Archive pour le 17 octobre 2014
LE PROCÈS XYNTHIA, DU NOM DE LA TEMPÊTE QUI A COÛTÉ LA VIE À 29 PERSONNES À LA FAUTE-SUR-MER, S’ACHÈVE CE VENDREDI AU TERME DE CINQ SEMAINES DE DÉBATS. LE MINISTÈRE PUBLIC A REQUIS DE LA PRISON FERME CONTRE L’ANCIEN MAIRE ET SON ADJOINTE. RETOUR SUR LES MOMENTS MARQUANTS DE CE PROCÈS HORS-NORMES.

Vue aérienne du village inondé de La Faute-sur-Mer, en Vendée, le 3 mars 2010, après le passage de la tempête Xynthia.
afp.com/Bertrand Guay
Au début du procès, cinq personnes étaient assises sur le banc des accusés. A la fin, il n’en reste plus que quatre. Le procèsXynthia, du nom de la tempête qui a coûté la vie à 29 personnesdans le village vendéen de la Faute-sur-Mer, a été marqué par le décès d’un des prévenus, Patrick Maslin, adjoint au maire. Gravement malade, il n’a pas survécu aux cinq semaines de débats dans le palais des congrès des Sables d’Olonne, reconverti pour l’occasion en tribunal correctionnel. René Marratier, le maire de la commune au moment de la catastrophe, deux de ses adjoints et un promoteur immobilier étaient jugés jusqu’à ce vendredi pour « homicides involontaires ». Retour sur les moments forts de ce procès hors-norme.
La « nuit d’horreur » des victimes
Il ne fallait pas moins d’une semaine pour laisser le temps aux victimes de raconter « cette nuit d’horreur ». Comment ils ont vu les flots envahir leur maison. Dix centimètres d’abord puis rapidement 1,5 mètre. L’eau est montée jusqu’à 2,80 mètres par endroit. Or, à la Faute-sur-Mer, la majorité des maisons sont de plain-pied. Tous se souviennent du fracas du vent qui brise les fenêtres et les portes. Leurs tentatives désespérées pour survivre en grimpant sur un escabeau, un buffet ou un muret.
« Pour moi on n’avait aucune chance de s’en sortir », raconte, des sanglots dans la voix, Sandrine. Elle est venue avec son mari et ses deux enfants – 3 et 6 ans – passer le week-end chez ses parents. Un temps pris au piège de la maison, ils parviennent finalement à sortir par la fenêtre. « On s’est retrouvés les six dans l’eau froide, dans les vagues et les remous. On avait peur de perdre un des enfants. » Un canapé flotte dehors: ils y déposent les enfants et la grand-mère qui s’est cassée le coude dans la précipitation. Sandrine veut monter dessus, le canapé s’enfonce dans l’eau. Elle attendra, de l’eau glacée jusqu’au cou, les pompiers pendant plusieurs heures. « J’étais congelé. J’avais plus que la tête qui dépassait. Je sais pas comment j’ai fait pour tenir. Je mourrais tout doucement… A un quart d’heure près j’étais mort », confie son mari à la barre.
Des récits comme celui-ci, il y en a des dizaines. A l’instar de celui de Fabrice qui se souvient avoir assisté impuissant au décès de ses voisins. « Quand Patrice et Murielle ont disparu, j’ai réalisé que dans les maisons autour de moi il n’y avait aucun signe de vie, on était seuls. » Ou d’Ahmed Bounaceur, médecin urgentiste, qui a vu périr sous ses yeux sa mère, sa femme et trois de ses quatre enfants. Il confiera à la barre qu’il « aurait voulu mourir avec eux ». « J’ai vu les corps qui flottaient. Celui de ma mère, de ma femme. J’ai compris que plus rien ne serait comme avant. » Et d’ajouter: « J’entends encore les cris de mes enfants qui m’appelaient à l’aide. Je ne pouvais rien faire. J’étais à bout de forces. »
Retour sur les lieux du drame
Pendant le procès, une journée est prévue pour se rendre sur les lieux du drame. Un car a été affrété. Pour certaines victimes, c’est la première fois qu’elles retournent à la Faute-sur-Mer depuis la nuit du 28 février 2010. Si le cortège a parfois des allures de pèlerinages, l’objectif est de comprendre comment des familles entières ont pu être prises au piège dans leur maison. Sortir de l’argumentaire théorique des plans d’urbanisme ou de non-respect de la loi littoral pour voir, sur le terrain, les conséquences des multiples manquements à la sécurité.
Aux origines du drame, le développement touristique de cette commune située sur une langue de terre, prise en étau entre l’océan et une rivière. Des permis de construire ont été accordés sur des terres inondables, toujours plus près de la mer. Au total, plus de 500 maisons ont été placées en zone noire après la tempête Xynthia et détruites par l’Etat.
