La Faute sur Mer

Archive pour le 2 février 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL SE RÉUNIRA LE VENDREDI 6 FÉVRIER 2015 À 17 H 00

ORDRE DU JOUR :

– COMPTABILITE :

Autorisation spéciale de dépenses avant l’adoption du Budget Primitif 2015,

– C.C.P.N.M :

Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays né de la Mer concernant l’habilitation à instruire les autorisations du droit des sols,

Décision de la commune concernant la mission d’instruction des autorisations d’urbanisme à confier à la Communauté de communes du Pays né de la Mer,

– URBANISME :

Approbation du dossier de PADD,

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec l’Etablissement Public Foncier de la Vendée, annule et remplace la délibération du 15 décembre 2014 réf. n° 2014/12/006,

– EMPLOIS :

Création d’un emploi permanent avant nomination par voie d’intégration,

Mise à jour du tableau des effectifs,

Mise en place du dispositif de service civique,

– C.C.A.S. :

Modification de la composition de la Commission,

– CONTENTIEUX :

Avenant au contrat de l’avocat pour assurer la défense de la commune en appel dans le cadre du procès Xynthia,

– SECURITE :

Proposition de création d’un réseau « vigilance » relatif au voisinage et à la sécurité civile,

– PLAGES :

Délégation de concessions plages,

– Questions diverses.