René Marratier a annoncé son intention de faire appel. La justice estime qu’il a intentionnellement occulté les risques d’inondation dans sa commune, où 29 personnes ont trouvé la mort lors du passage de Xynthia, en 2010.
Le verdict va au-delà des réquisitions du parquet. Dans le procès Xynthia, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) a été condamné à quatre ans de prison ferme pour « homicides involontaires » par le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne, vendredi 12 décembre. René Marratier a annoncé son intention de faire appel, comme le rapporte le journaliste de France 2 Dominique Verdeilhan, présent sur place.
Des risques d’inondation « intentionnellement occultés »
29 personnes ont trouvé la mort dans la nuit du 27 au 28 février 2010, sur la commune de la Faute-sur-Mer, lors du passage de la tempête Xynthia. La plupart des victimes ont péri noyées dans des maisons de plain-pied qui auraient dû comporter un étage, en raison du risque de submersion de la digue censée protéger leurs habitations.
Le tribunal a estimé que les anciens élus avaient « intentionnellement occultés » les risques d’inondation pour « ne pas entraver la manne » financière que représentait l’urbanisation, le procureur pointant dans son réquisitoire une « frénésie immobilière » dans cette station balnéaire. Sur France 2, avant l’ouverture du procès en septembre dernier, des rescapés ont livré leur témoignage sur la nuit du drameet le traumatisme qu’elle a laissé.
Deux autres condamnations à de la prison ferme
L’ex-adjointe à l’urbanisme de René Marratier, Françoise Babin, par ailleurs promoteur immobilier et propriétaire de nombreux terrains sur la commune, a été condamnée à deux ans de prison ferme, conformément aux réquisitions. Son fils, Philippe Babin, présidait l’association gérant la digue submergée le soir de la tempête. Poursuivi pour ne pas avoir organisé la surveillance de la structure cette nuit-là, il a été condamné à 18 mois de prison ferme.
« Le tribunal voulait condamner M. Marratier, c’est ce qui ressortait des déclarations du président dès le premier jour », a estimé un de ses avocats. Celui qui a été maire de la commune de 1989 à cette année s’est décrit comme « le lampiste, bouc-émissaire de la situation ». Aucun élu n’avait jamais été condamné à de la prison ferme pour homicide involontaire, rappelle une journaliste de France Info.
Le tribunal a également évoqué « un manque de sérieux et de rigueur professionnelle » de la part des services décentralisés de l’État, mais a estimé qu’ils « ne pouvaient pas se substituer au maire de La Faute-sur-Mer ». Le seul représentant de l’Etat, Alain Jacobsoone, a été relaxé. Directeur départemental adjoint des territoires et de la mer au moment des faits, on lui reprochait de ne pas avoir averti le maire de la Faute-sur-Mer des dangers de la tempête.
20 réponses à to “Procès Xynthia : l’ancien maire de La Faute-sur-Mer condamné à quatre ans de prison ferme (France TV)”
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Avoir un QI d’huître n’est pas toujours une excuse. Il y a dans certaines rumeurs, dans certains écrits, circulant à La Faute, de tels délires que ça devient inquiétant sur la santé mentale de leurs auteurs.
Ainsi après 5 semaines d’un procès aboutissant à des condamnations longuement fondées avec une précision de scalpel, la violence et le désir de s’en mettre plein les poches sont passés des condamnés aux victimes et leur association. Un tour de passe passe grossier, hideux et au final surtout très très con.
Des gens parlent au nom des vrais fautais ( encore !). Rappelons que RM qui instrumente ces morceaux de bravoure ignobles, est luçonais et fautais assez récemment. Ce qui rend caduque le raisonnement de ses porte flingues.
« avant de soutenir le maire de la Faute sur Mer, les associations d’élus seraient bien avisées de lire le jugement et de réfléchir »
http://blog.huglo-lepage.com/post/2014/12/15/A-propos-de-Xynthia
Parfois les photos de presse en disent plus qu’elles ne veulent en dire:
http://www.lepoint.fr/societe/proces-xynthia-des-elus-s-insurgent-contre-la-condamnation-du-maire-13-12-2014-1889378_23.php#xtor=CS1-32
L’affiche de la pièce de théâtre qui apparait à droite du prévenu est démoralisante pour celui-ci. Mais là il s’agit vraiment du hasard, on n’y peut rien…
Si le trio est solidaire c’est parce que certaines de leurs fautes ne peuvent exister pour un prévenu seul. Par exemple le nombre de victimes attribuables à Marratier n’aurait pas été le même si les Babin n’avaient pas fait lotir dans cette zone inondable. De même si Marratier n’avait pas signé les permis de construire pour Mme Babin. Condamner l’un d’eux et pas les autres devient impossible que se soit au pénal ou pour les indemnisations.