Au fil du parcours, les magistrats et les victimes déambulent entre les pancartes indiquant le nom et l’âge des habitants noyés. Des piquets rappellent la hauteur du plafond de l’habitation et de l’inondation. Devant la maison d’Ahmed Bounaceur, les marques de couleur ne sont distantes que d’une dizaine de centimètres. Deux marques de couleur pour se rendre compte du drame.
Les manquements du maire et de ses adjoints
Avec les victimes, le président du tribunal, Pascal Almy, fait preuve de beaucoup de patience. Il veut « libérer la parole ». Quitte parfois à sortir de son rôle, comme lorsqu’il conseille à une retraité d’aller voir un psychologue. Le décalage est d’autant plus gênant qu’il n’hésite pas à tancer René Marratier, le principal accusé, à chacune de ses réponses, allant-même jusqu’à le traiter « d’autiste ». Il l’interrompt sans cesse, le ton est sec parfois agressif. Malgré l’horreur des récits, la Cour doit garder la distance nécessaire pour juger de manière équitable. C’est là même sa mission première. Etre compréhensif, oui, mais pas compassionnel pour pouvoir juger en toute objectivité.
Certes, les fautes et les manquements sont indéniables. En premier lieu, la construction de centaines de maisons sur une zone inondable. Les accusés ont pourtant été mis au courant des risques par plusieurs lanceurs d’alerte. Mais ils préfèrent ignorer ces « emmerdeurs ». Et pourquoi n’ont-ils pas averti les habitants de ces quartiers lorsque la Vendée a été classée en vigilance rouge par Météo France? Les familles des victimes leur reprochent également de ne pas pris en compte leur douleur. Aucune minute de silence lors du premier conseil municipal. Refus d’une plaque commémorative avec le nom des victimes. Des rendez-vous ignorés.
Pour cela, René Marratier demandera pardon. « Je n’ai sûrement pas eu les mots qu’il fallait. Je m’en excuse. » Mais pas pour avoir freiné l’adoption du plan de prévention des risques d’inondations. « Nous n’avons pas failli à notre mission. Il n’y a pas eu de manquements », déclarera-t-il au troisième jours de son procès. Sa maladresse est frappante. « J’ai fait ce que j’ai pu avec mes faibles compétences mentales et intellectuelles. Je n’avais pas les armes », déclare-t-il. Le conseil municipal est dans « un comportement de déni » des risques, expliquera le préfet de l’époque. Il préfère développer sa commune, très prisée des touristes.
Au terme d’un réquisitoire bancal de plus de quatre heures, le ministère public a requis de lourdes peines. Trois ans de prison ferme contre René Marratier, deux ans ferme contre son adjointe à l’urbanisme, un an ferme contre l’agent immobilier et un an avec sursis contre le dernier adjoint. Selon l’avocat général, les élus portent la responsabilité totale de cette dramatique nuit.
Le jugement est attendu le 12 décembre.
À quoi auront servi ces 5 semaines du « procès Xynthia » ? Au delà des réquisitions, sévères, du procureur de la République des Sables-d’Olonne, quelles leçons tireront autorités, élus et techniciens en charge des dossiers d’aménagement du territoire et d’urbanisme, ou simples citoyens ?

Pour le pastoralisme d’abord, pour l’agriculture ensuite. Et dans une période très récente, pour ce qu’il appelle : « le désir de rivage« . il explique aussi comment au cour des siècles passés le phénomène a déjà été enregistré dans les chroniques. « Les anciens savaient la vulnérabilité du littoral de la Baie de l’Aiguillon, en 1711, 1788, 1890 ou 1895 les chroniques de l’époque racontent des phénomènes de surcote de la pleine mer durant quelques heures. Conjugaison d’une très forte marée avec une tempête de sud-ouest« . Le même phénomène se reproduit en 1940,1941, puis en 1957…
1957 – 2010 Le phénomène de forte marée conjugué à une tempête de sud-ouest ne se reproduit pas. Et dans ce laps de temps tout change. La commune de La Faute-sur-Mer est créée en 1953, et dans les années 70 mène une politique de lotissement de son territoire. Idéalement situé au bord de la mer et des dunes avec leurs bois de pins… En oubliant que par le passé, ces espaces agricoles étaient régulièrement envahis par les flots, engloutissant récoltes et bétail. La commune fait désormais pousser là des pavillons, fruits du labeur de ceux qui, souvent viennent ici pour vivre une retraite paisible.

