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8 réponses à to “Procès Xynthia : appel général après les peines de prison ferme prononcées le 12 décembre (Tv Vendée)”

  • brigitte says:

    Je ne suis pas juriste mais le délai pour appel est bien d’un mois (sauf pour les personnes résidant outre mer).
    Le jugement a été rendu le 12 décembre,cela donnait donc jusqu’au 12 janvier pour déposer les dossiers.
    Que les appels soient rendus officiels le 14 janvier dans la presse n’a, à mon avis, rien de surprenant….

  • voisinfautais says:

    … Est ce le fait qu’il s’agisse d’un « appel incident » qui explique que les délais d’appel pour les parties civiles semblent aller au dela de la période « normalement » prévue par la loi ?

    Y as t’il une personne de la profession (juriste ou autre) qui peut nous éclairer la dessus ?

    Merci

  • voisinfautais says:

    Tout d’abord merci pour vos réponses !

    @ Renaud Pinois et @ musette : Cela veut dire que les délais qu’ont l’ensemble des parties civiles pour faire appel n’est pas encore définitif du coup ? Le jugement ayant été rendu il y a plus d’un mois je pensais pas qu’il était encore possible de faire appel… En même temps vu l’ampleur d’un tel procès !

    Merci pour vos réponses et bon courage

  • Renaud Pinoit says:

    Pour être plus précis, les prévenus ont fait appel du jugement pénal, ce qui signifie qu’ils demandent une baisse de leur peine, le procureur en faisant appel, laisse la possibilité aux juges de 2e instance (cours d’appel) de rejuger complètement le précédent jugement à la hausse comme à la baisse.

    Pour ce qui est de la partie civile du procès, le processus est identique, sachant que les parties adverses ont fait appel aussi sur cette partie du jugement, L’AVIF se doit donc de faire aussi appel afin de défendre ses intérêts.

    Pour ce qui est du nombre de partie civiles faisant appel il n’est certainement pas définitif et il n’appartient pas à l’AVIF de prendre la parole pour des victimes qu’elle ne représente pas (il y en a).

  • Musette says:

    @Voisinfautais
    Le Président Renaud Pinoit annonce dans la vidéo ci-dessus que les parties civiles font appel également. Il le justifie par les statuts de l’AVIF, art.2, et il explique que les parties civiles doivent faire appel également pour ne pas être oubliées et conforter leur statut de victimes.

  • voisinfautais says:

    Bonjour en réecrivant ca donne précisément :

    « C’est officiel, il y aura bien un second procès xynthia, les trois personnes condamnées font appel mais également le procureur et 144 parties civiles (…)  »

    et plus loin…

     » (…) et parmi les parties civiles qui font appel on retrouve l’AVIF, pour l’association des victimes des innondations, il s’agit mainenant de se défendre, on écoute son président… »

    on retrouve donc a deux reprises une évocation au fait que l’ensemble des parties civiles feraient appel !

    Est ce confirmé ? Curieux dans ce cas qu’il n’y en ai pas eu échos dans la presse écrite ou par le biais des avocats de l’ensemble des parties civiles…

    Ou alors c’est tout simplement une erreur de ce journal ! auquel cas ils devraient peut être rectifier le tir ?

    si qqn a plus d’infos ?

    Bon WE a tous

  • voisinfautais says:

    Bonjour, la journaliste évoque que le procureur ET les 140 parties civiles feraient appel !
    Dans la plupart des articles connexes il n’est fait état que du procureur, de l’AVIF, de la FENVAC, d’assureurs et des prévenus ?

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