Archive pour le 13 janvier 2015

René Marratier, maire de La Faute-sur-Mer, lors du procès Xynthia, le 15 septembre aux Sables-d'Olonnes.
René Marratier, maire de La Faute-sur-Mer, lors du procès Xynthia, le 15 septembre aux Sables-d’Olonnes. | AFP / JEAN-SEBASTIEN EVRARD

Appel général. Dans le procès de la tempête Xynthia en 2010, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) et son ancienne adjointe à l’urbanisme ont fait appel de leur condamnation à de la prison ferme pour la mort de 29 personnes. Le parquet des Sables-d’Olonne a lui aussi annoncé, mardi, faire appel.

René Marratier, maire de cette station balnéaire de 1989 à 2014, toujours conseiller municipal, avait été condamné le 12 décembre par le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne à quatre ans de prison ferme et avait immédiatement annoncé son intention de faire appel.

L’ancienne présidente de la commission d’urbanisme de la commune, Françoise Babin, condamnée à deux ans de prison ferme et 75 000 euros d’amende, et son fils, Philippe Babin, condamné à dix-huit mois de prison ferme, ont également interjeté appel « dans les formes et les délais prévus par le code de procédure pénale », a indiqué le parquet des Sables-d’Olonne.

Enfin, le parquet a notifié avoir formé un appel incident à ceux des trois condamnés, ce qui permet éventuellement à la cour d’appel d’aggraver les peines prononcées en première instance. Le procès se tiendra à Poitiers « à la fin de l’année 2015 », a-t-il ajouté.

Poursuivies comme personnes morales, deux sociétés de BTP locales, l’une relaxée, l’autre condamnée à 30 000 euros d’amende, seront aussi jugées en appel.

Le procès s’était tenu aux Sables-d’Olonne pendant cinq semaines. Il avait suscité beaucoup d’émotions dans la région, plus de quatre ans et demi après la mort de 29 personnes, essentiellement des personnes âgées, ainsi que de jeunes enfants, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, dans un centre des congrès aménagé pour l’occasion.

 

Le procureur de la République fait également appel du jugement, même si celui-ci avait été plus sévère que ses réquisitions.

Il y aura bien un deuxième procès, d’ici la fin de l’année, dans l’affaire de la tempête Xynthia, qui a fait 29 morts en Vendée les 27 et 28 février 2010.

René Marratier, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, avait annoncé dès le jugement, qui le condamne à quatre ans de prison ferme, son intention de faire appel. Les deux autres prévenus et un constructeur lui ont emboîté le pas.

Plus surprenant : le procureur de la République, Gilbert Lafaye, fait également appel, alors que les condamnations sont allées au-delà de ses réquisitions. L’explication ? Elle est d’ordre technique :« Donner entière liberté d’appréciation à la cour », indique le procureur. Sinon, la peine possible aurait été limitée à celle déjà prononcée. Le parquet aura aussi « le dernier mot » en cas de retrait des prévenus.

L’Association des victimes de La Faute, la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs ainsi que deux assureurs interjettent également appel sur les dispositions civiles, c’est-à-dire les condamnations financières.

2015 01 13 moulineau

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

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