Des alertes diverses, mais sans résultat
Le 27 février 2010, le vent pousse la mer dans l’estuaire du Lay. Désormais par ce procès fleuve nous savons que des alertes ont été lancées. Mais qu’elles sont restées sans effet. Le Maire de la commune de la Faute-sur-Mer de 1989 à 2014, René Marratier, n’y a pas donné suite ce jour là. Pas plus qu’il n’a donné suite aux demandes réitérées des services de l’État de voir comment ont été pris en compte les risques d’inondation sur sa commune… Car ailleurs des catastrophes surviennent de loin en loin et l’État, protecteur des citoyens, a mis en œuvre des lois et des règlements pour éviter que l’on construise dans les zones de danger… Ou pour le moins que les bâtisseurs soient avertis de ces dangers. Pour qu’on en tienne compte ! Sauf que, à la Faute-sur-Mer les élus ont fait de la résistance…
Et la tempête Xynthia 29 morts. Piégés dans leurs maisons. Comme le bétail dans son enclos les siècles passés.
Le procès aura eu le mérite pour les victimes survivantes de savoir comment, pourquoi et par qui, ils ont construit leur habitation en dépit du danger. Après tout, il y avait cette digue censée les protéger. Mais qui leur avait dit qu’elle était trop basse ? Que la commune tardait, pour ne pas dire freinait, la mise en Place du Plan de Prévention des Risques Inondation ? Qu’on leur avait vendu un terrain acheté à vil prix par le fait même qu’il était agricole par le passé. Et inondable !
Un État protecteur mais impuissant au respect de la Loi
De ce procès les victimes ont appris comment les élus portés aux conseil municipal n’ont pas fait leur travail d’élus. Ils ont beau dire ces élus « nous sommes des petits élus d’une petite commune » l’argument ne prend pas quand Corine Lepage leur demande pourquoi la commune située juste de l’autre côté du Lay, le fleuve côtier qui les sépare, L’Aiguillon-sur-Mer, on a pris les bonnes décisions et depuis longtemps ? Comment cette autre « petite commune » est en conformité avec les lois et les règlements ?
De ce procès nous aurons appris qu’en dépit de sa toute puissance, l’État ne dispose pas des moyens pour contraindre raisonnablement ces élus des « petites communes », par opposition aux « grandes agglomérations qui disposent de services vigilants et compétents dès lors qu’ils ne suivent pas les dossiers qui tiennent à la sécurité des populations.

Comment lancer l’alerte ?
On n’a pas découvert toutes ces données relatives au risque de submersion à La Faute-sur-Mer le 27 février 2010. Faute de pouvoir obtenir de la mairie des réponses adéquates sur son PPRI, des fonctionnaires des services de l’État avaient su communiquer leur inquiétude aux médias. Notre consœur Josée Saint-Paul avait réalisé un magazine pour notre antenne sur ce sujet. Mr Marratier y balayait d’un : « il suffira de trois parpaings supplémentaires » pour retenir les flots, à la question posée sur son action en matière de protection des risques de submersion. On connaît la suite, 29 morts quelques mois plus tard !
Cinq semaines, c’est très long, et en même en temps très court, pour que chacun puisse dire, victime ou accusé sa vision ou sa réalité des choses. De cette vie passée à La Faute-sur-Mer, à l’abri de la dune et de ses jolis bois de pins. Que la mer et la tempête ont contourné comme pour les enfermer dans ce piège. Cette cuvette d’où l’eau n’est pas repartie aussi vite qu’elle était arrivée.
Le détricotage à venir de la Loi Littoral
Dans la région plus personne ne regarde le déferlement des éléments naturels ici ou ailleurs de la même façon. Mais pour autant, quel que soit le prix payé par les responsables de la mort des 29 personnes, la question restera de savoir comment collectivement, ne plus fermer les yeux sur des dossiers sensibles à la traîne. Dans les communes, les départements, dans les services de l’État.
Et surtout au Parlement, où nos députés réfléchissent en ce moment à la question de savoir comment la Loi Littorale de protection des rivages maritimes ou lacustres pourrait être modifiée pour permettre… plus d’urbanisation ! Pour continuer de satisfaire « ce désir de rivage » ? En oubliant déjà Xynthia ?

Au dernier jour du procès de la tempête Xynthia, les avocats de la défense, et en particulier ceux de l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, ont réclamé ce vendredi la relaxe pour leurs clients. René Marratier et trois autres personnes comparaissent depuis un mois devant le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne pour homicides involontaires aggravés.

René Marratier et ses avocats, au procès de la tempête Xynthia © MaxPPP/Franck Dubray
Les avocats de René Marratier ont plaidé la relaxe pour leur client au dernier jour du procès de la tempête Xynthia, ce vendredi. L’ancien maire de la Faute-sur-Mer et trois autres prévenus sont poursuivis pour homicides involontaires après la mort de 29 personnes dans sa commune lors du passage de la tempête Xynthia, en février 2010.
« On a désigné cet homme comme un monstre, un salopard sans compassion« , a plaidé Antonin Lévy, l’un des avocats de l’ancien maire. « Alors qu’il faut parler de droit. » Pendant quatre heures, les trois avocats de M. Marratier ont repris les arguments avancés par le procureur : les permis de construire irréguliers et la responsabilité des services de l’Etat. « Est-ce qu’une seule fois on peut dire que M. Marratier n’a pas respecté la loi? Non« , répond un autre avocat, Didier Seban.
