François Pelletant Headshot

Si dans ma commune de Linas je délivrais des permis de construire dans des zones inondables, aussitôt le Préfet ou n’importe quel autre citoyen me traînerait devant le Tribunal Administratif , ils obtiendraient l’annulation pure et simple de ma décision et ce serait justice. Si je décidais d’exposer, tel ou tel habitant à un risque connu, aussitôt je serais renvoyé devant le Tribunal de Grande Instance pour mise en danger de la vie d’autrui et ce serait justice.

Cela, tout responsable public pourrait le connaître de la même façon. J’ai l’habitude de dire que le système est bien fait et que des garde-fous sont omniprésents pour que si d’aventure, il y avait un fou dans les 36.000 maires de France, celui-ci ne pourrait pas prendre de décisions néfastes.

J’ai donc toutes les peines du monde à comprendre comment le Maire de la Faute-sur-Mer en 2010, puisse être ce fou sans limites et sans entraves. Comment ce maire aurait-il put donner libre cours à un délire autocratique, alors que partout et de tout temps l’administration française n’a de cesse que de surveiller, encadrer, contrôler et sanctionner les élus locaux?

Puis-je me permettre de lâcher le mot que beaucoup de « Premiers Magistrats » ont en tête? Bouc émissaire. Après tout, qui pleurera sur le sort de René Marratier, quand le juge prononcera sa sentence? Qui seront les derniers fidèles à venir visiter l’ancien maire de la Faute-sur-Mer si celui-ci doit aller en prison?

Le 15 octobre dernier, quatre années de prison dont trois fermes ainsi qu’une amende de 30.000 euros ont été requises à l’encontre du principal prévenu dans le procès Xynthia.

Au tribunal correctionnel des Sables d’Olonne, René Marratier n’est pas seul dans le box des accusés: son ex-adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, le fils de cette dernière, Philippe Babin, agent immobilier, Président de l’Association des Propriétaire des digues de La Faute, et un ancien responsable de la DDE, Alain Jacobsoone, poursuivi pour ne pas avoir suffisamment alerté du danger qui se préparait ce jour du 28 février 2010 dans la station balnéaire où 29 personnes ont trouvé la mort.

Depuis le 15 septembre, date du début du procès, l’ancien maire comparait, pour « homicides involontaires aggravés », encourant 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Ce que lui reproche le Ministère Public: quatre heures et demie de réquisitoire pour lister le manque d’informations sur les risques encourus des Fautais, l’absence de Plan Communal de Sauvegarde (PCS), la délivrance d’une dizaine de permis de construire irréguliers ne respectant pas la cote dite de « référence », les mesures d’obstructions répétées à l’encontre des injonctions préfectorales en matière de sécurité pour un territoire vulnérable, sans oublier d’insister sur le fait que la catastrophe était annoncée depuis la veille et que le « coup de semonce » de 1999 aurait dû inciter vivement le maire à anticiper. Plus que de la négligence, le procureur martèle une « violation de manière délibérée d’une obligation particulière de sécurité ».

Pour le parquet, l’ancien maire n’avait qu’un but: régner sur sa ville en « tout puissant, ne souffrant aucune discussion », ne pensant qu’à son intérêt personnel et qu’à sa réélection.
Pour sa part, Françoise Babin tente de se dédouaner en invoquant sa mauvaise compréhension des normes techniques, rejette la responsabilité sur une DDE fautive d’émettre des avis favorables, évoque une certaine malchance pour des dossiers mal traités ou des réunions de travail non tenues, le tout générant le sentiment qu’elle serait peut-être, elle-même, la véritable victime de ce drame.

Au-delà du malheur qui a frappé les familles des victimes, ce procès nous ramène à des réflexions de fond qui, de façon récurrente, font débat en société: les responsabilités des élus en matière d’urbanisme, les conflits d’intérêts sans oublier la désignation objective de responsables présumés.

En matière de délits non intentionnels, des peines avec sursis sont généralement prononcées contre des élus, parce que, justement, il n’y a pas volonté de commettre un délit. En l’espèce, le procureur Lafaye estime, lui, que la responsabilité des prévenus est écrasante.

L’ancienne Ministre de l’Environnement, Corinne Lepage, avocate de l’Association des Victimes (AVIF) et de 120 parties civiles, a visé dans sa plaidoirie les élus « cupides » de la Faute qui ont fait « le choix commun d’aller vers une urbanisation massive », au mépris des risques d’inondation, que le maire « connaissait parfaitement ».

Ce dernier et Mme Babin n’ont de cesse de répéter qu’ils n’avaient pas connaissance de ces risques pointant du doigt les services « défaillants » de l’Etat qui ont, effectivement, validé certains permis de construire avant qu’ils ne soient autorisés par la commune.

