La Faute sur Mer

Le 15 octobre, à l’issue d’un procès de cinq semaines, le ministère public avait réclamé de lourdes peines à l’encontre de l’ancien maire de la commune et de son ex-adjointe à l’urbanisme, jugés aux côtés de deux autres prévenus pour « homicides involontaires ».

Quatre ans d’emprisonnement dont trois ferme ont été réclamés contre René Marratier, maire de la commune de 1989 à 2014 et toujours conseiller municipal, et trois ans de prison dont deux ferme contre Françoise Babin, l’ancienne présidente de la commission d’urbanisme, par ailleurs promoteur immobilier.

Des amendes, respectivement 30.000 et 50.000 euros, ont également été demandées.

Le procureur de la République, Gilbert Lafaye, a estimé que les deux élus, renvoyés notamment pour avoir signé des permis de construire pour des lotissements en zone inondable, se sont livrés à une « urbanisation à outrance » à La Faute-sur-Mer, où 29 de leurs concitoyens, essentiellement des personnes âgées et de jeunes enfants, ont péri lors de la tempête, dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

La plupart des victimes de Xynthia sont mortes noyées dans des maisons de plain-pied, qui auraient dû comporter un étage, en raison du risque fort de submersion marine de la digue censée protéger leurs habitations.

« Anxiété » de l’ancien maire

« Monsieur le procureur a dénoncé un système mafieux, sans avoir le début du commencement d’une preuve d’un enrichissement personnel de mon client. C’est un mensonge judiciaire pour faire plaisir aux victimes », tonne l’un des avocats de René Marratier, Me Antonin Lévy.

L’ancien maire ne pouvait prévoir une catastrophe aussi « exceptionnelle », soutient sa défense, qui dénonce « une peine requise d’une très grande sévérité, parfaitement injustifiée et hors proportion » et souligne qu’un élu n’a jamais été condamné à de la prison ferme pour un délit non intentionnel.

« M. Marratier n’est pas très expressif sur ses sentiments, mais j’imagine qu’il attend le résultat avec beaucoup d’anxiété et d’impatience », poursuit Me Lévy.

« Il ne s’agit pas d’une faute commise le jour de Xynthia, mais d’une succession de fautes qui ont conduit au drame », avance quant à elle Me Corinne Lepage, avocate de l’association des victimes et de quelque 120 parties civiles.

« Ce n’est pas le procès de tous les maires de France (…) mais un procès à la fois exemplaire et unique en son genre, car, des élus comme ceux qu’on a vus là-bas, heureusement il n’y en a pas beaucoup en France », estime-t-elle.

« Xynthia n’était pas un accident », renchérit Renaud Pinoit, président de l’Avif, l’association des victimes.

« Il faut qu’il y ait des condamnations. S’il y a une relaxe générale, ça veut dire que tous les maires peuvent faire n’importe quoi et que les victimes ne sont plus victimes (…) alors qu’on s’est battus plus de quatre ans pour avoir ce statut-là », met-il en avant.

Le parquet a également requis une peine de deux ans de prison dont un ferme et 50.000 euros d’amende à l’encontre du fils de l’ex-adjointe à l’urbanisme, Philippe Babin, agent immobilier, jugé pour ne pas avoir organisé de surveillance de la digue la nuit de la tempête.

Le procureur n’a par contre requis qu’une peine d’un an avec sursis, et 5.000 euros d’amende, contre le fonctionnaire Alain Jacobsoone, seul représentant de l’État présent sur le banc des prévenus, renvoyé pour ne pas avoir prévenu le maire de La Faute-sur-Mer sur les dangers de Xynthia, à l’origine de la première alerte rouge en Vendée.

Le jugement doit être rendu vendredi vers 10H00 au tribunal correctionnel des Sables d’Olonne, délocalisé dans un centre des congrès.

En cas de condamnations des prévenus, leurs avocats auront dix jours pour faire appel.