La Faute sur Mer

Crucial pour la protection de sa population, le plan de prévention des risques d’inondation de La Faute-sur-Mer vient d’être totalement annulé par le tribunal administratif de Nantes.

Le verdict rendu par le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne, le 12 décembre dernier, est loin d’avoir clos la question du risque d’inondation à La Faute-sur-Mer (Vendée). Non seulement parce que cette décision sera rejugée le 16 novembre par la cour d’appel de Poitiers, mais aussi et surtout parce que la commune se trouve désormais dépourvue de son plan de prévention des risques d’inondation (PPRI).

Le PPRI a en effet été totalement annulé, le 29 janvier, par le tribunal administratif de Nantes, qui a donné raison à l’Association pour la défense des propriétaires fautais (ADPF). Celle-ci affirmait quele plan de prévention, adopté le 18 juillet 2012 par arrêté préfectoral, surestimait le risque d’inondation et contestait la délimitation de plusieurs zones devenues inconstructibles.

Ce jugement est surprenant pour plusieurs raisons. Le rapporteur public, dont les conclusions sont généralement suivies, avait en effet conclu à la seule annulation partielle du PPRI. Ensuite, le jugement du tribunal correctionnel des Sables d’Olonne s’était voulu exemplaire, condamnant l’ancien maire de la station balnéaire à 4 ans de prison ferme. On se souvient que le passage de la tempête Xynthia avait provoqué, fin février 2010, la mort de 47 personnes dont 29 à La Faute-sur-Mer.

LA VALEUR DES TERRAINS EN CAUSE

«L’élaboration du PPRI avait été précipitée, émotionnelle et le travail a été mal fait», a affirmé l’avocat de l’ADPF, Emmanuel Vital-Durand. C’est l’évaluation même du risque d’inondation qui est remise en cause par l’association, contestant le classement comme inconstructibles de zones n’ayant pas été inondées lors de la tempête Xynthia. «Ce PPRI était très sévère. Certaines zones étaient passées du jour au lendemain en zone rouge, elles ne valaient plus un centime, une catastrophe pour de nombreuses personnes», a poursuivi Serge Claveau, président du groupement de propriétaires.

ALÉA ACTUEL ET FUTUR ALÉA

Le PPRI de La Faute-sur-Mer avait pour objectifs d’interdire de nouvelles constructions dans les zones les plus dangereuses afin de préserver des vies humaines, de réduire la vulnérabilité des habitats existants dans les zones à risque, et de préserver des zones non urbanisées pour faciliter l’écoulement des submersions et des crues. Pour cela, il prenait en compte deux types d’aléas: l’aléa actuel mais aussi un aléa futur, basé sur «l’impact prévisible du changement climatique sur la configuration des côtes basses». Un impact sur l’élévation du niveau de la mer en 2100 évalué entre 0,4 et 1 mètre, selon les prévisions de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (Onerc).

UN NOUVEAU PPRI ENVISAGÉ

Mais ce n’est pas en raison de sa sévérité que le PPRI a été annulé par le tribunal administratif de Nantes. «Le jugement porte sur une question de forme et non de fond, c’est-à-dire le classement en bleu du centre urbain dense de La Faute-sur-Mer. L’annulation du PPRI nécessite de relancer une procédure, qui prendra en compte les nouveaux éléments touchant au risque, apparus depuis juillet 2012», explique la préfecture de Vendée. Le représentant de l’Etat a précisé que la décision de faire appel relevait du ministère de l’écologie. Pour l’heure, la préfecture envisage plutôt de relancer un nouveau PPR. Sans compter La Faute-sur-Mer et L’Aiguillon-sur-Mer, 170 communes vendéennes restent exposées au risque d’inondation, mais seulement 55 d’entre elles disposent d’un PPRI, selon Yves Le Quellec, de Vendée Nature Environnement.