Moi, Fauxfautais, ce que j’ai compris, c’est qu’ils sont solidaires pour le réglement des indemnités et que si l’un ne peut pas payer (RM), c’est l’autre qui paie ( Babin). Ce qui revient à dire qu’elle va devoir rendre ce qu’elle a gagné ou à peu près. Ça te fait de la peine hein ? Et à moi donc!
Un babinthon et un Renéthon (c’est mieux) à prévoir pour les soutiens.
Pour l’appel, je ne suis pas sûre que les Babin soient contraints par la décision de RM.
@Jean-Pierre
Si les déclarations de M. Marratier ne sont pas une simple posture dans l’émotion de la condamnation, j’ai cru comprendre que les trois condamnés le sont solidairement et que son appel ne peut se faire sans celui des consorts Babin.
« Le procès en appel de la tempête Xynthia se tiendra à Poitiers, probablement fin 2015. Un procès compliqué à organiser sur le plan matériel. »
…Ça va encore coûter un bras à la collectivité… tout ça pour se prendre un an de plus…comme ça il sera au taquet des 5 ans.
Et les autres prévenus,.. il font quoi…??? font-ils appel…!!!???
Le procès en appel de la tempête Xynthia se tiendra à Poitiers, probablement fin 2015. Un procès compliqué à organiser sur le plan matériel.
http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2014/12/15/Le-proces-Xynthia-en-appel-au-palais-de-justice-de-Poitiers-2153855
Les maires en première ligne en cas de catastrophes naturelles
http://www.catnat.net/reglementation/veille-reglementaire/18688-les-maires-en-premi%C3%A8re-ligne-en-cas-de-catastrophes-naturelles
LE CONSEIL MUNICIPAL SE RÉUNIRA LE LUNDI 15 DÉCEMBRE 2014 À 17 H 00
ORDRE DU JOUR :
– Les enjeux de l’après-Xynthia :
– Aménagement de l’ancien camping municipal, du port et des zones déconstruites :
Rapport de présentation des projets globaux,
Validation du plan de financement,
Demande de subvention FNDS
Conventionnement avec les co-financeurs,
Ajustement des maîtrises d’ouvrages,
Lancement des études d’ingénierie pour le golf.
– Établissement Public Foncier de Vendée : Création d’un droit de préemption urbain,
– Procédure du PLU : Proposition d’avenant par le cabinet Ouest’Am,
– Licence de spectacles : Désignation d’un élu comme porteur de licence de spectacles pour 3 ans,
– Office de Tourisme : avenant à la convention d’objectifs,
– Plan Nautique : demande de subvention pour l’achat de casques pour les besoins du centre nautique,
– Tarifs communaux : révision des tarifs pour l’année 2015,
– Personnel municipal : renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive auprès du CDG,
Après suspension de séance :
– Établissement Public Foncier de la Vendée : Retrait de la délégation d’exercice du Droit de Préemption Urbain accordé au Maire au profit d’EPF de la Vendée,
– Avenant n°1 à la convention opérationnelle de maîtrise foncière entre l’EPF de la Vendée et la Commune,
– Questions diverses.
« j’aurais mieux fait de ne jamais être maire ». Un article du Figaro
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/12/14/01016-20141214ARTFIG00048-xynthia-un-scandale-d-etat-pour-l-ex-maire-de-la-faute-sur-mer.php
Pour M e Rapin, le tribunal des Sables-d’Olonne a pris la mesure du préjudice spécifique subi par les enfants des victimes de la tempête de février 2010.