Qui croire? Qui accuser? Qui doit assumer? Peut-on imaginer, un seul instant, que personne, à La Faute, n’ait pensé ou n’ait eu le temps d’élaborer un PCS.

Pascal Almy, président du Tribunal, interroge l’ancien maire sur l’absence et l’obligation de mise en place du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (Dicrim), compte tenu de la vulnérabilité de la commune. En retour, il est invoqué la complexité à mettre en œuvre ledit document qui requiert, selon le prévenu, des compétences pointues qu’il ne possédait pas.

S’agissant de l’annonce à la population de l’arrivée d’une tempête, l’ancien maire réaffirme qu’il n’avait pas le matériel nécessaire. Apparemment, la « culture du risque » ne faisait guère partie des priorités d’une ville implantée dans une région régulièrement frappée par les catastrophes maritimes. A en croire l’accusation, il n’y avait pas d’information de la population digne de ce nom et ce, malgré des mises en demeure répétées de la Préfecture.

Quid de l’autorité de l’Etat? Quid de la formation des élus? Quid des compétences des fonctionnaires en Mairie? Quid des ressources humaines et des budgets dans les collectivités territoriales?

S’agissant des activités professionnelles, Mme Babin, par ailleurs présidente de la commission de l’urbanisme de la Ville, agent et promoteur immobilier, cogérante avec son fils de l’agence immobilière de La Plage également poursuivi, la position de l’ancienne première adjointe est sans équivoque: « il n’y avait pas de problème particulier » assurant qu’elle avait toujours essayé de séparer ses activités d’ordre privé de ses missions d’élue. 200 maisons ont poussé à La Faute grâce aux diligences des sociétés Babin. D’aucuns diront: essayer, ce n’est pas réussir !

On peut s’interroger enfin, sur l’absence de représentants de la Préfecture sur le banc des accusés. Mais jusqu’où remonter la chaîne des prises de décision?

Les débats ont mis en lumière le contexte de l’époque, notamment l’attitude ferme dans l’affichage mais mollassonne dans l’action des services de l’Etat ; le procureur ne s’y arrêtera pas, au grand regret de la défense.

Ces interrogations ne trouveront certainement pas, ni dans l’immédiat, ni peut-être jamais, des réponses pertinentes. Ce qui restera, sans aucun doute, c’est le manque patent de compassion du prévenu.

Dans les mois et les années qui suivirent la catastrophe, René Marratier apparait, aux yeux des familles des victimes, comme un homme détaché, avare d’empathie à leur égard. Au troisième jour de ce procès, Renaud Pinoit, président de l’AVIF, dresse le portrait d’un maire au cœur sec, aussi peu pressé de réconforter les sinistrés que d’honorer la mémoire des disparus. L’intéressé s’en excuse à la barre et demande pardon, regrettant de passer pour un homme dépourvu d’humanité. L’authenticité de l’ex-édile lui est contre-productive, de sorte qu’au-delà des faits qui lui sont reprochés, il risque de se voir plomber par l’oubli d’une minute de silence au premier conseil municipal qui a suivi la catastrophe ou le refus d’apposer une stèle qui pourrait incommoder vacanciers et acheteurs de villas, bien que cela ne constitue nullement un délit. René Marratier est-il l’un de ces hommes qui ne savent pas traduire leurs émotions, ou faire semblant d’en éprouver?

La responsabilité de l’ancien maire est indéniable, en tant que premier magistrat de sa commune, mais elle ne peut être pointée comme unique bouc émissaire de ce drame. Au-delà de celle des co-prévenus, c’est tout un système sociétal que nous devons interroger aujourd’hui.

L’accession à la propriété à tout prix, la pénurie de surfaces foncières, les difficultés budgétaires pour de nombreuses collectivités territoriales, le morcellement des chaînes de décisions, sans omettre une certaine indifférence grandissante de l’individu d’aujourd’hui pour ses congénères. Un cocktail mortifère planant dans bon nombre de structures, publiques ou privées, qui participe d’une ambiance de détachement quasi général pour la cité, annonçant une perte de conscience professionnelle qui pourrait bien nous mener à notre propre perte.

9 réponses à to “La Faute-sur-Mer: la faute du Maire (Huffington Post)”

  • haltaufeu says:

    Les vrais chiffres pour notre commune :

    http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/la-faute-sur-mer/ville-85307!budget

    Article du maire de Linas très bien documenté, très à charge, finalement rien de surprenant.

    Candidat à la présidence de l’association des maires d’Ile-de-France (Amif), François Pelletant, le premier magistrat (Cap 21) de Linas avait…

    Vous avez dit Cap 21, quel est donc ce parti politique?, qu’elle en est la responsable?