« Nul homme ne peut être condamné pour ne pas avoir trouvé les mots qui réchauffent les coeurs »
– Me Seban, avocat de René Marratier
Autre reproche fait à l’ancien maire tout au long de ce procès : ne pas avoir mis en garde les habitants de sa commune le soir de Xynthia. Mais « personne n’aurait pu imaginer une telle catastrophe » poursuit l’avocat. « Nul homme ne peut être condamné pour ne pas avoir trouvé les mots qui réchauffent les coeurs. » Me Seban a ensuite appelé le président du tribunal, pour rendre la justice, à « revenir au droit » et à « s’écarter de l’opinion public » qui le « tire par la manche« .
Au total, 120 personnes se sont portées partie civile au procès. Elles réclament 22 millions d’euros de dommages et intérêts. En début de semaine, le procureur de la République avait requis de la prison ferme pour les prévenus, et notamment trois ans de prison ferme pour René Marratier et deux ans pour son adjointe à l’urbanisme de l’époque, François Babin. Le jugement sera rendu le 12 décembre prochain.

Ce vendredi, les plaidoiries de la défense ont fait prendre à l’audience une nouvelle dimension après cinq semaines de procès. Des peines allant jusqu’à trois ans de prison ferme ont été requises mercredi à l’encontre des quatre prévenus. Jugement le 12 décembre.
Envoyé spécial aux Sables d’Olonne
Après avoir entendu, pendant plus d’une semaine, les parties civiles, le tribunal des Sables d’Olonne avait jugé opportun de se transporter à La-Faute-sur-Mer, commune vendéenne dévastée, le 28 février 2010, par la tempête Xynthia. Ce déplacement, d’une utilité judiciaire relative, avait, d’une certaine manière, emprisonné les débats dans la fameuse «cuvette», théâtre de la mort par noyade de 29 personnes. De fait, pendant cinq semaines, l’audience a eu du mal à s’élever au-dessus du niveau de la mer.
Il aura fallu attendre les plaidoiries de la défense, après un réquisitoire bavard, brouillon, dont la sévérité confine à l’absurde faute de démonstration de culpabilité solide – des peines allant jusqu’à trois ans de prison ferme ont été requises à l’encontre des quatre prévenus qui répondent d’ «homicides involontaires aggravés» -, pour qu’enfin, l’audience s’extirpe de la glaise maléfique de La Faute et prenne la dimension qu’on aurait souhaité lui trouver dès le 15 septembre.
Vendredi matin, Me Matthieu Hénon, le premier, s’est levé pour l’ancien maire, René Marratier, le plus lourdement accablé par le ministère public (4 ans dont trois fermes requis, assorties de 30.000€ d’amende). Le jeune avocat n’a pas peur de déplaire, il ose étriller le procureur, fustiger l’atmosphère outrageusement compassionnelle du procès – tout en s’inclinant avec tact devant la douleur des victimes – , et dire du bien de son client. C’est un véritable parachute ascensionnel qu’il déploie au bénéfice de l’ancien garagiste, élu quatre fois d’affilée depuis 1989 à la tête de la commune. Déplaire n’a pas de sens, dans une enceinte de justice, si l’on n’a ni talent ni, en l’espèce, bagage juridique sérieux: Me Hénon a les deux, et c’est un bonheur de l’écouter défendre un homme «injustement frappé de tous les anathèmes» et dresser l’acte d’accusation de ceux qui ne sont pas poursuivis: les agents de l’État, dissimulés derrière la «fable du petit préfet aux poings liés par son ministre». «Pour eux, siffle l’avocat, pas de faute; des “dysfonctionnements”, des “hiatus”, des “oublis”, des “erreurs”. Mais René Marratier, lui, a été qualifié d’“autiste” (par le président, le 16 septembre) et d’“assassin” par une sous-préfète rentrée tranquillement chez elle à 18h30 le 27 février 2010».
Un prévenu «étranger à son propre procès»
Le «roi René» redevient enfin le garagiste de Luçon, sans diplôme – pas même le bac: «Jamais le ministère public, qui a demandé sa tête, jamais le tribunal, n’ont posé la moindre question sur l’homme qu’il est, sur le fils d’ouvrier installé à La Faute il y a 40 ans, tout près de la digue, aimé des siens, respecteux de l’autorité. Des parties civiles vous savez tout, mais de ceux que vous devez juger, vous ne savez rien. Une bonne justice ne peut être rendue au nom des victimes, nul homme ne peut être condamné pour n’avoir pas trouvé les mots qui réchauffent le coeur; il n’y a rien de vulgaire à faire, ici, du droit».
