Archive pour octobre 2014
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Les prévenus hier au procès. | Franck Dubray
« La responsabilité en incombe au préfet Lataste et à ses services », a lancé maître Rocheron-Oury, regrettant de ne pas le voir sur le banc des prévenus, au procès Xynthia.
« Sans l’entêtement de la préfecture et la DDE, il n’y aurait peut-être eu aucune victime le soir de Xynthia », a lancé cet après-midi maître François Rocheron-Oury. Sa plaidoirie, qui sera complétée par l’intervention de deux autres avocats, est en faveur de ses deux clients Françoise Babin, ancienne première adjointe, et Philippe Babin, son fils, agent immobilier et président de l’association gérant la digue est de La Faute-sur-Mer.
« Pourquoi il n’est pas sur le banc des prévenus »
Pour l’avocat, la « responsabilité en incombe au préfet Lataste et à ses services de la préfecture et de la DDE ».
« Je me tourne vers le banc des prévenus. Je ne vois personne de la préfecture et de la DDE. »
Thierry Lataste a été préfet de Vendée de 2007 à 2010. II a quitté ses fonctions juste avant la tempête. Aujourd’hui directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Bernard Cazneuve, il a été entendu lors du procès comme témoin.
Une étude qui change tout
Le raisonnement de maître Rocheron-Oury ?« Après le classement de la digue d’intérêt public, une étude préconisait des travaux de rehaussement. »
« Quasiment un an après, la DDE, qui avait une fonction d’assistance à maîtrise d’œuvre, présente une nouvelle étude réalisée en interne. Elle varie considérablement avec la précédente. On le lit dans son titre, elle prend en compte l’occupation du domaine public maritime. Elle change l’ordre de priorisation. Certains tronçons sont déclassés. »
Préserver le domaine public
« Enfin, la dernière étude Egiseau en 2008 reprend quasiment mot pour mot celle de la DDE, et prévoit d’empiéter sur les propriétés privées au lieu du domaine maritime public. Seuls deux secteurs sont déclarés urgents. Pour les autres, le calendrier devra respecter les contraintes environnementales, liées à la nidification des oiseaux. »
« Il devient nécessaire d’exproprier tous les terrains, après une enquête publique. D’ailleurs, le rapport du commissaire enquêteur, début 2009, est édifiant. Il constate que le projet a été réalisé sans participation des principaux intéressés. Que l’un des objectifs est de ne pas empiéter sur domaine public. Il donne un avis favorable mais avec des réserves, sur le coût. »
« Le conseil municipal décide les travaux sur les deux tronçons prioritaires en février 2009. Pourquoi ils ne démarrent pas tout de suite ? Il faut un arrêté préfectoral, qui tombe en août. Ensuite, un appel d’offre est lancé. Les travaux commencent en février 2010. Trop tard. Alors qu’après Xynthia, les travaux se feront tous et en urgence sur le domaine public maritime. »
« L’Etat préfère une injustice à un désordre »
« S’il y a des responsables, ce sont les services de l’Etat, qui sont absents de ce procès », a conclu l’avocat en fin de plaidoirie.
« Mais quand j’ai entendu les réquisitions du procureur, je me suis dit : l’Etat préfère une injustice à un désordre. »

Me Christian CHARRIERE-BOURNAZEL avocat de la famille Babin.© Franck Dubray
« On n’a pas le droit de traîner les gens dans la boue. C’est ignominieux », a plaidé Christian Charrière-Bournazel au procès Xynthia, a propos de l’ancienne première adjointe.
« On n’a pas le droit de traîner les gens dans la boue comme ça. C’est ignominieux », pense maître Christian Charrière-Bournazel.
Il plaide, cet après-midi au procès de la catastrophe Xynthia, en faveur de ses deux clients, Françoise Babin et son fils Philippe.
L’ancienne première adjointe de La Faute-sur-Mer est soupçonnée d’avoir signé des permis de construire non conformes et d’avoir loué une maison dans la cuvette. Son fils est poursuivi en tant que président de l’association gérant la digue.
« Une dynastie ? Des gens riches ? »
En début d’intervention, l’avocat a abordé la question du conflit d’intérêt.
