Le procès en appel consécutif à la tempête Xynthia, qui avait fait 29 morts en 2010 à La Faute-sur-Mer (Vendée), débutera le 16 novembre prochain à Poitiers, ont rapporté ce soir des sources judiciaires.
Le procès devant la cour d’appel de Poitiers devrait durer « trois à quatre semaines », a-t-on précisé de mêmes sources.
L’ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), René Marratier, et son ex-adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, ont fait appel de leur condamnation, le 12 décembre dernier, respectivement à quatre et deux ans de prison ferme par le tribunal correctionnel des Sables-d’Olonne pour homicide involontaire.
Philippe Babin, fils de l’ex-adjointe de M. Marratier, condamné à 18 mois de prison ferme, a également interjeté appel.
Le parquet a notifié avoir formé un appel incident à ceux des trois condamnés,
Le procès s’était tenu aux Sables-d’Olonne pendant cinq semaines, plus de quatre ans et demi après la mort de 29 personnes, essentiellement des personnes âgées, ainsi que de jeunes enfants, dans la nuit du 27 au 28 février 2010, dans un centre des congrès aménagé pour l’occasion.
La tempête Xynthia avait aussi fait 12 morts en Charente-Maritime.
9 réponses à to “Xynthia : le procès en appel le 16 novembre (Afp)”
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Musette
je ne pense pas que ce soit l’ancienne municipalité qui a élaboré le PPRI ,mais la préfecture et la DDTM qui en sont les prescripteurs.
Si on comprend bien, ce PPRI avait été préparé par l’ancienne municipalité, et se trouve entièrement recalé… pour la plus grande satisfaction de l’association, présidé par un ancien conseiller municipal de RM.
Je ne sais pas vous, mais moi ça me rappelle des choses.
http://www.liberation.fr/societe/2015/01/30/xynthia-le-plan-de-prevention-des-risques-de-la-faute-sur-mer-annule_1191996
Annulation totale , annulation partielle ??? pas clair : Quid de l’avenir ?
Ré écriture donc totale , avec les mêmes aléas et sans pour autant que les travaux sur les digues soient achevés , d’ailleurs cela ne sera, je pense, jamais pris en compte …. Commentaires ….
Je pense qu’il faut se montrer prudent avant de commenter une décision de justice et lire les motivations du Tribunal.
Le PPRI n’a certainement pas été annulé pour permettre de construire en zone rouge sous certaines conditions comme l’espère le président de l’ADPF dans le reportage de TV Vendée. Il faudrait pour cela changer la loi.
Doit-on se réjouir de cette annulation du PPRI ? Remettre tout à plat va peut-être permettre de sortir certains terrains de la zone rouge (et c’est un espoir pour certains propriétaires) mais peut tout aussi bien nous conduire… à pire.
Toujours est-il que cela va entraîner de nouvelles négociations avec l’Etat, une nouvelle argumentation de la part des responsables communaux, une nouvelle enquête publique…. Combien d’années cela va-t-il durer ?
La Faute sur Mer n’a plus de PPRI pour le moment même si l’Etat fait appel de ce jugement car au TA un appel n’est pas suspensif. Cela va sans doute poser des problèmes à tous ceux qui envisage la construction de leur étage refuge et qui vont voir leur demande de subventions gelées.
La mise en place du PLU, indispensable à l’avenir de notre commune, risque d’être compromise dans l’immédiat.
PPRI invalidé (tv Vendée)
http://www.tvvendee.fr/le-journal/edition-du-jeudi-29-janvier-2015_28012015?cid=51102
Même pas besoin de faire tout ça ! Ca marche comme ça…
Un lien pour réécouter les paroles des Dalton de Joë Dassin, qui sont très réalistes, vu notre sujet….
Surlignez la ligne dessous et clic droit pour « accéder »dans le menu déroulant. Réjouissant !
http://www.youtube.com/watch?v=vB5isaB32QA
Demain La Faute … !