Me Hénon en fait, du droit, cite des jurisprudences, rappelle à quel point la commune était dépendante de l’Etat via la DDE, et le voilà qui lamine les griefs portées à l’encontre de M. Marratier, notamment le défaut d’information de ses concitoyens sur les risques d’inondation. Il liste une série d’initiatives de 2001 à 2009 – les parties civiles, nombreuses, murmurent leur désapprobation. Mais l’orateur isole Xynthia des calamités de routine: «Personne ne savait, pas plus René Marratier qu’un autre, qu’un tel cataclysme» pouvait survenir. Donc, il ne saurait être retenu une faute caractérisée au prétexte qu’il n’avait pas été envisagé qu’une tornade de cette ampleur s’abatte entre Nantes et La Rochelle.
Me Antonin Lévy prend le relais. Il dresse d’abord le portrait d’un prévenu «étranger à son propre procès», faute d’écoute par un tribunal qui, étonnamment, bénéficie d’une «assistance psychologique», la même que celle réservée aux victimes. Il s’emporte contre les demandes financières cumulées visant son client – «23,8 millions d’euros» – et la lourdeur de réquisitions destinées à «mettre René Marratier au ban de la société». Puis il lacère les charges, mettant en exergue, après Me Hénon, un véritable problème: si elles sont fondées, et il appartiendra au tribunal de le dire, leur pertinence n’a pas été démontrée par le ministère public qui en avait la charge mais qui, plutôt qu’à la jurisprudence ou au code pénal, s’en remettait au cinéma, par le biais d’une référence osée à une fiction italienne de 1963, «Main basse sur la ville».
Me Lévy relit les consignes qui accompagnent l’avis de vigilance rouge de février 2010: «Dans la mesure du possible, restez chez vous». Et l’on reproche à M. Marratier de n’avoir pas planifié d’évacuation en prévision d’un risque imprévisible, en tout cas si peu prévu que le centre de secours de l’Aiguillon et La Faute sur Mer s’est lui-même trouvé inondé par les effets de Xynthia? «Ce soir là, insiste Me Lévy, René Marratier est rentré se coucher chez lui, derrière la digue. L’aurait-il fait s’il avait eu conscience du risque?» Et de conjurer le tribunal de «contenir ces sentiments qui nous harcèlent, pour rendre la justice».
Me Didier Seban ferme la marche. Rompu au droit public, habitué des tribunaux mais aussi des assises – souvent du côté de la partie civile – il dit son «honneur de défendre un honnête homme. À La Faute aussi, il y a des gens qui l’aiment et qui votent pour lui. Pendant 25 ans, il a voulu développer sa commune; il y faisait bon vivre, ça le rendait heureux, il ne s’est pas enrichi d’un centime. Après Xynthia, il est devenu cardiaque, il a perdu son fauteuil de maire, il vit toujours dans la «zone noire» sous la menace d’une expropriation». Me Seban s’adresse aux victimes: «Avant Xynthia, nous étions comme vous, mais il vous est arrivé quelque chose qui ne nous est pas arrivé. Il y a deux humanités séparées qui doivent se retrouver. Victime, ce n’est pas un statut, vouloir vous y enfermer c’est vous faire injure. Vous le savez bien: René Marratier n’est pas le responsables de tous vos malheurs».
Les «branquignols» de la préfecture
À l’en croire, les véritables fautifs, aimablement qualifiés de «branquignols», se trouvent à la préfecture, qui en prend pour son grade, comme d’ailleurs le procureur qui voulait faire croire que La Faute, en raison de l’afflux estival, était non pas un bourg de 1000 habitants mais une cité de 40.000 âmes, comparable à Saint-Ouen («1500 fonctionnaires municipaux», cingle Me Seban) ou à Chartres («1200 fonctionnaires dont 8 pour l’urbanisme»). Car M. Marratier, à la tête d’une administration de poche et «respectueux de l’autorité», s’appuyait sur l’État, pour tout. La responsabilité du plan de prévention du risque inondation (PPRI) incombait à l’Etat. Or, il n’y en avait pas à La Faute. D’où le raisonnement de Me Seban: «Si l’État était conscient du risque, il s’agit d’une faute impardonnable. Sinon, il ne peut pas être reproché au maire de ne pas l’être».
Il passe au laminoir la question ubuesque de la «cote de référence» imposée par la DDE pour les hauteurs de construction, alors que sa valeur n’apparaît nulle part. Une «bourde», dénonce l’avocat, qui crée «une clause inapplicable» au moment de délivrer les permis de construire. Il déroule sa démonstration, fustige les textes innombrables et incompréhensibles, cite Montesquieu ( «les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires»), et affirme que la peine la plus lourde jamais prononcée contre un maire pour homicides involontaires était de 10 mois avec sursis (incendie de la discothèque le «5-7», 146 morts en 1970). «Je vous demande de le relaxer», conclut-il au terme d’une plaidoirie de 70 minutes en tout point remarquable.