« La famille Babin serait une dynastie ? Des gens riches ? Ils auraient servi en priorité au mépris des autres ? La question d’une éventuelle prise illégale d’intérêts a été examinée par le magistrat enquêteur. Il y a même eu une information, avec une mise en examen. Elle a abouti à un non-lieu. »
« Françoise Babin n’a commis aucune confusion des genres. Aucune charge n’a été retenue contre elle. Elle n’a jamais mélangé les genres ni exercé la moindre pression sur quiconque. Il n’y a pas l’ombre d’un doute là dessus. »
« Conflit d’intérêt ? Pas concernée »
« Et le conflit d’intérêt ? Puisque il n’y a pas de prise illégale, on l’a cherchée sur le confit. En 1984, quand a été prise la décision du conseil municipal d’approuver le plan d’occupation des sols, Mme Babin n’est pas première adjointe. Elle n’est entrée qu’après au conseil. Elle n’est pas concernée par un conflit d’intérêt. En 1996, alors que ce POS a été modifié, elle n’a pas assisté ni pris part au vote. »
« Traînés dans la boue »
« Les avocats des parties civiles ont tenté de faire croire que dans une certaine frénésie de gain d’argent, les Babin auraient tenté de tout faire au mépris de toute vie humaine. On n’a pas le droit de traîner les gens dans la boue comme ça. C’est ignominieux. »
Matthieu MARIN.
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Un avocat dénonce « l’intention cachée » de l’enquête. | Franck Dubray
Patrice Billaud, l’avocat de Patrick Maslin, le prévenu décédé, a dénoncé une « intention cachée », « celle de parvenir à un procès ».
« C’est pour lui que je plaide en plaidant pour les deux sociétés », a lancé maître Patrice Billaud, ce matin au procès Xynthia. L’ancien bâtonnier défend les deux sociétés d’immobilier et de constructions poursuivies, TDA et CDA. Mais c’était aussi l’avocat de Patrick Maslin, élu de La Faute-sur-Mer et gérant de ces deux sociétés. Le prévenu est décédé le 1er octobre. L’action judiciaire contre lui s’est éteinte.
Victime de l’opprobre
« Après Xynthia, Patrick Maslin fut caricaturé, regrette son avocat. Comme un promoteur affairiste, ayant tout construit à La Faute, contrôlant l’urbanisme et la construction par ses amitiés et sa fonction d’élu. L’argent étant le moteur d’une telle cupidité. » Patrice Billaud pense qu’il a été « victime de l’opprobre » « .
« Science ou scientisme ? »
L’ancien bâtonnier pense, surtout, que l’enquête a été orientée. « Je voudrais souligner la différence de traitement surprenante. La tolérance vers certains, l’intolérance vis-à-vis des autres. »
» Le procès était une nécessité sociale. Mais cette exigence n’était-elle pas trop forte et de nature à tromper ? La manière de procéder relevait-elle de la science ou du scientisme ? Raisonner sur des postulats faux amène à construire sur des hypothèses fausses. Les mobiles n’ont jamais été évoqués, flous. Ils ne répondaient pas à ce qu’en disaient les personnes. Ils étaient la trame qui permettait d’expliquer l’inexplicable par la cupidité et la malhonnêteté. »
» On recherche des fautes pour obtenir un procès pénal. C’est quoi cette enquête rigoureuse pour un enquêteur qui s’est tellement voulu rigoureux qu’il a oublié de mesurer l’altimétrie. »
L’avocat dénonce « l’intention cachée, celle de parvenir à un procès ».
Pour lui, les deux sociétés n’ont pas commis de faute. Il demande la relaxe.
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Alain Jacobsoone au début des cinq semaines du procès. | Franck Dubray
Selon son avocat, Alain Jacobsoone, ancien directeur adjoint de la DDTM, n’a pas commis de « faute caractérisée ». Il demande la relaxe.
Pourquoi Alain Jacobsoone n’a-t-il pas appelé René Marratier le soir de Xynthia ? Et que devait-il précisément lui demander ? Les réponses à ces questions restent incertaines. Hier mercredi soir au procès Xynthia, aux Sables-d’Olonne, son avocat s’est employé à les rendre encore plus floues. « Il a appelé deux maires, pourquoi pas le troisième », appuie maître Thierry Schmitz.
C’est pourtant la raison pour laquelle l’ancien directeur adjoint de la direction des territoires et de la mer est poursuivi. À la barre, lors de son interrogatoire, Alain Jacobsoone a reconnu ce qu’il semble avoir nié lors de l’enquête : le préfet lui a bien demandé de passer ce coup de téléphone.
