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LE CONSEIL MUNICIPAL SE RÉUNIRA LE VENDREDI 6 FÉVRIER 2015 À 17 H 00

ORDRE DU JOUR :

– COMPTABILITE :

Autorisation spéciale de dépenses avant l’adoption du Budget Primitif 2015,

– C.C.P.N.M :

Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays né de la Mer concernant l’habilitation à instruire les autorisations du droit des sols,

Décision de la commune concernant la mission d’instruction des autorisations d’urbanisme à confier à la Communauté de communes du Pays né de la Mer,

– URBANISME :

Approbation du dossier de PADD,

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de maîtrise foncière avec l’Etablissement Public Foncier de la Vendée, annule et remplace la délibération du 15 décembre 2014 réf. n° 2014/12/006,

– EMPLOIS :

Création d’un emploi permanent avant nomination par voie d’intégration,

Mise à jour du tableau des effectifs,

Mise en place du dispositif de service civique,

– C.C.A.S. :

Modification de la composition de la Commission,

– CONTENTIEUX :

Avenant au contrat de l’avocat pour assurer la défense de la commune en appel dans le cadre du procès Xynthia,

– SECURITE :

Proposition de création d’un réseau « vigilance » relatif au voisinage et à la sécurité civile,

– PLAGES :

Délégation de concessions plages,

– Questions diverses.

 

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Zone interdite (mkv)

Des catastrophes pas si naturelle que ça (flv)

Documentaire de l'agence CAPA diffusé sur FR3 (wmv)

Débat avec PPDA sur FR3 (wmv)

Audition du préfet au sénat (flv)

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