« Conflit d’intérêt ? Pas concernée »

« Et le conflit d’intérêt ? Puisque il n’y a pas de prise illégale, on l’a cherchée sur le confit. En 1984, quand a été prise la décision du conseil municipal d’approuver le plan d’occupation des sols, Mme Babin n’est pas première adjointe. Elle n’est entrée qu’après au conseil. Elle n’est pas concernée par un conflit d’intérêt. En 1996, alors que ce POS a été modifié, elle n’a pas assisté ni pris part au vote. »

« Traînés dans la boue »

« Les avocats des parties civiles ont tenté de faire croire que dans une certaine frénésie de gain d’argent, les Babin auraient tenté de tout faire au mépris de toute vie humaine. On n’a pas le droit de traîner les gens dans la boue comme ça. C’est ignominieux. »

Matthieu MARIN.

Matthieu MARIN.

Patrice Billaud, l’avocat de Patrick Maslin, le prévenu décédé, a dénoncé une « intention cachée », « celle de parvenir à un procès ».

« C’est pour lui que je plaide en plaidant pour les deux sociétés », a lancé maître Patrice Billaud, ce matin au procès Xynthia. L’ancien bâtonnier défend les deux sociétés d’immobilier et de constructions poursuivies, TDA et CDA. Mais c’était aussi l’avocat de Patrick Maslin, élu de La Faute-sur-Mer et gérant de ces deux sociétés. Le prévenu est décédé le 1er octobre. L’action judiciaire contre lui s’est éteinte.

Victime de l’opprobre

« Après Xynthia, Patrick Maslin fut caricaturé, regrette son avocat. Comme un promoteur affairiste, ayant tout construit à La Faute, contrôlant l’urbanisme et la construction par ses amitiés et sa fonction d’élu. L’argent étant le moteur d’une telle cupidité. » Patrice Billaud pense qu’il a été « victime de l’opprobre » « .

« Science ou scientisme ? »

L’ancien bâtonnier pense, surtout, que l’enquête a été orientée. « Je voudrais souligner la différence de traitement surprenante. La tolérance vers certains, l’intolérance vis-à-vis des autres. »

 » Le procès était une nécessité sociale. Mais cette exigence n’était-elle pas trop forte et de nature à tromper ? La manière de procéder relevait-elle de la science ou du scientisme ? Raisonner sur des postulats faux amène à construire sur des hypothèses fausses. Les mobiles n’ont jamais été évoqués, flous. Ils ne répondaient pas à ce qu’en disaient les personnes. Ils étaient la trame qui permettait d’expliquer l’inexplicable par la cupidité et la malhonnêteté. »

 » On recherche des fautes pour obtenir un procès pénal. C’est quoi cette enquête rigoureuse pour un enquêteur qui s’est tellement voulu rigoureux qu’il a oublié de mesurer l’altimétrie. »

L’avocat dénonce « l’intention cachée, celle de parvenir à un procès ».

Pour lui, les deux sociétés n’ont pas commis de faute. Il demande la relaxe.

Matthieu MARIN.

Selon son avocat, Alain Jacobsoone, ancien directeur adjoint de la DDTM, n’a pas commis de « faute caractérisée ». Il demande la relaxe.

Pourquoi Alain Jacobsoone n’a-t-il pas appelé René Marratier le soir de Xynthia ? Et que devait-il précisément lui demander ? Les réponses à ces questions restent incertaines. Hier mercredi soir au procès Xynthia, aux Sables-d’Olonne, son avocat s’est employé à les rendre encore plus floues. « Il a appelé deux maires, pourquoi pas le troisième », appuie maître Thierry Schmitz.

C’est pourtant la raison pour laquelle l’ancien directeur adjoint de la direction des territoires et de la mer est poursuivi. À la barre, lors de son interrogatoire, Alain Jacobsoone a reconnu ce qu’il semble avoir nié lors de l’enquête : le préfet lui a bien demandé de passer ce coup de téléphone.

Mais pour son avocat, la consigne n’a pas été si claire que ça. Selon lui, Alain Jacobsoone n’a pas commis de « faute caractérisée ». Il demande la relaxe.

Ce jeudi après-midi, l’avocat de Françoise et Philippe Babin aura la parole. Dans la matinée, il sera précédé de l’avocat des deux sociétés d’immobilier et de construction poursuivies ; ainsi que de leur assureur.

 

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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