Mais pour son avocat, la consigne n’a pas été si claire que ça. Selon lui, Alain Jacobsoone n’a pas commis de « faute caractérisée ». Il demande la relaxe.
Ce jeudi après-midi, l’avocat de Françoise et Philippe Babin aura la parole. Dans la matinée, il sera précédé de l’avocat des deux sociétés d’immobilier et de construction poursuivies ; ainsi que de leur assureur.

Le procureur a rendu un hommage appuyé aux parties civiles, avouant que «les larmes n’étaient pas loin de perler à (ses) yeux».
Le procureur des Sables-d’Olonne a requis, mercredi, des peines sévères au procès dit de la tempête Xynthia. Celle-ci avait fait 29 morts, le 28 février 2010, dans la commune de La Faute-sur-Mer. Quatre personnes comparaissent pour «homicides involontaires aggravés», encourant 5 ans de prison et 75.000 € d’amende – une cinquième est décédée peu après l’ouverture des débats: Alain Jacobsoone, ancien responsable à la DDE (un an de prison avec sursis, 5000 € d’amende requis), Philippe Babin, président de l’association propriétaire des digues de La Faute (2 ans, dont un avec sursis, 50.000 € d’amende), sa mère, Françoise, ex-première adjointe au maire et présidente de la commission d’urbanisme (3 ans, dont un avec sursis, 50.000 € d’amende), René Marratier, maire de l’époque (4 ans, dont un avec sursis, 30.000 € d’amende).
En matière de délits non intentionnels, des peines avec sursis sont généralement prononcées contre des élus. Parce que, justement, il n’y a pas volonté de commettre un délit. En l’espèce, le procureur Gilbert Lafaye estime que la responsabilité des prévenus, et au premier chef celle des deux élus, est écrasante. Au début de son propos, il rend un hommage appuyé aux parties civiles, avouant que «les larmes n’étaient pas loin de perler à (ses) yeux pendant leurs dépositions». Ce procès, qui s’est ouvert le 15 septembre, pose, qu’on le veuille ou non, le problème de la place de la compassion dans une enceinte pénale. Le chagrin est omniprésent, ce qui est naturel. Mais le tribunal semble lui accorder une place démesurée. Les trois magistrats qui le composent bénéficient d’ailleurs d’un soutien psychologique, comme si l’accablement des victimes devait atteindre, par capillarité, ceux qui doivent juger les prévenus.
Fermez le ban…
Revenons au procureur. M. Lafaye transforme classiquement l’ordonnance de renvoi en réquisitoire. Selon lui, «Xynthia était prédictible» (sic), l’arrivée de la tempête qui s’est déchaînée dans la nuit du samedi 27 au dimanche 28 février 2010 était annoncée depuis le vendredi. Et puis il y avait eu le «coup de semonce» de 1999, qui aurait dû inciter la mairie à anticiper. Aux yeux du procureur, La Faute et ses 1035 habitants n’est «pas une petite commune», puisque l’afflux estival de 40.000 vacanciers la hisse au niveau de villes comme «Sète, Bayonne, Saint-Ouen, Garges-lès-Gonesse ou Chartres». Le maire, poursuit M. Lafaye, «multiplie les mesures d’obstruction» pour ne pas se plier aux injonctions de la préfecture, qui préconise des mesures de sécurité pour ce territoire vulnérable, encerclé par des flots qui ne demandent qu’à déferler.
Les débats ont mis en lumière le contexte de l’époque, notamment l’attitude ferme dans l’apparence et mollassonne dans l’action des services de l’État, mais le procureur ne s’y arrête pas. Le coupable numéro un, c’est René Marratier, ce maire «tout puissant» qui a «usé cinq préfets», désireux de rejouer à La Faute – le parquet est cinéphile – un remake vendéen de Main basse sur la ville.
Finalement, on se demande pourquoi M. Lafaye occupe le micro pendant quatre heures et demie, puisque les choses sont si simples – mais si médiocrement démontrées: la catastrophe était annoncée, le maire n’avait qu’un but, régner, sa première adjointe, qui avait la haute main sur les permis de construire dont bénéficiait son fils par ailleurs agent immobilier, était animée par l’«appât du gain» (pas plus que son fils elle n’est pas poursuivie pour prise illégale d’intérêt), l’État a fait son travail, fermez le ban, condamnez-moi tout ça.
