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Les anciens élus de La Faute-sur-Mer sont menacés de lourdes peines au terme de cinq semaines de procès, dont le jugement doit être rendu le 12 décembre.

La tempête Xynthia inondant le village de La Faute-sur-Mer, le 3 mars 2010.
La tempête Xynthia inondant le village de La Faute-sur-Mer, le 3 mars 2010. © BERTRAND GUAY / AFP

« Boucs émissaires » de la tempête Xynthia selon leurs avocats, les anciens élus de La Faute-sur-Mer sont menacés de lourdes peines au terme de cinq semaines d’un procès qui a plutôt donné satisfaction aux proches des vingt-neuf victimes de la station balnéaire vendéenne.

« Une bonne justice ne peut être rendue au nom des victimes ni de la compassion », ont martelé vendredi les avocats de René Marratier, maire de La Faute-sur-Mer de 1989 à mars 2014, présenté selon eux tout au long de ce procès-fleuve « comme un monstre » et contre lequel une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont trois ferme, a été requise mercredi. Le jugement doit être rendu le 12 décembre.

Quatre ans et demi après l' »effroyable » tempête Xynthia, le « procès exceptionnel » qui s’est tenu devant le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne, dans un centre des congrès réquisitionné pour l’occasion, a fait une large place à l’audition des quelque cent vingt parties civiles. Une cinquantaine de rescapés de la tempête se sont succédé pendant sept jours pour raconter leur « nuit d’horreur », celle du 27 au 28 février 2010, où ont péri noyées vingt-neuf personnes, essentiellement des personnes âgées, après que la digue censée protéger leurs habitations a été submergée par les flots.

Une adjointe à l’urbanisme promoteur immobilier

Jean-Loup Rousseau, qui a perdu son frère et sa belle-soeur dans la tempête, a pu « dire ce qu'[il avait] à dire ». « Ce procès est pour l’instant satisfaisant. On a enfin compris ce qui s’est passé. […] On attend avec impatience le jugement du 12 décembre, il faut que justice se fasse, que tous ces gens ne soient pas morts pour rien », a-t-il expliqué à l’AFP.

Pour le procureur Gilbert Lafaye, la « frénésie immobilière » du maire, désireux de développer sa commune comptant un millier d’habitants mais « 40 000 résidents l’été », en transformant des terrains agricoles en lotissements au mépris des règles de sécurité, conjuguée à « l’appât du gain » de son ancienne adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, également promoteur immobilier, « a entraîné de manière certaine le décès de ces vingt-neuf personnes ».

Il a réclamé leur condamnation à de la prison ferme et à de lourdes amendes pour « homicides involontaires », tout comme celle de Philippe Babin, fils de l’ex-première adjointe, jugé pour ne pas avoir organisé de surveillance de la digue la nuit de la tempête.

Où est l’État ?

Le représentant du ministère public n’a en revanche requis qu’une peine de prison avec sursis à l’encontre du fonctionnaire Alain Jacobsoone, seul représentant de l’État présent sur le banc des prévenus, renvoyé pour ne pas avoir prévenu le maire de La Faute-sur-Mer des dangers de Xynthia, à l’origine de la première alerte rouge en Vendée. « Où est l’État ? » n’ont cessé de demander les avocats des quatre prévenus pendant ces cinq semaines, déplorant que les fonctionnaires de la préfecture et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM, ex-DDE), service décentralisé de l’État, qui n’ont selon la défense jamais clairement expliqué les risques d’inondation pesant sur la commune, n’aient pas été inquiétés. « Dès le départ, on a tout fait pour trouver les boucs émissaires propices » pour masquer « les erreurs grossières » des services de l’État et répondre à « l’émotion terrible qu’a suscitée cette tragédie », a ainsi estimé l’un des avocats de Mme Babin, Me Christian Charrière-Bournazel.

Est notamment mise en cause l’absence d’une valeur de hauteur minimale sur les permis de construire, signés par le maire et son ancienne adjointe à l’urbanisme après avoir été validés par la DDE, pour des maisons de plain-pied qui auraient dû comporter un étage, car situés en zone inondable. C’est dans cette « cuvette mortifère » que sont décédées la majorité des victimes.

« En condamnant M. Marratier, vous condamnerez tous les maires de France » qui n’ont pas non plus adopté de plans communaux de sauvegarde ou de plans de prévention des risques d’inondation, a prévenu l’un de ses avocats, Me Didier Seban, en clôture du procès, plaidant la relaxe de son client. Ce procès, qui n’aura pas été « celui de la culture du risque », ne permettra pas de tirer les leçons de ce drame, a soutenu Me Seban, disant ne « pas être sûr que demain un nouveau Xynthia ne soit pas possible ».

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