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Le procureur de la République Gilbert Lafaye fait également appel. | Franck Dubray
Le procureur de la République fait également appel du jugement, même si celui-ci avait été plus sévère que ses réquisitions.
Il y aura bien un deuxième procès, d’ici la fin de l’année, dans l’affaire de la tempête Xynthia, qui a fait 29 morts en Vendée les 27 et 28 février 2010.
René Marratier, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, avait annoncé dès le jugement, qui le condamne à quatre ans de prison ferme, son intention de faire appel. Les deux autres prévenus et un constructeur lui ont emboîté le pas.
Plus surprenant : le procureur de la République, Gilbert Lafaye, fait également appel, alors que les condamnations sont allées au-delà de ses réquisitions. L’explication ? Elle est d’ordre technique :« Donner entière liberté d’appréciation à la cour », indique le procureur. Sinon, la peine possible aurait été limitée à celle déjà prononcée. Le parquet aura aussi « le dernier mot » en cas de retrait des prévenus.
L’Association des victimes de La Faute, la Fédération nationale des victimes d’accidents collectifs ainsi que deux assureurs interjettent également appel sur les dispositions civiles, c’est-à-dire les condamnations financières.
3 réponses à to “Xynthia. Les prévenus et le procureur font appel (Ouest France)”
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Le thème du complot ( thème favori des paranos) abrite pour l’instant RM, qui peut du coup fédérer des gens naïfs et sans connaissance non seulement du jugement, mais aussi des principes et des règles qui ont permis d’étayer les délibérés du Président P. Almy, ses assesseurs et le Procureur. Il faut entrer dans les arcanes des règles de l’urbanisme et d’un droit qui n’est pas très rock and roll, mais, qui reste accessible. On peut rendre hommage aux magistrats d’avoir voulu être très pédagogiques, encore fallait-il aller aux Sables,s’y relayer ou lire ce jugement, qui est d’une grande clarté.
Merci Brigitte de nous avoir renseignés sur les raisons de la cassation visant l’appel dans le procès d’AZF. C’est éclairant. J’étais pour ma part, un peu inquiète en écoutant les nouvelles ce matin. Je pense à nos amis d’AZF qui ont été très soutenant pour l’Avif.
L’appel risque en effet de prononcer des condamnations plus lourdes qu’en première instance.
Pour l’affaire AZF la filiale de Total et le directeur de l’usine avaient bénéficié d’une relaxe en première instance. En appel, ils ont été condamnés respectivement à 225 000 € d’amende et 3 ans de prison pour le directeur !
Le jugement en appel vient d’être annulé par la cour de cassation au vu des doutes sur l’impartialité d’une des magistrates militant dans une association proche de celle des parties civiles. L’appel sera donc « rejugé ». Espérons qu’à Poitiers, ils seront plus vigilants sur la nomination des juges : aucun doute ne doit peser sur le résultat d’un jugement.
Nul doute que certains seront très attentifs et n’hésiteraient pas à dénoncer le « complot ».
Ainsi, « Demain La Faute » s’exprimait hier dans l’article de Ouest France sur l’affaire RM:
« Tout était joué d’avance. Le président a-t-il pu prendre seul l’initiative d’une telle sévérité ? ». De tels propos ne devraient pas exister. Mais ont-ils lu le compte rendu du jugement ? Je reste persuadée que non.
Voilà l’explication de l’appel du Procureur qui avait été une interrogation pour les Parties civiles et qui nous semblait en effet technique, mais, ça va mieux en le précisant.