Le tribunal administratif de Nantes a annulé jeudi le plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de La Faute-sur-Mer (Vendée), submergée par la tempête Xynthia en février 2010, approuvé par la préfecture en juillet 2012, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.
La justice administrative avait été saisie par l’association pour la défense des propriétaires fautais (ADPF), qui contestait la délimitation des zones devenues inconstructibles, les risques n’étant pas très élevés sur certaines d’entre elles selon ces habitants.
Les PPRI de La Faute-sur-Mer et de la commune voisine de L’Aiguillon-sur-Mer avaient été approuvés par arrêtés préfectoraux en date du 18 juillet 2012.
Le tribunal administratif a prononcé «l’annulation totale du PPRI de La Faute», alors qu’«à l’audience publique, le rapporteur public avait conclu à l’annulation partielle du plan», a indiqué l’avocat de l’association, Me Emmanuel Vital-Durand, saluant un jugement «audacieux et objectif».
La tempête Xynthia avait causé fin février 2010 la mort de 47 personnes, dont 29 à La Faute-sur-Mer.
Le 12 décembre, près de cinq ans après le drame, le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne a condamné l’ancien maire de la station balnéaire, René Marratier, et son ex-adjointe à l’urbanisme, Françoise Babin, à respectivement quatre et deux ans de prison ferme pour homicides involontaires.
Le procès en appel des deux anciens élus débutera le 16 novembre à Poitiers.
«L’élaboration du PPRI avait été précipitée, émotionnelle et le travail a été mal fait», a insisté l’avocat, donnant pour exemple des zones non submergées par Xynthia devenues inconstructibles et, «à l’inverse, sont restés constructibles des secteurs qui ont été submergés».
«Ce PPRI était très sévère. Il y avait des zones qui étaient passées du jour au lendemain en zone rouge, et donc ne valaient plus un centime, une catastrophe pour plein de gens», a renchéri Serge Claveau, le président de l’association à l’origine du recours.
«On n’est pas contre les zones rouges, ni le PPRI, on sait qu’il en faut un, c’est incontestable, mais pas le PPRI actuel. On va être très vigilants sur la rédaction du nouveau PPRI», a-t-il ajouté.
7 réponses à to “Xynthia le plan de prévention des risques de La Faute-sur-Mer annulé (Afp)”
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Donc si on résume pendant un certain temps (le temps du réexamen ,enquête publique , validation etc ) on va construire sur les bases de cette phrase prefectorale tres LIMPIDE :
Dans l’attente de l’aboutissement de cette procédure, les demandes d’autorisations d’urbanisme sur le territoire de la commune de La Faute sur Mer seront instruites sur la base de la connaissance des risques disponibles à ce jour, garantissant la prise en compte de la sécurité des personnes et des biens. !!!!!!
la fin programmée de la bibliothèque de la Faute ?
O.F. 29 01 2015
« Bibliothèque de L’Aiguillon-sur-Mer. Dans le cadre de l’aménagement de la bibliothèque, dont l’ouverture est prévue en octobre prochain, le conseil communautaire sollicite deux aides financières auprès du conseil général. L’une de 15 000 €, pour l’achat de mobilier, et l’autre de 2 500 €, pour l’acquisition des collections. »
.
http://www.sudvendeeinfo.tv/La-Faute-sur-Mer-Xynthia-le-PPRi-annule-par-le-tribunal-et-la-date-du-second-proces-connue_a1487.html
La définition du « centre bourg » résulte d’un plan qui n’est pas inclus dans les documents du PPRI. Cet aménagement du risque est à la fois surprenant et arbitraire…
Tiens, tiens, on passe des zones rouges en zones bleues comme ça ?
ça me rappelle quelque chose …
D’après Ouest France de ce matin, il semble que le PPRI de La Faute n’ait pas été annulé parce qu’il était trop sévère, comme l’espérait le Président de l’ADPF.
Il s’agirait plutôt d’un « vice de forme » dans la procédure lorsque la Préfecture avait accepté les transformations demandées par la commission d’enquête (mettre le centre ville en bleu foncé et non en rouge).
A suivre….
Je cite la préfecture:
« Cette annulation nécessite de relancer une procédure pour couvrir ce territoire par un nouveau PPRI. Dans l’attente de l’aboutissement de cette procédure,
LES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME SERONT INSTRUITES SUR LA BASE DE LA CONNAISSANCE DES RISQUES DISPONIBLES A CE JOUR, GARANTISSANT LA PRISE EN COMPTE DE LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS » …..???