http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir-et-Cher/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2014/12/13/Xynthia-Un-proces-qui-fera-date-2152106
Procès Xynthia: les familles « KO debout », mais soulagées
http://www.lanouvellerepublique.fr/France-Monde/Actualite/Politique/n/Contenus/Articles/2014/12/12/Proces-Xynthia-les-familles-KO-debout-mais-soulagees-2151651
Vu, dans les tweets que les maires s’inquiètent! c’est très bien. Car jurisprudence, il y a… Mais qu’ils se rassurent, s’ils ne se prennent pas pour des caïds, ils ne craignent rien. L’ancien maire de La Faute vient de rencontrer pour la première fois de sa vie d’élu, un truc qu’il a ignoré pendant 25 ans, LA LOI, et même que c’est ce qui vient de l’accabler durement, lui mettant dans la voix des trémolos qu’il n’a jamais eus pour les morts de sa commune.Il n’a jamais rien écouté et surtout pas l’Etat. Il en paye les conséquences, sans sembler, même encore aujourd’hui le comprendre. C’est dire, si pour lui, la loi est un truc, comment a t-il dit ? Aberrant, délirant, incroyable et injuste. Et que viennent faire dans ses arguments le fait qu’il ait élevé ses enfants? Encore heureux ! Il aurait dû prendre un peu de temps pour réfléchir avant de faire appel. Sait-on jamais…
Marratier n’est ni lampiste, ni débile. C’est un élu cupide, sans morale.
Le jugement n’est en aucun cas sévère, il est juste, motivé,
qualifié.
Je n’ai aucune compassion pour ce genre d’énergumènes, encore faudrait-il qu’ils en aient pour le genre humain.
Peu importe l’appel, le pourvoie en cassation etc…
Le tribunal, et la justice les ont jugés coupables
des chefs d’accusation.
Tout le reste est du bavardage, n’en déplaise aux inventeurs de la cintreuse à Banane.
Veuillez m’excuser je reprends.
« Haro sur le pauvre type, Gloire au Martyr »
Une fois de plus les magistrats des Sables sont à coté de la plaque (chose bien connu dans les milieux judiciaires) soit par leur laxisme, soit par leur intransigeance. En condamnant trop on dénature la peine. D’un roitelet voulant devenir khalife on en fait un martyr,voir un héro. Que voulait Mr Marratier, être reconnu en tant que roi de la plage, se targuer d’avoir développé La Faute, se faire payer son gas-oil et ses consommations à la buvette par la collectivité !! Guère plus. Et on va en faire un martyr (encore une fois) de l’administration. Les faits aurait bien différends s’il avait été membre de la confrérie (de l’administration) voire élu de rang supérieur (Conseiller général, député ou sénateur. Mais il n’est que l’ancien maire d’uns commune de moins de 1000 habitants, donc on s’en fout on le sac. Lui qui ne sait pas enchainer deux phrases, qui ne serre la main uniquement en période électorale, le voila en tête du buzz télévisuel. Et dans l’affaire les 29 victimes ainsi que leurs familles et leurs douleurs sont reléguées aux oubliettes. Dans notre France actuelle, mieux vaux ne pas être justiciable, ou alors du bon coté du manche celui qui cogne. Merci Jean DeLAFONTAINE: « Que vous soyez puissant ou misérable vous serez blanc ou noir »
Entendu sur FR3 Région, le boucher de La Faute dire: quatre ans de prison pour « ça », c’est (suit un qualificatif que je n’ai pas retenu, mais qui signifiait: aberrant.
Sans doute, pour ce boucher, le « ça », ce sont les 29 morts de Xynthia, morts dans des circonstances atroces. Faut-il rappeler à ce boucher, que le ça s’appelait Germaine, Pierre, Ismaël, Camil, Nora, Yamina,Maryvonne,Mélanie,René, Simone, Bernard, Jean, Berthe, Gilbert, Roger, Louisette, Gérard, Marguerite, Yvonne, Suzanne, Raphaël, Francis, Nicole, Christiane, Patrice,Muriel,Jeanine, Santo, Paulette ?
Sans doute aussi, et on peut l’espérer, ce commerçant voulait-il dire : QUE 4 ans !
« Haro sur le pauvre type, Gloire au martyr »
Une fois de plus les magistrat des Sables sont à coté de la plaque (chose bien connue dans les milieuxjudiciaire
Les 316 pages du jugement
http://issuu.com/france3paysdelaloire/docs/jugement/316?e=4518762/10541180
Moments d’audiences par Marie Barbier, journaliste à l’Humanité
Xynthia, un jugement «historique» contre la «malveillance d’élus locaux»
http://chroniquesdepalais.blogspot.fr/2014/12/xynthia-un-jugement-historique-contre.html#more