«La justice ne se rend pas au nom des victimes, mais au nom du peuple français, sinon c’est le talion», rappelait ce vendredi Me Seban. Il a raison de placer ainsi le tribunal, destinataire d’un réquisitoire davantage destiné aux parties civiles qu’à des juges, devant ses responsabilités, avec le spectre d’un procès en appel coûteux qui pourrait être évité si les attendus à venir étaient de ceux qui apaisent. Et pas de ceux qui attisent car, écrivait Mauriac, «la vengeance déguisée en justice, c’est notre plus affreuse grimace».
Jugement le 12 décembre.
Ce mercredi, le procureur de la République aux Sables-d’Olonne, Gilbert Lafaye, avait requis quatre ans de prison, dont trois ferme à l’encontre de l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, dans le cadre du procès de la tempête Xynthia. A l’issue de l’audience qui s’est tenue ce vendredi, maître Didier Seban, avocat de la défense, a déclaré que « Monsieur Marratier n’est pour rien dans les morts de la Faute-sur-Mer à la suite de la tempête Xynthia ».
Les anciens élus de La Faute-sur-Mer sont menacés de lourdes peines au terme de cinq semaines de procès, dont le jugement doit être rendu le 12 décembre.
« Boucs émissaires » de la tempête Xynthia selon leurs avocats, les anciens élus de La Faute-sur-Mer sont menacés de lourdes peines au terme de cinq semaines d’un procès qui a plutôt donné satisfaction aux proches des vingt-neuf victimes de la station balnéaire vendéenne.
« Une bonne justice ne peut être rendue au nom des victimes ni de la compassion », ont martelé vendredi les avocats de René Marratier, maire de La Faute-sur-Mer de 1989 à mars 2014, présenté selon eux tout au long de ce procès-fleuve « comme un monstre » et contre lequel une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont trois ferme, a été requise mercredi. Le jugement doit être rendu le 12 décembre.
Quatre ans et demi après l' »effroyable » tempête Xynthia, le « procès exceptionnel » qui s’est tenu devant le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne, dans un centre des congrès réquisitionné pour l’occasion, a fait une large place à l’audition des quelque cent vingt parties civiles. Une cinquantaine de rescapés de la tempête se sont succédé pendant sept jours pour raconter leur « nuit d’horreur », celle du 27 au 28 février 2010, où ont péri noyées vingt-neuf personnes, essentiellement des personnes âgées, après que la digue censée protéger leurs habitations a été submergée par les flots.
Une adjointe à l’urbanisme promoteur immobilier
Jean-Loup Rousseau, qui a perdu son frère et sa belle-soeur dans la tempête, a pu « dire ce qu'[il avait] à dire ». « Ce procès est pour l’instant satisfaisant. On a enfin compris ce qui s’est passé. […] On attend avec impatience le jugement du 12 décembre, il faut que justice se fasse, que tous ces gens ne soient pas morts pour rien », a-t-il expliqué à l’AFP.
Pour le procureur Gilbert Lafaye, la « frénésie immobilière » du maire, désireux de développer sa commune comptant un millier d’habitants mais « 40 000 résidents l’été », en transformant des terrains agricoles en lotissements au mépris des règles de sécurité, conjuguée à « l’appât du gain » de son ancienne adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, également promoteur immobilier, « a entraîné de manière certaine le décès de ces vingt-neuf personnes ».
Il a réclamé leur condamnation à de la prison ferme et à de lourdes amendes pour « homicides involontaires », tout comme celle de Philippe Babin, fils de l’ex-première adjointe, jugé pour ne pas avoir organisé de surveillance de la digue la nuit de la tempête.
Où est l’État ?
Le représentant du ministère public n’a en revanche requis qu’une peine de prison avec sursis à l’encontre du fonctionnaire Alain Jacobsoone, seul représentant de l’État présent sur le banc des prévenus, renvoyé pour ne pas avoir prévenu le maire de La Faute-sur-Mer des dangers de Xynthia, à l’origine de la première alerte rouge en Vendée. « Où est l’État ? » n’ont cessé de demander les avocats des quatre prévenus pendant ces cinq semaines, déplorant que les fonctionnaires de la préfecture et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM, ex-DDE), service décentralisé de l’État, qui n’ont selon la défense jamais clairement expliqué les risques d’inondation pesant sur la commune, n’aient pas été inquiétés. « Dès le départ, on a tout fait pour trouver les boucs émissaires propices » pour masquer « les erreurs grossières » des services de l’État et répondre à « l’émotion terrible qu’a suscitée cette tragédie », a ainsi estimé l’un des avocats de Mme Babin, Me Christian Charrière-Bournazel.
