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jugement du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES à propos du PPRI de la Faute sur Mer

3 février 2015 | Auteur: admin

TA NANTES 1300680 2015-29-01 (Format PDF)

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Publié dans Informations

2 réponses à to “jugement du TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES à propos du PPRI de la Faute sur Mer”

  • BIL says:
    3 février 2015 à 19 h 40 min

    Effectivement pas facile à décrypter , mais néanmoins le PPRI devra être réecrit et il n’est pas sur que dans cette future version le centre ville soit encore en B1 il peut revenir en rouge …..

  • Fauxfautais99 says:
    3 février 2015 à 18 h 02 min

    Pas toujours facile à comprendre ce jargon de TA, mais si j’en juge par le §3 des « Considérant » je comprend que l’ADPF s’est tiré une balle dans le pied. Si elle obtient bien l’annulation du PPRI comme elle le souhaitait, ce n’est pour rendre constructible des zones qui n’ont pas été inondée mais au contraire parce que des zones rouges sont devenues bleus.
    Les rédacteurs du prochain PPRI n’auront pas d’autre choix que de respecter ces considérants.

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