On mesure la justesse d’une peine au fait qu’elle est comprise par ceux qui en écopent, et qu’à la fois, elle apaise les parties civiles. Si le tribunal prononçait ces quantums, frapperait-il juste?
Stéphane Durand-Souffland
L’heure était au réquisitoire mercredi lors du procès Xynthia. De lourdes peines de prison ferme ont été réclamées à l’encontre des élus de la Faute-sur-Mer. 29 personnes avaient trouvé la mort dans cette commune de Vendée en février 2010. Retour sur cette journée d’audience.

Justice. Quatre ans dont un avec sursis ont été demandés à l’encontre de René Marratier.
«Des familles ont été détruites. Des vies ont été gâchées. Il ne se passe pas un jour sans que je ne pense à mes deux enfants, à ma femme, à ma mère. Je n’ai aucune haine. Mais la justice doit faire son travail pour que des choses pareilles ne se reproduisent plus». Ainsi a réagi mercredi Ahmed Bounaceur, qui a perdu quatre membres de sa famille lors de la tempête Xynthia, dans sa maison située dans la cuvette mortifère de la Faute-sur-Mer (Vendée), le 28 février 2010. Contacté par Libération, le médecin venait d’être informé des réquisitions de Gilbert Lafaye, le procureur de la République des Sables-d’Olonne, où se tient le procès.
Submersion. Durant son exposé, le magistrat a pointé la «frénésie immobilière» et l’«urbanisation à outrance» qui s’étaient emparées des élus de cette commune balnéaire vendéenne, où des centaines de maisons ont été construites sur des terrains situés dans une cuvette et exposées à des risques de submersion marine. Xynthia a fait 29 morts, dont bon nombre parmi les habitants de ces maisons : beaucoup étaient venus y passer le week-end quand la tempête a frappé.
Mercredi le procureur a requis quatre ans de prison dont trois ferme et 30 000 euros d’amende à l’encontre de René Marratier, maire de la commune de 1989 à 2014 qui comparaissait pour «homicides involontaires». Surnommé le «roi René» par certains habitants de sa commune à l’époque de sa splendeur (sa liste avait raflé tous les sièges au conseil municipal), il s’était même présenté aux élections municipales de mars dernier, pour un cinquième mandat. Mais il a été battu par une liste de rassemblement conduite par Patrick Jouin, le maire actuel, qui avait fait une campagne axée sur la compassion à l’égard des familles des victimes et tracé des perspectives pour tourner la page de la gestion Marratier, qui s’est soldée par un désastre humain et urbain.
Concernant Françoise Babin, l’ancienne première adjointe en charge de l’urbanisme, le procureur a requis trois ans de prison dont deux ferme et 50 000 euros d’amende. Et aussi trois ans de prison, dont un an ferme et 50 000 euros d’amende à l’encontre de son fils Philippe Babin, agent immobilier et président d’une association tenue d’entretenir une digue censée protéger les lotissements de la cuvette contre les risques d’inondation. La famille Babin avait des intérêts bien compris à La Faute-sur-Mer. Le procureur a souligné que Françoise Babin «a été au summum du mélange des genres»,«propriétaire de terrains»,«vendeuse de terrains»,«gérante d’une agence immobilière»,«présidente de la commission d’urbanisme». Des enquêtes de Libération avaient mis en exergue ce mélange quelques semaines après le drame (lire Libération du 8 mars 2010).
Me Didier Seban, avocat de René Marratier a considéré que les réquisitions étaient«exorbitantes et disproportionnées». Il a dit que son client était «abasourdi».
«Exemplaire». L’Avif (Association des victimes des inondations de la Faute-sur-Mer), partie civile dans ce dossier a exprimé sa satisfaction. «Procès exemplaire demande de peine exemplaire» a réagi, Renaud Pinoit, le président de l’association, contacté par Libération. Le procureur n’a requis en revanche qu’un an avec sursis et 5 000 euros d’amende à l’égard d’Alain Jacobsoone, un fonctionnaire de l’Etat qui n’avait pas prévenu le maire des risques graves de la tempête. Un autre prévenu, Patrick Maslin, également ancien élu de l’équipe de René Marratier, est décédé fin septembre.
Le procureur de la République a requis quatre ans de prison dont trois ferme, à l’encontre de l’ancien maire de La Faute-sur-Mer René Marratier.