Est notamment mise en cause l’absence d’une valeur de hauteur minimale sur les permis de construire, signés par le maire et son ancienne adjointe à l’urbanisme après avoir été validés par la DDE, pour des maisons de plain-pied qui auraient dû comporter un étage, car situés en zone inondable. C’est dans cette « cuvette mortifère » que sont décédées la majorité des victimes.
« En condamnant M. Marratier, vous condamnerez tous les maires de France » qui n’ont pas non plus adopté de plans communaux de sauvegarde ou de plans de prévention des risques d’inondation, a prévenu l’un de ses avocats, Me Didier Seban, en clôture du procès, plaidant la relaxe de son client. Ce procès, qui n’aura pas été « celui de la culture du risque », ne permettra pas de tirer les leçons de ce drame, a soutenu Me Seban, disant ne « pas être sûr que demain un nouveau Xynthia ne soit pas possible ».
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Une victime devant les médias, cette semaine. | Franck Dubray
« Ce procès doit servir de leçon », pense l’association des victimes après cinq semaines d’audience. Pour la défense, « reprocher à un seul homme, ça ne tient pas la route ».
Après cinq semaines, le procès de la tempête Xynthia, qui a fait 29 morts à La Faute-sur-Mer dans la nuit du 27 au 28 février 2010, s’est terminé en début d’après-midi aux Sables-d’Olonne. Le délibéré sera rendu le vendredi 12 décembre au palais des congrès, qui sera de nouveau transformé en tribunal.
Qu’on établisse des règles
« Pour nous c’est important que ce procès serve de leçon, réagit Renaud Pinoit, président de l’Association des victimes de La Faute-sur-Mer. Que l’on puisse parler des zones inondables, de l’urbanisation à outrance. Dire attention, il ne faut pas le faire. Et qu’on établisse des règles bien strictes pour les zones déjà urbanisées. »
Le système ne fonctionne pas
Du côté de la défense ? « Reprocher à un seul homme un événement climatique imprévisible, c’est quelque chose qui ne tient pas la route, trouve Antonin Lévy, l’un des avocats de René Marratier. Soit tout le monde se trompe, l’Etat, les services de secours, personne n’a été à la hauteur, et dans ces cas-là le banc des prévenus est vide. Soit on considère que le système ne fonctionne pas. »
« Quelques inexactitudes »
« Ce sont trois belles plaidoiries sur une forme de rupture, avec quelques outrances et quelques inexactitudes », estime pour sa part Etienne Rosenthal, avocat de la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs (Fenvac). Et de poursuivre : « La défense n’a pas abordé les vrais problèmes. Ce procès n’est pas celui de la Direction départementale de l’Equipement, mais de plusieurs prévenus qui ont enfreint la loi. Il n’est pas juste non plus de dire qu’un élu n’a jamais été condamné à plus de dix semaines de prison avec sursis. En octobre 2013, l’ex-maire d’une commune d’outre mer, poursuivi pour homicide involontaire, sur la base d’une simple faute été condamné à 24 mois avec sursis. »
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L’ancien maire de La Faute René Marratier avec l’un de ses avocats maitre Didier Seban, qui clôt se midi les plaidoiries de la défense. | Franck Dubray
Après cinq semaines, la dernière plaidoirie en faveur de l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, ce midi, a violemment critiqué l’audience et les réquisitions du procureur.
« Il vous faudra du courage pour redresser une audience bien mal commencée », a lancé au tribunal le dernier avocat de la défense à plaider, ce midi au procès Xynthia, aux Sables-d’Olonne.
Maître Didier Seban défend l’ancien maire René Marratier, accusé d’homicide involontaire après la tempête qui a fait 29 morts à La Faute-sur-Mer dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Le procureur a requis, mercredi, quatre ans de prison dont trois ans ferme contre lui.
La curée du premier jour
« Cet homme qui pendant 25 ans a voulu développer sa commune, qui malgré Xynthia ne s’est pas écroulé et s’est présenté devant vous, se retrouve devant un tribunal où un procureur de la République veut l’envoyer en prison. »
« Il vous faudra du courage pour redresser une audience bien mal commencée. Dès le premier jour, cette curée. Une entrée pour les avocats, pour les parties civiles. Pas pour les prévenus. Cette meute médiatique sur René Marratier. Et ce réquisitoire, dernier jour avant la défense. Monsieur le procureur, quand on réclame une telle peine pour un homme de 62 ans, une femme de 70 jamais condamnés auparavant, on les motive. »
« Dès les premiers jours nous avons été choqués, également, que vous traitiez, monsieur le président, René Marratier d’autiste. Il y a aussi ce reproche d’absence de compassion quand on lit les blogs, la presse. »
On cherchait la côte comme de la drogue
« Et puis l’enquêteur. Le gendarme parfait… Qui menace les témoins d’aller en prison. On interrogeait les gens comme s’ils étaient trafiquants de drogue. On cherchait la cote de référence comme de la drogue cachée dans une cave ! »
« J’ai été choqué aussi après le témoignage du sénateur Alain Anziani, auteur d’un rapport sur les conséquences de Xynthia. Le seul témoin de la défense. Le tribunal ne lui posera aucune question. Et monsieur le procureur, vous l’agresserez ! »
« Choqué enfin par les plaidoiries des particies civiles. On a présenté René Marratier et François Babin, son adjointe, comme un couple infernal. »
« On vous demande une mise au ban »
« On vous demande de faire passer cet élu pour non moins qu’un voyou », avait commenté, en fin de matinée, Antonin Lévy lors de la deuxième plaidoirie en faveur de l’ancien maire.