  • Elfes says:

    extrait de l’audition de M. MARRATIER, le 06/10/2014 :
     » Me LEPAGE : vous nous avez dit que vous étiez une petite commune, quel est votre budget de fonctionnement ?
    M. MARRATIER : 4 millions d’Euros
    Me LEPAGE : vous connaissez le budget d’une commune rurale de 800 habitants ?
    M. MARRATIER : on ne peut pas comparer, ça n’a rien à voir.
    Me LEPAGE : c’est 500 000 Euros, le budget d’une commune de 800 habitants ! Vous avez un budget supérieur par rapport à la taille de votre commune et au nombre d’habitants. Votre commune est surclassée, vous êtes dotés de personnel dont un agent de catégorie A, vous n’êtes pas une petite commune rurale. »

  • Fauxfautais99 says:

    La sécurité des personnes ce n’est pas qu’une question d’argent mais de principe, comme il a été rappelé au tribunal.
    Mais si on veut en rester à ce niveau, il est facile de voir qu’il était possible de trouver des financements pour renforcer sérieusement la digue. Actuellement, ceux qui sont soumis à des mesures de prescription se soumettent à la construction d’une pièce de secours, et malgré les aides cela a un coût important. Sur les 600 maisons qui étaient en danger, si on avait demandé de payer seulement 1% de la valeur de la maison (disons en moyenne 250000 €)cela aurait permis de collecter 1500000 €. La part de la ville dans ce genre de travaux est en général de l’ordre de 20%, le reste étant subventionné par le conseil général, la région, l’état, l’Europe. Au final on peut réunir 7500000 €, de quoi financer plus de 6 km de digue.
    Seulement, parler DANGER était un tabou comme il a été largement démontré lors ce procès et aurait nuit aux « intérêts privés » de certains.

  • haltaufeu says:

    budget de fonctionnement pour la Faute 2000000€ car avec les recettes il faut aussi investir…mais 10 fois moins d’habitants permanents avec un revenu de 50% inférieur….

  • Elfes says:

    Bonjour à tous,
    pour ceux qui aiment les chiffres et les comparaisons :
    Linas : 5M de recettes + 1.7M de subventions pour 6600 habitants, soit environ 1000 Euros « disponibles » par habitant.
    La Faute sur Mer : 4M de budget de fonctionnement pour environ 1000 habitant (avant Xynthia) soit 4000 Euros « disponibles » par habitant.
    Çà laisse rêveur sur ce qu’il est possible de faire (formations, aménagements, travaux, études, embauches, …) : ce n’est pas faute de moyens 😉
    Bien cordialement

  • Musette says:

    Plus un maire se dit démuni par sa tâche, par la complexité de la législation, plus il devrait se former et envoyer son personnel en formation. Il n’a fait ni l’un, ni l’autre. Ces arguments-là, on n’a plus envie de les entendre. Ça suffit. Et si quelqu’un se sent incapable de faire face à ses obligations LEGALES, il ne brigue pas 5 mandats. Ou alors, c’est un inconscient congénital !…

  • haltaufeu says:

    le » village » de Linas s’étend principalement le long de la RN 20. En quelques décennies, la commune de 7,51 km² a vu tripler sa population, passant de 2156 habitants en 1968 à 4767 habitants en 1990 et 6600 aujourd’hui. Une population avec un revenu moyen par ménage de 29 752 € / an (moyenne nationale 20000€). Commune Francilienne, on voit que son maire dispose de temps car il peut s’appuyer sur des équipes musclées et nombreuses , des recettes fiscales de 5 000 000€ de et des subventions de l’état de 1 700 000€.
    Je vous laisse le soin de comparer avec notre commune
    Il connait : la pression immobilière, rien à la gestion d’une micro commune, rien à la gestion d’une commune touristique, rien à la gestion d’une commune rurale.
    Son avis à charge, est très documenté….

  • Musette says:

    Il est évident qu’en dehors de quelques affidés fautais, et quelques égarés ça et là, RM est lâché par tous et par les maires dans leur ensemble. Il joue les martyrs, victime d’un complot de L’état. Pourtant, il aura joué tout le temps la montre avec l’Etat.C’est le moment de vérité. Il a joué, Il a perdu. Pas très bon joueur d’ailleurs. Il se la joue sur tous les tons, c’est pas de ma faute, c’est les autres.Finalement pas très courageux, ni très couillu, le Roi René..,l’habitude des porte flingues, sans doute.

  • Fauxfautais99 says:

    Bravo pour ce président d’association de maires qui fait un compte-rendu et une analyse du procès et de ses enjeux digne des meilleurs articles de presse. On pourrait presque penser qu’il a assisté au procès.

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