Au procès de la catastrophe Xynthia, le procureur de la République a requis quatre ans de prison, dont trois ferme, ainsi que 30 000 € d’amende, à l’encontre de l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier.
Auparavant, le procureur a énuméré les fautes qu’il reproche à l’ancien maire :
– Les risques d’inondations et de fragilité de la digue ne pouvaient pas être ignoré.
– Pas de Dossier d’information sur les risques majeurs dans la commune.
– Pas d’information « biennale à la population ».
– Pas de diagnostic de vulnérabilité des habitations derrière la digue.
– Ni plan de secours ni plan communal de sauvegarde. Et pourtant dieu sait qu’il était considéré comme fondamental.
– Des permis de construire non conformes validés.
– Ne pas avoir informé Philippe Babin, responsable de la digue, également prévenu, de l’alerte orange puis rouge.
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Alain Jacobsoone à l’ouverture du procès. | Franck Dubray
Le procureur a requis une peine d’un an de prison avec sursis à l’encontre de l’ancien directeur adjoint de la DDTM Alain Jacobsoone.
Le procureur de la République a requis un an de prison avec sursis et 5000 € d’amende à l’encontre de l’ancien directeur adjoint de la Direction départementale des territoires et de la mer Alain Jacobsoone, en début d’après-midi au procès Xynthia, aux Sables-d’Olonne.
Il lui est reproché de ne pas avoir appelé, le soir de la tempête, le maire de La Faute, alors que le préfet le lui avait demandé lors d’une réunion de crise.
« C’est une faute qui doit rester non détachable du service. Ce n’est pas une faute personnelle », pense le procureur Gilbert Lafaye.
« Une faute qui vient s’ajouter aux autres et vient participer à la création du dommage »,estime le procureur.
« Il était sensibilisé à la vulnérabilité de la digue est, il savait que des travaux étaient nécessaires. »
« C’était l’un des rares qui auraient pu être au courant, très tôt, que pouvait se produire une surcote. »
« M. Jacobsoone n’a cessé de nier tout au long de l’instruction. A la barre, il y a eu une évolution. »
le 30/Mar/2020 à 09:11
Prefet de la Vendée
le 18/Mar/2020 à 12:02
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
le 16/Mar/2020 à 21:21
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
le 16/Mar/2020 à 20:58
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
le 16/Mar/2020 à 18:09
Les résultats du 1er tour des municipales 2020 La Faute-sur-Mer
le 16/Mar/2020 à 14:35
Municipales à La Faute-sur-Mer : l’ancien maire René Marratier et ses colistiers n’obtiennent aucun siège (France Bleu)
le 16/Mar/2020 à 12:53
Les résultats du 1er tour des municipales 2020 La Faute-sur-Mer
le 16/Mar/2020 à 12:12
Les résultats du 1er tour des municipales 2020 La Faute-sur-Mer
le 16/Mar/2020 à 07:18
Résultats partiels municipales 2020
le 16/Mar/2020 à 06:48
Résultats partiels municipales 2020
le 11/Mar/2020 à 08:05
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 08/Mar/2020 à 21:23
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 08/Mar/2020 à 19:09
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 07/Mar/2020 à 13:13
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 06/Mar/2020 à 15:09
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 06/Mar/2020 à 03:03
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 06/Mar/2020 à 02:53
Cérémonie de Commémoration – discours – Dimanche 1 mars 2020
le 05/Mar/2020 à 09:01
communiqué de presse (Préfecture de Vendée)
le 29/Fév/2020 à 09:55
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 29/Fév/2020 à 09:48
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)
le 28/Fév/2020 à 07:19
Xynthia, 10 ans après. À La Faute-sur-Mer, le golf a remplacé les maisons disparues (Ouest France)
le 27/Fév/2020 à 11:12
communiqué de presse (Préfecture de Vendée)
le 27/Fév/2020 à 10:17
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)
le 26/Fév/2020 à 16:32
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 26/Fév/2020 à 07:47
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 23/Fév/2020 à 20:25
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 23/Fév/2020 à 18:36
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 22/Fév/2020 à 17:26
Dix ans après le drame de Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer en Vendée, bien que condamné, se représente (France 3)
le 22/Fév/2020 à 08:06
Allez simple pour le maire de La Faute sur Mer (Ouest France)
le 22/Fév/2020 à 07:48
Xynthia : la vie, dix ans après la tempête (1/10) – Élisabeth, la résiliente (france bleu)