« Mais de cette audience que ressort-il ? Des demandes financières qui s’élèvent à plus de 23 millions d’euros. Une réquisition de 4 ans de prison dont trois ferme. Bref, une mise au ban de la société. On vous demande de le faire disparaître. »
Pas la Justice au nom des victimes
Les plaidoiries doivent se terminer d’ici le début d’après-midi. Le délibéré sera rendu le 12 décembre. « La justice ne se rend pas au nom des victimes mais de la République », a lancé maître Didier Seban.
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René Marratier et ses trois avocats. En haut à gauche, maître Hénon, le premier à plaider ce matin. | Franck Dubray
« Xynthia ne peut se passer d’un coupable qu’il faut haïr », a plaidé maître Mathieu Hénon, ce matin, face aux réquisitions du procureur contre l’ancien maire de La Faute.
« À la différence de mon excellent confrère, je ne vous rendrai pas hommage, monsieur le procureur. » Dernier jour du procès Xynthia, ce matin aux Sables-d’Olonne, avec les plaidoiries des trois avocats de René Marratier, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, principal prévenu après la catastrophe qui a fait 29 morts dans sa commune, du 27 au 28 février 2010.
Mercredi, le procureur Gilbert Lafaye a requis, à son encontre, trois ans de prison ferme et un an avec sursis.
« Porter la responsabilité sur un seul »
« Des victimes, je n’en connaissais aucune, pourtant la disparition de chacune me touche, a débuté maître Mathieu Hénon. Refuser à René Marratier cette émotion, c’est un peu lui refuser toute part d’humanité. Personne, même un prévenu, même lui, ne mérite cet outrage-là. »
« Xynthia, comme tout cataclysme, ne peut se passer d’un coupable qu’il faut pouvoir haïr pour se dire que ça n’arrivera plus. Le ministère public a voulu faire peser cette responsabilité sur quelques-uns, voire sur un seul, sans discernement. »
« À ce titre, monsieur le procureur, je ne vous rendrai pas hommage. »
« Petit préfet aux poings liés par son ministère »
« Peu importe cette mer dont les experts disaient qu’elle ne pourrait jamais dépasser 4 mètres, alors que ce soir-là elle atteindra plus de 4,5 mètres. »
« Peu importe également pour le ministère public que ce drame trouve son origine dans une intolérable défaillance des services de l’État. Le seul domaine dans lequel l’État n’aura pas failli, c’est l’organisation de l’irresponsabilité de sa propre administration. Traçant un chemin suivi comme un seul homme par le ministère public, tel un petit préfet aux poings liés par son ministère. On a employé des trésors d’euphémisme pour qualifier l’attitude des services de l’État. Mais de faute mais un dysfonctionnement, un hiatus, un oubli… »
« Autiste, assassin ? »
« Pour René Marratier la musique pendant ces cinq semaines n’aura pas été tout à fait la même. Il aura été étrillé deux jours durant, qualifié d’autiste, voire d’assassin, par l’intermédiaire des déclarations rapportées d’une sous-préfète, qui soit dit en passant est rentrée, ce soir-là, tranquillement chez elle à 18 h 30. »
Le garagiste sans instruction
« René Marratier s’est tenu à cette barre, sans que jamais le ministère public, qui mercredi a demandé sa tête, sans que jamais votre tribunal, n’aient songé à lui poser la moindre question sur l’homme qu’il est. »
« Lui, René Marratier le Fautais. Le fils d’ouvrier, installé dans ce village il y a plus de 40 ans pour élever ses deux enfants. Lui, le garagiste sans instruction devenu maire, aimé des siens, qu’on interpelle à tous les coins de rue, même ici aux Sables-d’Olonne. »
Comme tous les maires de France
« Le Vendéen, maladroit dans ses mots comme dans ses sentiments, tout acquis à son petit coin de paradis. »
« René Marratier aurait été mu par un intérêt personnel, celui de vouloir développer sa commune, d’être réélu ? À ce compte-là, monsieur le procureur, vous allez avoir beaucoup à faire ! Tous les maires de France, à commencer, j’imagine, par celui des Sables-d’Olonne, s’emploient au développement de leur ville et souhaitent être réélus. »
le 30/Mar/2020 à 09:11
Prefet de la Vendée
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